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Dossiers d'administration communale de Larré

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Présentation des notices

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  • Administration générale
    • Administration de la commune
      • 2 O 108/1 - Requêtes des administrés : correspondance. - Succession d'une religieuse de Saint-Jacut, réclamation des héritiers auprès des instances administratives (1) (1897). Demande de construction de chemins par les habitants des villages de Kerban et Guernue, refus du conseil municipal (1930).

        Dévolution des biens de l'ancienne fabrique, mainlevée du séquestre : décret présidentiel, arrêté préfectoral, correspondance ; mise en demeure du maire (2) : arrêté préfectoral, procès-verbal de remise des biens, correspondance (1911). 1897-1930
      • 2 O 108/2 - Situation de la fortune communale : enquêtes (s. d.). Déclaration des recettes de la commune : pièces comptables (1857).

        Impôts. - Vote d'impositions extraordinaires : arrêté préfectoral, délibérations, liste des contribuables les plus imposés, certificat du maire, correspondance (1836-1902). Taxe sur les chiens : délibération (1931).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance. - Achèvement du réseau vicinal (1883-1884). Construction de chemins vicinaux et d'un chemin rural (3) (1893-1938). Travaux d'électrification de la commune (1927). 1836-1938
      • 2 O 108/3 - Charges : délibérations. - Rétributions de l'attaché de préfecture et du receveur de l'enregistrement (1911) (4). Souscription d'assurance à la Mutualité Générale (1935-1946). Frais de déplacement des pompiers et de représentation du maire (1941). Ouverture d'un crédit pour rémunérer une employée supplémentaire (1941). Vote de crédits supplémentaires pour l'agent chargée d'établir les bons d'achat et pour les employés de la perception (1941). Participation au salaire de l'agent déléguée aux cartes textiles (1942). Indemnité allouée au percepteur pour frais d'établissement du budget (1942). Remboursement (5) du salaire et des allocations familiales de l'aide-secrétaire (1945). Attribution d'une indemnité de gestion au receveur municipal (1947). Vote d'une allocation forfaitaire pour des élections (1947). 1911-1947
    • 2 O 108/4 - Secrétaire de mairie. - Traitement et indemnités : délibérations (1913-1946), correspondance (1942). Nomination : arrêtés préfectoraux (1942, 1945), arrêté du maire (1921), délibération (1942). Enquête sur les agissements de l'employé : correspondance (1942).

      Nomination de personnel. - Régisseur de recettes : arrêté préfectoral (1939). Gérant de la cabine téléphonique : arrêtés du maire (1943, 1947). 1913-1947
      • 2 O 108/5 - État des édifices cultuels : enquêtes (1808, 1810), correspondance (1812).
        Réparations à l'église et au presbytère, demande de secours : état estimatif des travaux, correspondance (1835).
        Location du presbytère : arrêté préfectoral, délibérations, baux, correspondance (1907-1939). 1808-1939
      • Construction d'une école mixte
        • 2 O 108/6 - Projet : arrêtés préfectoraux, délibérations (6), actes de ventes, certificats du maire, rapport de l'architecte, procès-verbal d'enquête, liste des contribuables les plus imposés, pièces comptables, plans, correspondance. - Acquisition d'une masure et d'un terrain dit 'le jardin de la Grande maison' destinés à servir de maison d'école et de mairie (1851-1857). Approbation du projet de construction (1859). Financement, vote d'une imposition extraordinaire (1859-1861).

          Modification du projet (7). - Adjudication des travaux : avis de la commission des bâtiments communaux et départementaux, délibérations, procès-verbal, correspondance (1860-1862). Solde des travaux et achat de mobilier scolaire, demande de secours : délibération du conseil départemental de l'instruction publique, pièces comptables, correspondance (1861-1864). Restauration de la maison destinée au logement de l'institutrice (8), demande de subvention : correspondance (1866-1875). 1851-1875
          • 'Projet d'une maison d'école à construire au bourg de Larré' : plans des niveaux, coupe et élévation / Mayeu[r]. 1859
          • 'Plan de la masure' / Ozo (architecte). 1855
          • 'Plan et élévation de la masure qui doit être démolie pour y construire la maison d'école du bourg de Larré' / Mayeu[r]. 1859
      • Entretien et extension des locaux
        • 2 O 108/7 - Travaux : délibérations, correspondance. - Réparations urgentes à la maison d'école (1876). Construction d'un pavillon destiné à remplacer la salle occupée par la mairie (1877). Projet d'aménagement d'une nouvelle classe (1937). 1876-1937
      • 2 O 108/8 - Emménagement et travaux : délibérations, correspondance. - Installation du secrétariat dans l'école (9) (1875-1877). Réparations occasionnées par l'hiver (1879). 1876-1879
  • Biens communaux non bâtis
    • 2 O 108/9 - Demande de construction d'un moulin à vent sur un terrain communal : correspondance (1856).
      Ventes aux enchères publiques : arrêtés préfectoraux, délibérations, procès-verbaux, cahier des charges, rapport de l'agent voyer cantonal, plans. - Terrains (10) dont le produit de la vente doit servir à la construction de la mairie (1874-1879). Communs et parcelle de terre (1903-1923). 1856-1923
    • 2 O 108/10 - Concessions de terrains. - Renouvellement, demande d'un particulier : correspondance (1928). Concession à perpétuité au profit des époux Chauvet : arrêté préfectoral (1929).
      Réglementation et tarifs : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (). 1928-1946