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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Limerzel

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1898 - 1936
    • 2 O 111 1 - Vie communale. - Communs de villages, paiement des impôts fonciers : état des parcelles, correspondance (1898). Chemins vicinaux, projet de classement : délibérations, rapport de l'agent-voyer, correspondance (1925-1928). Commissions, nomination des membres : délibérations (1926-1930). Tournée du percepteur, fréquence des tournées : délibération, correspondance (1926). Plan cadastral, restauration : délibération, arrêté (1926). Distributeur d'essence, établissement : arrêtés (1930). Session du conseil municipal, report de séance : correspondance (1930). Comité des fêtes, nomination du président : délibération (1932). Touring-club de France, subvention : délibération (1931). Éclairage de la commune, réclamation de paiement : correspondance (1935). Bâtiments communaux, projet de souscription d'assurance incendie : délibération (1936). Marchés, établissement et suppression : correspondance (1936). 1898-1936
    • 2 O 111 2 - Fortune communale : état. Sans date
    • Budgets, comptes administratifs et de gestion. 1806 - 1941
    • 2 O 111 5 - Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : délibérations, liste des habitants les plus imposés, correspondance (1826-1880). Concessions funéraires, tarif : délibérations, correspondance (1891). Droit de place dans les rues et places du bourg, fixation du tarif : délibérations, correspondance (1904-1905). Taxe sur les chiens, tarif : arrêté, délibérations (1928-1936). 1826-1936
    • 2 O 111 6 - Emprunts. - Chemins vicinaux, construction et entretien : délibérations, arrêtés, correspondance (1879-1921). Chemins ruraux, construction : arrêtés, délibérations, contrats de prêt, correspondance (1929-1939). Électrification, travaux : délibération, arrêté ((1930). Emprunts communaux, conversion : délibération, correspondance (1934-1937). Salle annexe de la mairie, construction : arrêtés, délibération, correspondance (1942). 1879-1942
  • Personnel communal 1818 - 1946
    • 2 O 111 7 - Gardes-champêtres, nomination et fixation du traitement : délibérations, arrêtés, correspondance (1818-1946). Secrétaire de mairie, fixation du traitement : arrêté, correspondance (1851, 1929). Fossoyeur, fixation du traitement : délibération (1929). 1818-1946
  • Police administrative 1857 - 1947
    • 2 O 111 8 - Voie publique, interdiction de dépôts de toute nature : arrêté, correspondance (1857). Cimetière, réglementation générale : délibérations, arrêté (1905-1929). Cible de tir, installation : correspondance (1907). Sacs de fagots, distance des habitations à respecter lors de l'établissement : arrêté, correspondance (1947). 1857-1947
  • Biens communaux 1802 - 1946
      • 2 O 111 9 - Maisons, acquisition : actes, documents hypothécaires (1831-1835). Horloge publique, achat : correspondance (1872-1873). Terrains du nouveau cimetière, acquisitions : documents hypothécaires, actes, pièces comptables (1879-1880). Immeubles nécessaires à la maison d'école, acquisition : actes, pièces comptables (1886). Terrain au village du Temple, échange : délibérations, correspondance (1910). Terrain nécessaire à l'élargissement du chemin de la Grée, achat : délibérations, correspondance (1914). Terrains, achat : délibération (1929). Immeuble Aiguillon, acquisition : arrêtés, délibérations, correspondance (1933-1935). 1831-1935
      • 2 O 111 10 - Terrains communaux : ordonnance, arrêtés, délibérations, plans, procès-verbaux estimatif et descriptif, procès-verbaux d'enquête, actes, correspondance (1821-1946). Vieux chemins : arrêté, délibérations, correspondance (1872, 1905). Immeubles communaux appelés « Vieux couvent » : arrêté, délibération, plan de situation, procès-verbal descriptif et estimatif, procès-verbal d'enquête, acte administratif, correspondance (1931). 1821-1946
      • 2 O 111 11 - Concessions funéraires : actes, délibérations, pièces comptables, correspondance. 1884-1936
    • Travaux communaux 1802 - 1939
        • 2 O 111 12 - Bâtiments communaux. - Local à destination de la conservation des outils, construction : pièce comptable (1888). Réparations : rapport de l'agent-voyer cantonal, correspondance (1922). Installation de l'électricité : arrêtés, marché, procès-verbal de réception, pièce comptable, devis (1931-1932). 1888-1932
        • 2 O 111 13 - Église et presbytère, réparations : état, correspondance. 1812
        • 2 O 111 14 - Église. - Clocher, reconstruction : délibération, devis, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1823-1834). Réparations : correspondance (1876). Reconstruction de l'église : délibérations, marché, devis, correspondance de l'évêché, pièces comptables, correspondance (1888-1893). Tour, démolition : délibérations, plan, correspondance (1894) ; reconstruction : délibérations, marché, devis, arrêté, pièces comptables, correspondance (1894-1898). Beffroi, construction : délibérations, marché, devis, pièces comptables, correspondance (1896). Paratonnerre et horloge publique, pose : correspondance (1895). Travaux de restauration : délibérations, devis, arrêté, correspondance (1921-1922). 1823-1922
        • 2 O 111 15 - Presbytère, réparations : état, délibérations, devis, marchés, arrêté, correspondance (an XI-1939). Hangar, construction : délibérations, demande de subvention, correspondance (1900). An XI-1939
        • Écoles et mairie. 1838 - 1930
          • 2 O 111 16 - École, réparations : correspondance. 1838-1848
          • 2 O 111 17 - Maison d'école, acquisition et réparations : délibérations, adjudication, arrêté, marché, correspondance (1850-1858) ; construction : délibérations, adjudication, arrêté, marché, pièces comptables, correspondance (1858-1869). 1850-1869
          • 2 O 111 18 - École des garçons, réparations : délibérations, marché, arrêté, correspondance (1885-1886) ; clôture de la cour, travaux : devis, pièces comptables, procés-verbal de réception définitive, correspondance (1887-1888). 1885-1888
          • 2 O 111 19 - École publique, réparations : délibérations, plan, correspondance. 1900-1930
          • 2 O 111 20 - École, mairie et logement des instituteurs, construction : délibérations, devis, procès-verbal d'adjudication, marché, pièces comptables, plan, cahier des charges, correspondance. 1878-1888
        • 2 O 111 21 - Monument aux morts, érection : délibérations, plan, devis, marché, pièces comptables, procès-verbal de réception définitive, correspondance. 1920-1922
        • 2 O 111 22 - Ancien cimetière, translation : délibérations, procès-verbal d'enquête, correspondance (1877-1880) ; déblaiement : délibération, correspondance (1887-1890). Nouveau cimetière, pose de la clôture et de grilles : délibérations, marché, correspondance (1880-1881). 1877-1890
      • Aménagements publics 1887 - 1939
        • 2 O 111 23 - Chemins ruraux, entretien et réparations : délibérations, pièces comptables, correspondance (1887-1912). Pont situé entre Limerzel et Caden, reconstruction : délibérations, pétition, correspondance (1894-1895). Lavoir du village du Rodoué, construction : délibérations, arrêté, correspondance (1907-1908). Urinoirs, installation : délibérations, arrêté (1922). Murets et grilles entre les contreforts de l'église, établissement : délibération, devis, procès-verbal de réception définitive, arrêté (1923-1924). Puits communal, projet de construction d'une tête : pétition, délibération, correspondance (1906) ; installation d'une pompe : arrêté, marché, délibération (1934). Éclairage municipal, installation : devis, délibération (1932). Lavoir communal, réparations : délibération, rapport de l'ingénieur, correspondance (1935). Four banal, projet de construction : correspondance (1936). Lavoir couvert au village du Pâtis, établissement : devis, délibération, arrêté, marché, plan (1935-1937). Alimentation en eau potable, projet de citerne : délibération, correspondance (1935-1939). 1887-1939
      • 2 O 111 26 - Terrain vague, usurpation : correspondance (1818). Cours d'eau, détournement : correspondance (1821). Clôtures de terrains affermés, obligation de réparer : correspondance (1867). 1818-1867