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Dossiers d'administration communale de Lizio

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Présentation des notices

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  • 2 O 112 / 1-3 - Administration générale 1824-1937
    • 2 O 112 / 1 - Administration de la commune 1899-1936
      • 2 O 112/1 - Conseil municipal et service de la mairie : délibérations, correspondance. - Réunion du conseil (1907). Demande d'ajournement de la nomination de répartiteurs (1914). Réparation du plan cadastral (1922). Heures d'ouverture de la mairie (1928). Demande de dommages et intérêts à la commune pour compenser des dégâts causés par l'éboulement du mur du cimetière, refus de la municipalité (1929). Renseignements sur la réglementation des exhumations de corps (1931). Élection de l'ordonnateur du bureau de bienfaisance (1935). Rétrocession à ses héritiers d'un immeuble légué à la commune par un ancien prêtre (1936).

        Police municipale : arrêtés, correspondance. - Interdiction de déposer du fumier ou toutes autres matières le long des murs de la maison communale (1899). Abattage des chiens enragés (1902). Contamination de l'eau du puits communal par un tas de fumier déposé à proximité (1913). 1899-1936
    • 2 O 112 / 2-3 - Finances 1824-1937
      • 2 O 112/2 - Budget communal : tableau prévisionnel de l'exercice 1841 (1840).
        Charges : délibérations, correspondance. - Allocation au secrétaire de mairie pour frais de bureau (1908). Secours accordés à des particuliers pour la perte de bétail (1927).
        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, traités, pièces comptables, correspondance. - Construction et réfection de chemins (1898-1937). Électrification (1927-1928). Règlement de crédits restants dûs (1935). Dépenses communales (1937). 1840-1937
      • 2 O 112/3 - Impôts : arrêtés, délibérations, listes des contribuables les plus imposés, budgets de la commune, de la fabrique, correspondance. - Impositions extraordinaires (1824-1880). Droits d'étalage sur le champ de foire de Sainte-Catherine (1) (1858-1888). Taxe sur les chiens (1932). 1824-1932
  • 2 O 112 / 4 - Personnel communal 1823-1935
    • 2 O 112/4 - Nominations et traitement : arrêté du sous-préfet, correspondance. - Affectation du garde champêtre comme garde des propriétés des enfants mineurs de La Fruglaye au Roc-Saint-André (1823). Nomination d'un nouveau garde-champêtre (1829). Réduction du traitement du secrétaire de mairie (1935). 1823-1935
  • 2 O 112 / 5-15 - Bâtiments communaux 1808-1943
    • 2 O 112 / 5 - Édifices cultuels 1808-1932
      • 2 O 112/5 - État des édifices cultuels : enquêtes, correspondance (1808).
        Travaux : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil général, de la commission départementale, du conseil municipal, traité, procès-verbal de réception définifive des travaux, pièces comptables, plan, correspondance. - Projet de réparations du presbytère et de l'église, demandes de secours (1829-1837). Réfection de la couverture de l'écurie du presbytère et du pignon est de l'église (1923). Réparations du clocher de l'église et de la toiture de la chapelle sainte-Catherine, demande de subvention (1931-1932). 1808-1932
        • 'Plan et élévation de l'escalier à faire au presbytère de Lizio' / Guyot (architecte). 1830-1830
    • 2 O 112 / 6 - Église 1838-1937
      • 2 O 112/6 - Travaux : arrêté préfectoral, délibérations de la commission départementale, du conseil municipal, du conseil de fabrique, marché, acte authentique, procès-verbaux, certificat administratif, pièces comptables, correspondance. - Réparations et agrandissement de l'édifice, demande de subvention (1838-1842). Achèvement des travaux, financement (1842-1843). Nouveaux travaux suite à des dommages causés par la foudre (1875-1876). Réfection de la charpente et de la couverture, financement et adjudication des travaux (1882-1884). Approbation de nouvelles restaurations (1911). Réparations à l'intérieur de l'église, demande de subvention (1935-1937). 1838-1937
    • 2 O 112 / 7 - Presbytère 1808-1943
      • 2 O 112/7 - Projet d'acquisition d'un presbytère : ordonnance du roi, arrêtés, délibérations, actes authentiques, enquête, procès-verbal d'expertise, plan, correspondance. - Levée d'une imposition extraordinaire (1808). État des finances (1816). Acquisition d'une maison, vente de lots d'arbres pour régler le montant de la maison (1826-1827). Achat d'une parcelle de terrain destinée à être annexée au jardin (1878-1879).
        Travaux : arrêté préfectoral, délibérations, traité, procès-verbal d'adjudication, état des lieux, devis, correspondance. - Maçonnerie, demande de secours (1841, 1844-1851). Restauration du bâtiment 1855-1856). Approbation de travaux (1876). Réparations (1908). Construction d'un mur mitoyen pour séparer le jardin du presbytère de celui d'un particulier, financement (1914). Réfection de la toiture, contribution du desservant et demande de subvention (1937).
        Location : délibérations, baux, correspondance (1907-1943). 1808-1943
        • 'Terrain que l'on se propose d'acheter et sur lequel est établi le presbytère de Lizio' : Plan général et élévation d'un des pavillons / Guyot (architecte). 1826-1826
    • 2 O 112 / 8 - Chapelle Sainte-Catherine 1828-1926
      • 2 O 112/8 - Acquisition d'une cloche : avis du sous-préfet (2), délibération du conseil municipal, budget de la commune, correspondance (1828).
        Travaux : arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission départementale, du conseil municipal, rapport de l'architecte des monuments historiques, marché, devis, correspondance . - Réfection du clocher, demande de secours et vente d'arbres pour couvrir une partie de la dépense (1918). Crépissage des murs (1926). 1828-1926
    • 2 O 112 / 9-14 - Écoles 1855-1938
      • 2 O 112 / 9 - Création d'une école communale 1855-1864
        • 2 O 112/9 - Acquisitions : arrêtés préfectoraux, avis du maire, délibérations, acte de vente, enquête, procès-verbaux, certificats administratifs, pièces comptables, plan, correspondance. - Achat d'une maison pour l'école et la mairie (1855-1856). Cession d'un terrain supplémentaire pour l'élargissement du chemin conduisant à Josselin, réclamation d'indemnités (1855-1856).
          Travaux d'appropriation : délibérations, marchés, correspondance. - Approbation de marché, demande d'une augmentation de crédit (1856-1857). Réparations au logement de l'instituteur, exécution et coût des travaux (1859). Achèvement des travaux, demande de secours (1863-1864). 1855-1864
      • 2 O 112 / 10
        -         Entretien des locaux existants 1871-1898
        • 2 O 112/10 - Restauration de la toiture du hangar attenant à l'école, demande de secours : avis du sous-préfet, délibération, situation financière de la commune, correspondance (1871).
          École de garçons : délibérations, situation financière de la commune, correspondance. - Réfection de la toiture (1874). Projet d'agrandissement (1876). Réparations, vote d'un crédit supplémentaire (1888).
          École de filles (3), travaux et réparations : délibération, bordereaux d'envoi (1875).
          Logement de l'instituteur arrêtés préfectoraux, délibération, certificat médical d'insalubrité et de danger de contagion, devis, procès-verbal de constat des réparations, mémoires des sommes dues aux ouvriers correspondance. - Réparations d'office (1898). Achèvement et financement des travaux (1898). 1871-1898
      • 2 O 112 / 11-12 - Construction d'office d'un groupe scolaire 1882-1906
        • 2 O 112 / 11 - Premiers projets 1882-1899
          • 2 O 112/11 - Projet de construction de deux maisons d'école de garçons et de filles : délibérations du conseil général, du conseil départemental de l'instruction publique, du conseil municipal, rapport de l'inspecteur primaire, état des dépenses projetées, questionnaire, correspondance. - Projet d'agrandissement des deux salles de classe, protestation du conseil municipal (1882-1883). Recherche d'un emplacement, demande de secours (1883-1885). Construction d'office d'un groupe scolaire mixte (4) : arrêtés et avis préfectoraux, délibérations du conseil départemental de l'enseignement primaire, de la commission départementale, du conseil municipal, rapports de l'inspecteur d'académie et de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, questionnaires, pièces comptables, plans, correspondance. - Choix d'un emplacement, projet de l'architecte Lemercier (1896-1897). Modifications du projet, mise en demeure et protestation du conseil municipal (1897-1898). Nouvelle modification, retour au choix de l'emplacement primitif (1898-1899). 1882-1899
            • 'Projet de construction d'un groupe scolaire' : Plans d'ensemble, de détail, élévation, niveaux, coupes, préau, façade, cave, puits, mur de clôture, water closets / Lemercier (architecte). 1882-1899
        • 2 O 112 / 12 - Projet définitif 1900-1906
          • 2 O 112/12 - École publique de filles, installation des filles dans l'ancien local des garçons du fait de mauvaises conditions d'hygiène : délibération du conseil d'hygiène de l'arrondissement de Ploërmel, rapport de l'inspecteur d'académie, correspondance (1900).
            Construction d'office d'une école publique de garçons : arrêtés, avis du préfet, délibérations du conseil général, du conseil départemental de l'enseignement primaire, de la commission des bâtiments scolaires, du conseil municipal, actes authentiques, procès-verbaux, pièces comptables, questionnaires, affiche, correspondance. - Projet de l'architecte Lemercier d'un local à deux classes, choix de l'emplacement (1901). Réduction du local à une seule classe, abandon de la nomination d'office d'un instituteur adjoint (1901). Modifications du projet, protestation du conseil municipal (1901-1902). Approbation du projet, vote d'un emprunt et demande de secours (1902-1903). Acquisition d'un terrain et adjudication des travaux (1903-1904). Achèvement des travaux, demande de secours (1904-1906). Solde des comptes (1904-1905). Contentieux entre l'adjudicataire des travaux et l'entrepreneur de charpentes, remboursement du cautionnement à l'adjudicataire (1905-1906). 1900-1906
      • 2 O 112 / 13 - Entretien des nouveaux locaux 1910-1938
        • 2 O 112/13 - Réparations et équipement : arrêté préfectoral, délibérations de la commission départementale et du conseil municipal, rapports de l'inspecteur primaire, marchés, procès-verbal de réception définitive des travaux, devis, correspondance. - Abattage d'un sapin pour en faire une échelle destinée à servir à la réfection des toitures des écoles publiques (1910). Approvisionnement en eau potable de l'école publique de filles, réparation et réouverture du puits (1913-1921). Couverture des bâtiments scolaires (1923). Réfection du plancher de l'école publique, demande de subvention (1938). 1910-1938
      • 2 O 112 / 14 - Ancienne école publique de garçons 1927-1936
        • 2 O 112/14 - Location : délibérations, baux, correspondance. - Création d'une caisse des écoles destinée à recueillir une partie du loyer (1927). Changement de locataire (1935). Exemption de la moitié du loyer pour dépenses d'installation électrique (1936). 1927-1936
    • 2 O 112 / 15 - Monument commémoratif 1923-1924
      • 2 O 112/15 - Érection d'un monument aux morts, demande de secours : arrêté préfectoral, délibérations, actes authentiques, procès-verbal de réception définitive, devis, certificats administratifs, plans, correspondance (). 1923-1924
        • 'Projet d'un monument commémoratif' : Élévation et vue au sol / [Coudray (entrepreneur-carrier)]. 1923-1923
  • 2 O 112 / 16-17 - Biens communaux non bâtis 1812-1936
    • 2 O 112/16 - Aliénation de terrains communaux, de lots d'arbres, de vieux chemins et d'un four abandonné : ordonnance du roi, arrêtés, avis du sous-préfet, délibérations, actes authentiques, actes de vente, rapport de l'agent voyer cantonal, enquêtes, procès-verbaux, pièces comptables, certificats administratifs, plans, correspondance (). 1826-1936
    • 2 O 112/17 - Location de terrains communaux et projet de clôture d'un terrain vague communal en vue de sa location : arrêté préfectoral, avis du sous-préfet, délibération, enquête, état indicatif des terrains, procès-verbal d'amodiation, pièce comptable, correspondance ().

      Contentieux, contestations de propriété : arrêté préfectoral, délibérations du conseil de préfecture et du conseil municipal, actes authentiques, pièces comptables, plan, correspondance (1850-1863). 1812-1859
  • 2 O 112 / 18 - Cimetière 1853-1945
    • 2 O 112/18 - Translation, projet d'acquisition d'un terrain : arrêtés, délibérations, actes authentiques, promesse de vente, enquête, procès-verbal d'expertise, pièces comptables, certificat administratif, journal, plan, correspondance (1853-1854).
      Travaux au nouveau cimetière : arrêté préfectoral, délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance. - Construction d'un mur de clôture (1853-1855). Pose d'une grille en fer à l'entrée (1879).
      Concessions de terrains : délibérations, état des concessions, certificats administratifs, correspondance. - Réglementation et tarifs (1876-1945). Demandes de concessions particulières (5) (1896, 1922). Actes de concession (1898-1933). 1853-1945
  • 2 O 112 / 19 - Travaux publics 1924-1936
    • 2 O 112/19 - Voirie, construction de deux cassis aux abords de l'église : arrêté préfectoral, correspondance (1924).

      Entretien des biens communaux : arrêté préfectoral, délibération, traité, correspondance. - Remplacement de la pompe du puits communal (1929). Éclairage des bâtiments communaux (1929). Installation de deux lampes publiques (1935-1936). 1924-1936