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Dossiers d'administration communale de Locmalo

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Présentation des notices

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  • Administration générale
    • Administration de la commune
      • 2 O 113/1 - Conseil municipal : délibérations, arrêté du maire, rapport de l'agent voyer cantonal, correspondance. - Demande de location des greniers de l'école à des particuliers, refus du préfet (1896). Surveillance des travaux de la commune confiée à l'agent voyer cantonal, autorisation préfectorale (1923). Restauration du cadastre (1923). Achat d'un cinématographe pour les écoles (1924). Création d'un emploi d'adjointe à l'école de filles (1924). Délégation des fonctions d'officier de l'état civil (1925). Fixation de l'heure d'ouverture des classes (1930). Demande d'une subvention à des particuliers pour la réparation d'un chemin, refus du préfet (1932). Installation d'une boîte aux lettres au village de Lande-Sarre (1938).

        Police municipale : arrêtés du maire, avis de la commission cantonale d'hygiène et de salubrité, correspondance. - Comblement de mares situées dans les villages de Longueville et Kernaude (1858). Interdiction de la divagation des chiens (1898) (1). Réglementation de la sonnerie des cloches (1907). Restriction du stationnement et du campement des nomades sur le territoire de la commune (1909).

        Assistance aux nécessiteux : délibération, correspondance. - Prise en charge des frais de séjour d'un particulier à l'Institut Pasteur (1889). Vote d'un secours pour payer les dépenses d'hospitalisation d'une personne, refus du préfet (1925). 1858-1938
    • Finances
      • 2 O 113/2 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.). Ouverture d'office d'un crédit pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires (2) : arrêté préfectoral, délibérations, rapport de l'agent voyer cantonal, correspondance (1906-1907). Vote de crédits pour des banquets, demande de renseignements : correspondance (1932).

        Impôts : délibérations, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Vote d'impositions extraordinaires (1841-1878). Taxe sur les chiens (1934).

        Emprunts : arrêtés et avis du préfet, délibérations, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Achèvement et construction de chemins vicinaux ordinaires (1869-1938). Travaux d'assainissement et rectification du «Tournant de Saint Eugène» (1932-1933). Travaux d'électrification rurale (1936-1937). 1841-1938
  • Personnel communal
    • 2 O 113/3 - Nomination et traitement du secrétaire de mairie : arrêté du maire, délibération, correspondance. 1920-1928
  • Bâtiments communaux
    • Édifices cultuels
      • 2 O 113/4 - Dépenses d'entretien de l'église et du presbytère, choix du financement : délibération (25 germinal an XI). État des édifices cultuels : enquête (1808).

        Travaux : arrêté préfectoral, délibérations, traité de gré à gré, certificat d'exécution des travaux, correspondance. - Projet de reconstruction de deux chapelles, demande de secours (1837). Réparations au clocher, attribution d'une subvention et exécution des travaux (1939). an XI-1939
    • Presbytère
      • 2 O 113/5 - Construction d'un nouveau presbytère : délibérations du conseil de fabrique et du conseil municipal, pièces comptables, plans, correspondance. - Réclamations du desservant sur l'insalubrité de son logement (1852-1855). Examen du projet de construction, autorisation de débuter les travaux (1857-1858). Litige sur l'instruction du dossier (1858-1860) (3). Financement des travaux (1860). Réception définitive du presbytère, contentieux sur le solde des créances (1861-1869) (4).

        Location : délibérations, baux, correspondance (1907-1947). 1852-1947
        • 'Projet d'un presbytère' : 'Plan des lieux' / Des Brulais, Olivier [architecte]. 1852-1947
        • 'Projet d'un presbytère pour la commune de Locmalo' : élévation, coupes, plans de niveaux, plan général de la charpente / Des Brulais, Olivier [architecte]. 1852-1947
    • École
      • Création d'une école mixte
        • 2 O 113/6 - École, situation initiale : correspondance. - Projet de création d'une école publique mixte et d'une mairie (1849-1872) (5).

          Construction d'une école mixte et d'une mairie : décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil général et du conseil municipal, actes judiciaires, pièces comptables, procès-verbaux, correspondance. - Approbation du projet et attribution d'un secours (1881-1882). Expropriation d'un terrain pour cause d'utilité publique (1882-1885). Vote du financement (1883-1885). Adjudication des travaux (1885). Réception définitive de l'école, ordonnancement de la subvention et versements d'acomptes (1885-1888). Solde des créances et travaux de clôture, attribution d'une aide complémentaire (1888-1890). 1849-1890
      • Entretien et aménagement des locaux
        • 2 O 113/7 - Travaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapport de l'agent voyer d'arrondissement, correspondance. - Réparations aux murs de la cour et au jardin, direction des travaux confiée à l'agent voyer cantonal (1897). Travaux à l'école communale, attribution d'un secours (1920). Construction d'un puits et d'un caniveau (1923).

          École de garçons (6) : arrêtés et avis du préfet, délibérations, rapport de l'ingénieur des ponts et chaussées, correspondance. - Aménagement d'une classe pour les garçons, approbation du projet et financement (1909-1910) ; adjudication des travaux (1910) ; réception définitive de la classe, solde des créances (1911-1912).

          École de filles : arrêtés préfectoraux, délibérations, traité de gré à gré, rapports de l'inspecteur primaire, procès-verbaux, plan (7), correspondance. - Demande de création d'une classe enfantine annexée à l'école de filles, avis défavorable du conseil municipal (1913-1914). Réfection du plancher, attribution d'une subvention (1919). Construction d'une fosse d'aisances, octroi d'aides du département (1929-1932) ; adjudication des travaux (1932) ; achèvement de la construction, solde des créances (1932-1933). 1897-1933
    • Monument commémoratif
      • 2 O 113/8 - Érection d'un monument aux morts : arrêté préfectoral, délibérations, marché de gré à gré, procès-verbal, pièces comptables, plans, correspondance. - Approbation du projet et vote du financement (1924). Adjudication des travaux (1924). Réception définitive du monument, solde des créances (1925). 1924-1925
        • [Monument commémoratif aux morts pour la France. Commune de Locmalo.] / Le Guigno, François (entrepreneur à Gouarec). 1924-1925
  • Biens communaux non bâtis
    • 2 O 113/9 - Ventes d'arbres et d'un terrain : arrêté du maire, délibération, procès-verbaux d'adjudication, pièces comptables, correspondance. 1921-1935
  • Cimetière
    • 2 O 113/10 - Concessions : arrêtés préfectoraux, délibérations, plans, correspondance. - Refus du conseil municipal de voter un tarif pour les concessions (1890). Réglementation et tarifs (1893-1947).

      Translation du cimetière : arrêtés préfectoraux, avis de l'inspecteur départemental d'hygiène, délibérations, contrat de vente, rapport du géologue, pièces comptables, procès-verbaux, correspondance. - Approbation du projet et choix de l'emplacement (1931-1933). Acquisition à l'amiable d'un terrain, vote d'un emprunt (1932-1933). Adjudication des travaux (1933-1934). Financement de la translation (1933-1938).

      Ancien cimetière : délibération du conseil municipal, pièces comptables, plans, correspondance. - Désaffection (1932-1933). Projet d'aménagement en place publique (1946). 1890-1947
  • Travaux publics
    • 2 O 113/11 - Voirie : arrêtés préfectoraux, délibérations, avis du commissaire enquêteur, rapports de l'ingénieur du service vicinal, plan, correspondance. - Restauration de la ruelle dite «de la mairie», demande de secours (1895). Rectification des courbes de «Saint Eugène», échange de terrains avec un particulier (1932-1935).

      Électrification de la commune : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports des ingénieurs du génie rural et des ponts et chaussées, pièces comptables, correspondance. - Concession de la distribution publique d'électricité accordée à la Société des Forces Motrices du Scorff (1924). Projet d'électrification du village de Longueville, demande de concours du service du génie rural et financement des travaux (1932-1937) ; modification de la concession avec la Société des Forces Motrices du Scorff (1937-1940). Projet de fusion de la Société des Forces Motrices du Scorff avec la Société Sud-Finistère Électrique, avis favorable du conseil municipal (1941) ; avenant à la concession de la distribution publique d'électricité (1942). 1895-1942