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Dossiers d'administration communale de Locmiquélic

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Présentation des notices

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  • Administration générale 1914-1939
    • Administration de la commune 1914-1939
      • 2 O 118/1 - Projet de formation de Locmiquélic en commune nouvelle : tableau d'enquête (1914).

        Attributions du maire : délibération, bordereau d'envoi, correspondance. - Mandat donné au maire d'assister à la vente de deux maisons en vue d'acquérir l'une d'elles pour servir de mairie et de logements pour les instituteurs (1921). Délivrance d'un extrait de plan cadastral (1934).

        Requêtes de particuliers et du sous-préfet : correspondance. - Renseignements sur la désignation à la matrice cadastrale d'un terrain dit 'Er Bradenne' en vue de la construction d'un abattoir (1932). Demande de permis de construire (1934). Réclamation au sujet du mauvais écoulement des eaux pluviales (1935). Contestation du bornage de parcelles (1935). Manque d'ouvriers agricoles au domaine de Kersabiec en raison des travaux de construction de routes (1936). Réclamation du propriétaire d'un puits dont l'eau a été contaminée par la fosse d'aisances de l'école publique de garçons (1937). 1914-1937
      • 2 O 118/2 - Conseil municipal : délibérations. - Répartition du legs Le Gurudec (1924). Vote de félicitations au maire (1925). Nomination de diverses commissions (1925). Demande de poursuites contre les entrepreneurs Borgnic et Corlobé (1929). Dépenses d'entretien des écoles (1931). Contestation de propriété, différend entre la commune et M. Quere (1935). Achat de rentes du legs Le Glouahec (1935).

        Dénominations officielles des places publiques : délibérations, notice biographique concernant Dominique Le Garff, correspondance. - Place 'Dominique Le Garff' (1937). Place 'Jean Jaurès' (1939). 1924-1939
    • Finances 1923-1939
      • 2 O 118/3 - Charges : délibérations, correspondance. - Demande de subventions de 'l'Union Morbihannaise des prêtres et membres de l'enseignement anciens combattants' et du syndicat national des agents des trésoreries et des recettes des finances, refus du conseil municipal (1924, 1927). Augmentation des frais de représentation du maire (1927). Souscription pour les sinistrés du Midi (1930). Votes de crédits pour dépenses imprévues (1) (1932). Frais de transport du courrier de Port-Louis à l'agence postale (1936). Droits d'enregistrement indûment payés suite à l'acquisition d'un immeuble (2) (1936). Rétribution du gérant de l'agence postale (1937). Avancement des frais d'installations électriques dans les logements particuliers du personnel enseignant, montant des annuités (1927, 1935, 1939).

        Revenus. - Augmentation du loyer des biens comprenant la ferme de Kerderff et tous les terrains formant le legs Le Glouahec : délibération (1926). Exonération du prélèvement obligatoire auxquelles sont soumises les subventions allouées par la commune : délibération (1939). 1924-1939
      • 2 O 118/4 - Impôts : arrêtés du sous-préfet et du maire, délibérations, rapport de l'ingénieur du service général des Ponts et Chaussées, enquête, certificat administratif, correspondance. - Réclamation du conseil municipal au sujet du contingent des impôts de répartition (1927). Surtaxes d'électricité perçues sur les abonnés du syndicat intercommunal pour l'éclairage et pour le courant force motrice (1927, 1932, 1936). Demande de suppression de la taxe sur les viandes (1928). Droits de voirie (1937). Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (1937). Établissement des droits de place et de stationnement dans la commune (1932) ; allocation d'une indemnité pour le percepteur des droits (1933) ; révision des droits (1937-1938). Taxe de colportage (1938). 1927-1938
      • 2 O 118/5 - Emprunts auprès de particuliers : décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, délibérations, traité, liste nominative de particuliers prêteurs, correspondance. - Construction du chemin vicinal ordinaire de Sterville (1923-1924). Dépenses d'électrification de la commune (3) (1925-1926). Travaux d'amélioration de la cale de Penmané (4) (1925-1932).

        Emprunts à la caisse des dépôts et consignations : décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, délibérations, marché, certificats administratifs, pièce comptable, correspondance. - Acquisition d'une moto pompe et de matériel d'incendie (1935-1936). Acquisition d'un immeuble destiné à recevoir l'agence postale (1936). Installation du gaz (1936-1937). Acquisition d'un terrain nécessaire à la création d'un champ de foire (1939). Travaux de prolongement et d'exhaussement de la cale de Sainte-Catherine (1939). Construction d'une auberge de jeunesse (5) (1939).

        Emprunts au crédit foncier de France : arrêtés préfectoraux, délibérations, traités, pièce comptable, correspondance. - Travaux de prolongement de la cale de Sainte-Catherine et de construction d'un môle-abri (1923, 1928). Remboursements par anticipation (6) (1931, 1933). Réfection des chemins vicinaux et ruraux, bonifications d'intérêts (1931-1933). Agrandissement du cimetière (1934). Construction des lavoirs de Normandèze (1934).

        Garanties d'emprunts contractés par des sociétés d'habitation à bon marché : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance. - Société 'L'Habitation populaire' (1923-1924). Société 'La Maison pour Tous' (1937-1939). 1923-1939
    • Police municipale 1924-1925
      • 2 O 118/6 - Arrêtés du maire. - Limitation de la vitesse de tout véhicule dans la traversée de l'agglomération (1924). Restriction du stationnement et du campement autorisés des nomades au lieu-dit 'Pradenne de Kerderff' (1925). 1924-1925
  • Personnel communal 1923-1939
    • 2 O 118/7 - Rémunération et conditions de travail : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance. - Vote d'une gratification pour le facteur (1923). Traitement des employés municipaux (1936-1939). Application de la semaine de quarante heures pour les secrétaires de mairie (1937). 1923-1939
  • Bâtiments communaux 1920-1940
    • Mairie 1922-1933
      • 2 O 118/8 - Construction : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, délibérations du conseil général et du conseil municipal, actes authentiques, marchés, police d'assurance établie par la compagnie 'L'Union', devis estimatif des architectes Dutartre, Caro et Ramonatxo, procès-verbaux, certificats administratifs, pièces comptables, journal, plans, correspondance. - Acquisition d'un terrain (1922-1923). Début des travaux, demande de secours (1922-1923). Échange de terrain pour l'emplacement de la mairie, financement des travaux supplémentaires (1922-1923). Exécution des travaux par voie d'adjudication, solde des créances (1922-1925). Assurance du bâtiment de la nouvelle mairie contre l'incendie (1924).

        Entretien et aménagement : arrêtés préfectoraux, délibérations, mémoires d'entrepreneurs, correspondance. - Construction de cabinets d'aisance (1924). Peintures, réparations, construction et surélévation d'un mur à l'est du jardin (1932-1933).

        Décoration de la mairie par le ministère de l'instruction publique et des beaux-arts : correspondance. - Don d'estampes (1927). Envoi d'un buste de la République (1928). 1922-1933
    • Écoles 1920-1937
      • Travaux 1920-1936
        • 2 O 118/9 - Mise en état des écoles, demande de subvention et adjudication des travaux : arrêté préfectoral, délibérations du conseil général et du conseil municipal, devis, procès-verbal, plan, correspondance (1920).

          Construction de privés : arrêté préfectoral, délibérations du conseil général et du conseil municipal, rapport de l'inspecteur d'académie, devis, plans calque, correspondance. - Projet d'amélioration des privés de l'école des filles, demande de subvention (1926-1928). Modifications du projet initial, extension des travaux à l'école de garçons (1928-1929).

          Réparations (7), demandes de subvention : arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission départementale, du conseil général et du conseil municipal, traités, procès-verbal de réception définitive des travaux, pièces comptables, correspondance (1930-1936).

          École de filles : arrêtés, délibérations, promesse de vente, traité, procès-verbal d'enquête, pièces comptables, certificats administratifs, plans, correspondance. - Élargissement de la porte d'entrée, acquisition d'une parcelle de terrain (1931) ; approbation des travaux (1931). Construction d'une cuisine dans la cour (1933). 1920-1936
          • [Plan du groupe scolaire de Locmiquélic] : 'Disposition du trottoir en ciment devant les classes avec disposition des baches et conduits d'évacuation des eaux' / Camps, J. (entrepreneur). 1920-1936
          • 'Privés pour les écoles publiques de Locmiquélic' : Élévation et coupe EF, coupe AB et coupe horizontale CD / Le Garff, Joseph (architecte). 1920-1936
          • 'Modification de l'entrée de la cour de l'école des filles de Locmiquélic' : Vues en élévation, en plan et en coupe / Le Garff, Joseph (architecte). 1920-1936
          • 'Construction d'une cuisine pour la caisse des écoles de Locmiquélic' : Vues en élévation, en plan et en coupe / Le Garff, Joseph (architecte). 1920-1936
      • Fonctionnement du service scolaire 1934-1937
        • 2 O 118/10 - Créations de cours : délibérations, correspondance. - Cours supérieur deuxième année à l'école de garçons (1934). Échec de la création d'un cours supérieur pour les filles (1935). Cours de solfège, nomination d'un professeur (1936-1937). 1934-1937
    • Autres édifices publics 1922-1940
      • 2 O 118/11 - Construction d'un môle-abri à Sainte-Catherine, financement : arrêté préfectoral, délibérations, certificat administratif, correspondance (1922-1923).

        Construction d'un lavoir et captation d'une source, financement : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil général et du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, plan, correspondance (1934-1935).

        Bureau de poste : arrêtés, délibérations du conseil général et du conseil municipal, rapport de l'ingénieur cantonal du service vicinal, promesse de vente, procès-verbal d'enquête, certificat administratif, pièces comptables, plans, correspondance. - Création, acquisition d'un immeuble (1935-1936). Transformation en établissement de facteur-receveur, demande de subvention (1938-1940).

        Projet de construction d'un abattoir municipal : délibération, correspondance (1938-1939). 1922-1940
        • 'Construction d'un lavoir et captation d'une source au bourg' : Coupes et détails du lavoir, vues du logement du moteur et de la bouche d'égout, prise de source et caniveau / Jasseron (architecte). 1934-1934
        • 'Bureau de poste' : État de l'immeuble existant et état projeté du bureau / Millot, Charles (architecte). 1938-1938
        • 'Bureau de poste' : Façades et niveaux / Millot, Charles (architecte). 1938-1938
    • Monument commémoratif 1920-1926
      • 2 O 118/12 - Érection d'un monument aux morts dans le cimetière, demande de subvention et vote d'une souscription communale : arrêté préfectoral, délibération de la commission départementale, marché, état des souscriptions recueillies, liste des noms des enfants de la commune morts pour la France, liste des membres du comité chargé du dossier, plan, correspondance (). 1920-1926
        • 'Monument en souvenir des enfants de Locmiquélic morts pour la France : Élévation' / Sans auteur. 1920-1920
  • Biens communaux non bâtis 1921-1938
    • Acquisitions 1933-1936
      • 2 O 118/13 - Parcelles de terrain : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance. - Rue du Gelin (1933). Rue du Loch (1935).
        Caserne des douanes située à Penmané et terrains s'y rattachant : délibération (1936). 1933-1936
    • Aliénations 1921-1938
      • 2 O 118/14 - Vente par voie d'adjudication d'un terrain communal : arrêtés, avis du sous-préfet, délibération, procès-verbaux, certificat administratif, pièces comptables, plan, correspondance (1921-1922).
        Vente de la ferme de Kerderff provenant du legs Le Glouahec (8) : arrêté du sous-préfet, délibérations des conseils municipaux de Riantec, de Locmiquélic et du bureau de bienfaisance, acte de vente, projet de cahier des charges, plans, correspondance. - Attribution des biens à la commune (1921-1924). Adjudication des maisons et parcelles (9) (1924-1928). Vote du congé par huissier du locataire de la ferme (1927). Publication de la vente de la lande de Penmané réservée pour la construction d'un hôpital (1929).
        Échange avec un particulier d'un terrain communal : délibération (1938). 1921-1938
  • Cimetière 1920-1939
    • 2 O 118/15 - Agrandissement du cimetière : arrêtés, avis du conseil départemental d'hygiène, délibérations du conseil général et du conseil municipal, promesses de vente, procès-verbaux, certificats administratifs, pièces comptables, plans, correspondance. - Acquisition de quatre parcelles, exécution des travaux par voie d'adjudication (1933-1935). Financement, demande de subventions au département et sur le fonds du produit des jeux, vote d'un emprunt (1933-1935). Mise en demeure de deux propriétaires de concessions funéraires d'enlever la partie de leur monument empiétant sur l'allée du cimetière agrandi (1935).

      Concessions de terrains. - Tarifs : délibération, correspondance (1920). Actes de concessions (1920-1933).

      Concessions accordées gratuitement : délibérations du conseil municipal et de la commission administrative du bureau d'assistance, correspondance. - Inhumation des restes des enfants de la commune morts pour la France (1920). Demande pour remercier M. le maire de son dévouement pour la commune (1925). Don au profit des vendeurs des terrains ayant servi à l'agrandissement du cimetière (1935). Inhumation du corps du second-maître aviateur Cadio (1939). 1920-1939
      • 'Agrandissement du cimetière de Locmiquélic' : Plans de situation, d'ensemble, détail du portail / Dutartre, L. (architecte). 1920-1939
  • Travaux publics 1926-1946
    • Équipement 1926-1941
      • 2 O 118/16 - Électrification de la commune : arrêtés, délibérations, marchés, procès-verbaux, pièces comptables, plan (établi par la Société Bretonne d'Électricité, 18 juillet 1927), correspondance. - Éclairage des bâtiments communaux (1926-1927). Éclairage des rues, financement et travaux de modification (1927, 1929). Extension du réseau électrique, alimentation des habitants de la commune (1927-1929, 1932-1933). Projet d'électrification du village de Loch (1941).
        Gaz. - Installation par la société L'Entrepose, incorporation de la commune au syndicat gazier de Quiberon : devis des travaux, correspondance (1934, 1936, 1941). 1926-1941
    • Aménagement et entretien de bâtiments communaux 1929-1946
      • 2 O 118/17 - Construction de bâtiments : arrêtés préfectoraux, avis du maire, délibérations du conseil général et du conseil municipal, rapport de l'ingénieur des travaux publics, marché, procès-verbaux, certificat administratif, pièces comptables, journal, plans, correspondance. - Privés à l'ouest du môle de Sainte-Catherine (1929). Garage pour une pompe à incendie, demande de subvention (1936-1937). Place publique sur la jetée Sainte-Catherine, réalisée par le comblement d'un étang salé (1937). Champ de foire, projet d'acquisition de terrains (1937-1938) ; achat par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle, demande de subvention (1938-1946).

        Réparations aux puits de Kerderff et de Nézenel, entretien de la fontaine de Fetan guer et clôture du mur ouest du cimetière : délibération, acte authentique, traité, mémoires d'entrepreneur (1933). 1929-1946
        • 'Privés le long du môle de Sainte-Catherine (côté ouest) ' : Élévation et coupes / Le Bourdiec, Jules (maire).
        • 'Construction d'un garage pour pompe à incendie, d'urinoirs et de clôture du terrain' : Plan, coupe, élévations / Millot, Charles (architecte). 1929-1946