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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Loyat

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Présentation des notices

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  • 2 O 122/1 - Affaires générales 1872-1947
    • 2 O 122/1 - Vie communale. - Comte de Champagny, inhumation dans la chapelle Saint-Éloi : délibération, correspondance (1872-1873). Presbytère, renouvellement de l'assurance : délibération (1917). Budget de 1924, non-approbation par certains conseillers municipaux : correspondance (1923). Établissement congréganniste Les Filles du saint-Esprit, autorisation d'existence : correspondance (1926). Tournée mensuelle du percepteur, demande de maintien : délibération, correspondance (1926). Bâtiment à usage de bureau de Poste, location : délibérations, bail, correspondance (1928-1947). Personnes nécessiteuses, assistance : délibérations, correspondance (1929-1936). Porteur de télégramme, cessation de fonction : correspondance (1936). Séances du conseil municipal, affichage : correspondance (1934-1936). Répartiteurs des contributions foncières, nomination (1937). Distributeur d'essence, installation : arrêté, rapport de l'ingénieur du Service vicinal, plans, correspondance (1937). Non fourniture d'avoine à la Kreskommandantur de Vannes, amende : délibération (1942). École publique, abonnement au Bulletin officiel de l'éducation nationale : délibération (1944). Société patronage la Garde de l'Yvel, subvention : correspondance (1946-1947). 1872-1947