Imprimer cette page

Préfecture - Dossiers d'administration communale de Loyat

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2 O 122/8 - Personnel communal 1807-1939
    • 2 O 122/8 - Gardes-champêtre, nomination, suspension et démission  : arrêtés, délibérations, bulletins de casier judiciaire, extrait de naissance, certificats de moralité, correspondance (1807-1939). Secrétaires de mairie, nomination et augmentation du traitement : arrêtés, correspondance (1924-1939). Receveurs municipaux, augmentation du traitement : arrêtés, délibérations, correspondance (1927-1938). Journaliers et cantonniers, augmentation du traitement : délibérations, correspondance (1933-1938). 1807-1939