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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Loyat

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Présentation des notices

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  • 2 O 122/9 - Police administrative 1854-1937
    • 2 O 122/9 - Voie publique, obligation de balayer : arrêté, correspondance (1854). Jeunes veaux, interdiction d'abattage : arrêté, correspondance (1862). Fourrière, établissement : arrêté, correspondance (1862). Toitures en chaume, interdiction (lutte contre les incendies) : arrêté, correspondance (1864). Fontaines publiques, restriction d'utilisation : arrêtés, correspondance (1866-1927). Chiens, lutte contre leur divagation (lutte contre la rage) : arrêtés, certificats d'affichage, correspondance (1888-1902). Dysenterie, lutte : arrêté, certificat d'affichage, correspondance (1890). Forains et nomades, stationnement : arrêté (1927). Fêtes locales, règlementation : correspondance (1934). Terrain communal, installation d'une famille : correspondance (1935). Marché, règlementation : arrêté, délibération, correspondance (1935). Bals, ouverture : arrêté, correspondance (1936). Feux d'artifice et tirs à la carabine, mesures de protection : correspondance (1937). 1854-1937