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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Loyat

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Présentation des notices

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  • 2 O 122/10-28 - Biens Communaux an IX-1947
    • 2 O 122/24-27 - Gestion an IX-1942
      • 2 O 122/24 - Terres vaines et vagues, établissement et modification du règlement : délibérations, règlement, correspondance (1827-1844) ; demande de réunion des terres en un seul article dans le rôle de la contribution foncière : délibération, correspondance (1855). 1827-1855
      • 2 O 122/25 - Presbytère, mise à disposition à la commune : arrêté, délibération, correspondance (an IX) ; état : statistiques (1808-1816) ; mise à disposition au recteur : délibération (1903) ; location au recteur : délibérations, baux, correspondance (1907-1942). an IX-1942
      • 2 O 122/26 - École des filles, location à la Poste, projet : correspondance (1927). Terrains communaux, location : délibérations, baux, plans, correspondance (1913-1946). 1913-1946
      • 2 O 122/27 - Ventes. - Litière de Crénion : délibération, correspondance (1843, 1861). Arbres abattus : délibération, correspondance (1888-1889). Sapins : marché public (1892). Pommes provenant de l'ancienne fabrique : délibération, correspondance (1913-1914). Bois de démolition : arrêté, délibération, marché public, procès-verbal d'estimation, correspondance (1937). Fagots : arrêté, délibérations, marché public, procès-verbal d'estimation, certificat d'affichage, correspondance (1937). Roulotte abandonnée, projet de vente : délibération, correspondance (1937). 1843-1937