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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Loyat

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Présentation des notices

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  • 2 O 122/1 - Affaires générales 1872-1947
    • 2 O 122/1 - Vie communale. - Comte de Champagny, inhumation dans la chapelle Saint-Éloi : délibération, correspondance (1872-1873). Presbytère, renouvellement de l'assurance : délibération (1917). Budget de 1924, non-approbation par certains conseillers municipaux : correspondance (1923). Établissement congréganniste Les Filles du saint-Esprit, autorisation d'existence : correspondance (1926). Tournée mensuelle du percepteur, demande de maintien : délibération, correspondance (1926). Bâtiment à usage de bureau de Poste, location : délibérations, bail, correspondance (1928-1947). Personnes nécessiteuses, assistance : délibérations, correspondance (1929-1936). Porteur de télégramme, cessation de fonction : correspondance (1936). Séances du conseil municipal, affichage : correspondance (1934-1936). Répartiteurs des contributions foncières, nomination (1937). Distributeur d'essence, installation : arrêté, rapport de l'ingénieur du Service vicinal, plans, correspondance (1937). Non fourniture d'avoine à la Kreskommandantur de Vannes, amende : délibération (1942). École publique, abonnement au Bulletin officiel de l'éducation nationale : délibération (1944). Société patronage la Garde de l'Yvel, subvention : correspondance (1946-1947). 1872-1947
  • 2 O 122/2-7 - Finances an XI-1942
    • 2 O 122/2 - Fortune communale : état. S. d.
    • 2 O 122/3-5 - Gestion annuelle des finances an XI-1941
    • 2 O 122/6 - Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : délibérations, listes nominatives des habitants les plus imposés de la commune, pièces comptables relatives au procès contre Briot au sujet la Lande de Crénion, correspondance (1828-1880). Taxe sur les chiens : délibérations (1931-1935). Légalisation de signature, taxe : correspondance (1942). Concessions funéraires, tarifs et recettes : arrêtés, délibération, plan, correspondance (1897-1933). Pompes funèbres, tarifs : arrêtés, délibérations, correspondance (1869). Rente de l'État et rente pontifical, vente de titres : arrêtés, délibération, copie des titres, certificat d'affichage, correspondance (1890-1896). 1828-1942
    • 2 O 122/7 - Emprunts. - Église, reconstruction : arrêtés, délibérations, contrat de prêt, correspondance (1927-1932). Réseau vicinal, construction et entretien : arrêtés, délibérations, pétition des habitants, correspondance (1879-1913). Chemin rural, construction : arrêtés, délibérations, correspondance (1932-1933). Bourg, électrification : arrêtés, délibérations, plan, correspondance (1930-1934). 1879-1934
  • 2 O 122/8 - Personnel communal 1807-1939
    • 2 O 122/8 - Gardes-champêtre, nomination, suspension et démission  : arrêtés, délibérations, bulletins de casier judiciaire, extrait de naissance, certificats de moralité, correspondance (1807-1939). Secrétaires de mairie, nomination et augmentation du traitement : arrêtés, correspondance (1924-1939). Receveurs municipaux, augmentation du traitement : arrêtés, délibérations, correspondance (1927-1938). Journaliers et cantonniers, augmentation du traitement : délibérations, correspondance (1933-1938). 1807-1939
  • 2 O 122/9 - Police administrative 1854-1937
    • 2 O 122/9 - Voie publique, obligation de balayer : arrêté, correspondance (1854). Jeunes veaux, interdiction d'abattage : arrêté, correspondance (1862). Fourrière, établissement : arrêté, correspondance (1862). Toitures en chaume, interdiction (lutte contre les incendies) : arrêté, correspondance (1864). Fontaines publiques, restriction d'utilisation : arrêtés, correspondance (1866-1927). Chiens, lutte contre leur divagation (lutte contre la rage) : arrêtés, certificats d'affichage, correspondance (1888-1902). Dysenterie, lutte : arrêté, certificat d'affichage, correspondance (1890). Forains et nomades, stationnement : arrêté (1927). Fêtes locales, règlementation : correspondance (1934). Terrain communal, installation d'une famille : correspondance (1935). Marché, règlementation : arrêté, délibération, correspondance (1935). Bals, ouverture : arrêté, correspondance (1936). Feux d'artifice et tirs à la carabine, mesures de protection : correspondance (1937). 1854-1937
  • 2 O 122/10-28 - Biens Communaux an IX-1947
    • 2 O 122/10 - Acquisitions 1838-1864
      • 2 O 122/10 - Maison d'école, projet d'acquisition : arrêtés, délibérations, plan, certificat d'affichage, correspondance (1838-1839) ; projet d'appropriation : arrêté, délibérations, correspondance (1847-1850). Horloge, projet d'acquisition : délibération, correspondance (1864). 1838-1864
    • 2 O 122/11-12 - Aliénations 1842-1941
      • 2 O 122/11 - Terrains et chemins communaux, vente : arrêtés, délibérations, pièces comptables, actes de vente, marchés publics, procès-verbaux de mesurage et d'estimation, plans, procès-verbaux d'enquête publique, avis d'affichage et de publication, désignation du commissaire enquêteur, rapport de l'ingénieur du Service vicinal, correspondance. Terrain destiné à la construction de l'école de filles, projet de cession à un particulier : correspondance. 1842-1941
      • 2 O 122/12 - Concessions funéraires : actes (1884-1933), délibération cédant une parcelle à Monsieur de Prémesnil (1935), correspondance (1934-1938). 1884-1938
    • 2 O 122/13-23 - Travaux communaux 1827-1947
      • 2 O 122/13-21 - Bâtiments 1827-1946
        • 2 O 122/13 - Écoles, presbytère, église, travaux d'électrification : arrêté, délibérations, plan, marché public, correspondance. 1931-1932
        • 2 O 122/14 - Mairie, réparations : arrêté, délibération, correspondance. 1875-1912
        • 2 O 122/15-17 - Écoles 1849-1941
          • 2 O 122/15 - École de garçons, construction : arrêté, délibérations, rapport de l'architecte départemental, marché public, pièces comptables, correspondance (1849-1865). Seconde salle de classe, projet de construction (refus de la commune) : délibération, correspondance (1882) ; construction : marché public (1892) . Mur de clotûre, reconstruction : marché public, correspondance (1905-1906). 1849-1906
          • 2 O 122/16 - École de filles et école enfantine, projet de construction : délibérations, plans, programme de l'architecte, marché public, correspondance (1881-1901). Maison privée à usage d'école, location : correspondance (1900-1901). École de filles et logement pour l'instituteur-adjoint, construction : arrêtés, délibérations, marché public, affiches, rapport de l'architecte départemental, correspondance (1909-1917) ; réparations : délibération, correspondance (1928). Création d'une seconde classe et réparations : arrêtés, délibérations, rapport de l'ingénieur-adjoint du génie rural, marchés publics, correspondance (1938-1941). 1881-1941
          • 2 O 122/17 - Écoles de garçons et de filles, travaux : arrêtés, délibérations, marché public, correspondance. 1931-1937
        • 2 O 122/18 - Presbytère, réparation : délibération, correspondance (1872-1873) ; construction : arrêté, délibérations, marché public, pièces comptables, correspondance (1897-1901). 1872-1901
        • 2 O 122/19-20 - Églises 1827-1933
          • 2 O 122/19 - Ancienne église, projets de réparations : délibérations, marché public, pièce comptable, correspondance (1827-1838). Clocher, reconstruction : arrêté, délibérations, pièces comptables, correspondance (1842-1908). Réparation et agrandissement, projet de travaux : délibération, correspondance (1852) ; réparation : délibération (1924) ; démolition et vente des matériaux : arrêté, délibération, marché public, correspondance (1932-1933). 1827-1933
          • 2 O 122/20 - Nouvelle église, construction : arrêtés, délibérations, marché public, affiche, plans, pièces comptables, correspondance. 1926-1932
        • 2 O 122/21 - Monuments commémoratifs. - Monument aux morts de la guerre 1914-1918, érection : arrêté, délibérations, liste nominative des souscripteurs, plan calque, marché public, pièces comptables, correspondance (1921-1922) ; réfection : délibération, marché public, correspondance (1946). ; Monument à la mémoire des déportés au camp de Mauthausen, érection : délibérations, correspondance (1946). 1921-1946
      • 2 O 122/22 - Cimetière 1871-1911
        • 2 O 122/22 - Projet de translation : correspondance (1871-1872). Translation : décret, arrêtés, délibérations, procès-verbal d'enquête, rapport de l'architecte, état des terrains à acquérir, marché public, plans, procès-verbal d'expertise, promesses de vente des propriétaires, affiches, pièces comptables, correspondance (1896-1911). Parcelles, achat : arrêté, délibération, actes de vente, minute de jugement, pièces comptables, correspondance (1900-1904). 1871-1911
      • 2 O 122/23 - Aménagements publics 1837-1947
        • 2 O 122/23 - Pont de Loyat, réparations : correspondance (1837). Pont de Trégadoret, construction : marché public, pièces comptables, correspondance (1863-1865). Chemins vicinaux ordinaires n° 2 et 5, construction : arrêté, marché public, pièces comptables (1897-1900). Chemin rural n° 6, construction : marché public (1928-1932). Chemin de La Mare-Rouaud, projet d'empierrement : correspondance (1936). Chemins vicinaux, projet de travaux : correspondance (1940). Arbres, abattage : délibérations, correspondance (1877, 1929, 1935). Éclairage public du bourg, projet d'installation : délibérations, mémoire descriptif, correspondance (1936). Urinoir, construction : arrêté, délibérations, plan calque, marché public, correspondance (1938-1939). Terrain des sports, projet d'aménagement : délibération, correspondance (1945-1947). 1837-1947
    • 2 O 122/24-27 - Gestion an IX-1942
      • 2 O 122/24 - Terres vaines et vagues, établissement et modification du règlement : délibérations, règlement, correspondance (1827-1844) ; demande de réunion des terres en un seul article dans le rôle de la contribution foncière : délibération, correspondance (1855). 1827-1855
      • 2 O 122/25 - Presbytère, mise à disposition à la commune : arrêté, délibération, correspondance (an IX) ; état : statistiques (1808-1816) ; mise à disposition au recteur : délibération (1903) ; location au recteur : délibérations, baux, correspondance (1907-1942). an IX-1942
      • 2 O 122/26 - École des filles, location à la Poste, projet : correspondance (1927). Terrains communaux, location : délibérations, baux, plans, correspondance (1913-1946). 1913-1946
      • 2 O 122/27 - Ventes. - Litière de Crénion : délibération, correspondance (1843, 1861). Arbres abattus : délibération, correspondance (1888-1889). Sapins : marché public (1892). Pommes provenant de l'ancienne fabrique : délibération, correspondance (1913-1914). Bois de démolition : arrêté, délibération, marché public, procès-verbal d'estimation, correspondance (1937). Fagots : arrêté, délibérations, marché public, procès-verbal d'estimation, certificat d'affichage, correspondance (1937). Roulotte abandonnée, projet de vente : délibération, correspondance (1937). 1843-1937
    • 2 O 122/28 - Contentieux 1820-1936
      • 2 O 122/28 - Landes de Crénion, contestation de propriété contre Briot : arrêté, délibération, correspondance (1820-1838). Terrain nommé Le Pâtis de la Villette, usurpation de Briot : arrêté, délibération, correspondance (1832-1833). Biens communaux, contestation de propriété de Cozic : délibération, correspondance (1883-1887). Comblement d'un puit à La Ville-Hein, protestation des habitants : délibération, correspondance (1926). Moulin de Trégadoret, droit de passage : délibération (1927). Terrain communal, délimitation : plan, correspondance (1930). Chemin communal, usurpation : correspondance (1936). 1820-1936