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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Malansac

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1852 - 1946
    • 2 O 123 1 - Vie communale. - Délégation de signature à l'adjoint, demande d'attribution : correspondance (1852). Bulletin du ministère de l'Intérieur, frais d'abonnement : correspondance (1891). Commission des chemins ruraux, nomination des membres : délibérations (1892). Construction nouvelle, demande d'ouverture donnant sur un terrain communal : délibérations, correspondance (1899). Arbres, abattage par le recteur : procès-verbal de gendarmerie, correspondance (1912). Comité de charité libre, nomination des membres : délibérations (1912). Assistance médicale gratuite, demande de secours : délibération (1914). Plans cadastraux, réfection : délibération, correspondance (1924). Maison Busson, rectification : délibération (1925). Tournées du percepteur, fréquence : délibérations, correspondance (1926). Comité des fêtes, nomination du trésorier : délibérations (1932). Comptabilité, vote de crédits supplémentaires : délibérations (1940-1946). 1852-1946
  • Finances 1798 - 1941
    • 2 O 123 2 - Fortune communale : état. Sans date
    • Budgets, comptes administratifs et de gestion. 1798 - 1941
      • 2 O 123 3 - An VII-an VIII, an XV, 1810-1816, 1818-1875 an VII-1875
      • 2 O 123 4 - 1876-1941 1876-1941
    • 2 O 123 5 - Impôts, taxes, recettes. - Impositions extraordinaires : ordonnance, liste des habitants les plus imposés de la commune, délibérations, correspondance (1830-1881). Droit de place sur le champ de foire, tarif : délibérations, cahier des charges, correspondance (1838-1939). Rentes de l'État, achat : arrêtés, délibérations, pièce comptable, correspondance (1885-1896) ; conversion : délibérations, correspondance (1888-1910). Droit de place et d'entrée sur les champs de foire, remboursement de cautionnement : délibérations, correspondance (1925-1930). Bascule publique, tarif : arrêté, délibération, correspondance (1901-1926). Impôt personnel mobilier, augmentation de la valeur locative : délibérations, correspondance (1922). Fossoyeur, augmentation des frais de sépultures : délibération, arrêté, correspondance (1924-1931). Concessions funéraires, tarif : délibération (1929). Taxe sur les chiens, tarif : délibérations (1934-1938). 1830-1939
    • 2 O 123 6 - Emprunts. - Chemins vicinaux, construction : délibérations, arrêtés, pièces comptables, correspondance (1877-1910). Remboursement par anticipation : délibération, correspondance (1911-1916). Chemins ruraux, travaux d'amélioration : délibération, correspondance (1913-1914) ; construction : délibérations, arrêtés, devis, pièces comptables, correspondance (1928-1937). Électricité, installation : délibérations, marché, arrêtés, correspondance (1931-1932). 1877-1937
  • Personnel communal 1801 - 1946
    • 2 O 123 7 - Gardes-champêtres, nomination : arrêtés, délibérations, correspondance (an X-1903). Secrétaire de mairie, nomination : arrêté, délibération, correspondance (1913, 1933). Conseil municipal, nomination d'un nouvel adjoint : délibération (1913). Préposé de la bascule publique, fixation du traitement : délibérations (1929, 1946). Receveur municipal, fixation du traitement : arrêtés, délibérations (1937-1939). an X-1946
  • Police administrative 1851 - 1935
    • 2 O 123 8 - Auberges et lieux publics, réglementation : arrêtés, correspondance (1851). Fours à pots, respect des normes pour installation : correspondance (1872). Boues et immondices, enlèvement : délibérations, correspondance (1887-1890). Mendicité, interdiction sur tout le territoire : délibérations, correspondance (1894). Chiens, lutte contre la rage : délibération (1895). Foire aux bestiaux, changement de place : délibérations (1900). Inhumations, service assuré par les familles : délibérations, correspondance (1905-1919). Circulation sur le pont de l'Étier, interdiction : rapport de l'ingénieur, délibération (1912-1913). Droit de place et de location sur les champs de foires et marchés, mise en place : cahier des charges (1925-1930). Exhumation, demandes : correspondance (1935). 1851-1935
  • Biens communaux 1801 - 1947
    • Acquisitions 1840 - 1921
      • 2 O 123 9 - Maison d'école : délibérations, acte, pièces comptables, correspondance (1840-1855). Pompe destinée au puits communal : correspondance (1874). Mitoyenneté du mur de la maison d'école des filles : délibérations, correspondance (1875). Maison et terrains Le Foll pour agrandissement de la place : documents hypothécaires, actes, documents judiciaires, plans, correspondance (1877-1878). Maison Duval pour agrandissement de la place : délibérations, procès-verbal d'expertise, pièces comptables, correspondance (1885). Terrains, échange : procès-verbal d'enquête, délibérations, avis, correspondance (1892-1903). Terrains nécessaires à l'accès au champ de foire : plan des lieux, délibérations, correspondance (1896). Terrain de l'école des filles : délibérations, arrêté, actes, pièces comptables (1912). Pompe à incendie : marché, délibérations, arrêtés, correspondance (1911-1912). Horloge : marché, correspondance (1921). 1840-1921
      • 2 O 123 10 - Biens de la fabrique, remise à la commune : arrêté, correspondance. 1910
    • Aliénations 1847 - 1939
      • 2 O 123 11 - Maison d'école et parcelles de terrains, vente : enquête, plans des lieux, extrait de la matrice cadastrale, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, correspondance (1847-1855). Chemin de fer, cession de terrains : délibérations, correspondance (1859-1862). Terrains communaux, vente : procès-verbal d'expertise, délibérations, plans des lieux, arrêtés, procès-verbal d'enquête et d'estimation, actes, cahiers des charges, correspondance (1868-1938). 1847-1938
      • 2 O 123 12 - Concessions funéraires : délibérations, actes, correspondance. 1885-1939
    • Travaux communaux 1801 - 1947
      • Bâtiments 1801 - 1937
        • 2 O 123 13 - Bâtiments communaux, réparations : délibérations, correspondance. 1835-1924
        • 2 O 123 14 - Église. - État des travaux à faire : correspondance (1811-1829). Clocher, reconstruction : délibérations, devis, pièces comptables, correspondance (1846-1860) ; réparations : délibération, correspondance (1906-1907). Restauration : marché, délibérations, devis, pièces comptables, correspondance (1919-1921). Cloche, remplacement : délibération, correspondance (1922). 1811-1922
        • 2 O 123 15 - Presbytère. - État des travaux à faire : délibérations, correspondance (an X-1816). Entretien : correspondance (1840-1842). Buanderie, construction : devis, délibérations, pièces comptables, correspondance (1844-1848). Jardin, affectation : délibération, correspondance (1858). Agrandissement, travaux : délibérations, devis, pièces comptables, correspondance (1887-1889). Escalier, réfection : devis, correspondance (1921). Réparations : devis, délibérations, marché, correspondance (1937). an X-1937
        • Écoles. 1847 - 1925
          • 2 O 123 16 - Maison d'école, appropriation : délibérations, devis, pièces comptables, correspondance (1847-1850) ; réparations : délibérations, correspondance (1865) ; agrandissement : pièces comptables (1884). 1847-1884
          • 2 O 123 17 - Maison d'école des filles, construction : délibérations, marché, pièces comptables, correspondance (1872-1925) ; agrandissement : délibérations, arrêtés, marché, procès-verbal d'expertise, correspondance (1904-1914) ; réparations du plancher : devis, délibération (1923). 1872-1925
          • 2 O 123 18 - École des garçons, agrandissement : devis, marché, procès-verbal d'adjudication, délibérations, pièces comptables, correspondance (1873-1885) ; réparations du plancher : devis, arrêté, délibération (1922). 1873-1922
        • 2 O 123 19 - Monument aux morts de la guerre 1914-1918, érection : délibérations, cahier des charges, arrêtés, plan, procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de réception définitive, correspondance. 1916-1922
      • Cimetière 1846 - 1947
        • 2 O 123 20 - Ancien cimetière, translation : délibération, enquête, arrêtés, correspondance (1846-1856). Nouveau cimetière, clôture : délibérations, marché, correspondance (1859-1860) ; travaux de comblement : correspondance (1862) ; croix délaissées, enlèvement : délibérations, correspondance (1890) ; agrandissement, travaux : procès-verbal descriptif et estimatif, plan, arrêtés, délibérations, procès-verbal d'expertise, correspondance (1945-1947). 1846-1947
      • Aménagements publics 1880 - 1933
        • 2 O 123 21 - Halle, construction : délibérations, enquête, plan des lieux, pièces comptables, correspondance (1880-1882). Chemins ruraux, réfection : correspondance (1883). Pont du moulin d'Arz, construction : délibération (1897). Pont à bascule du champ du foire, construction : délibérations, marché, correspondance (1900-1901). Lavoir des Vallées, réfection et agrandissement : délibération, correspondance (1923). Calvaire du cimetière, réfection : délibérations, marché, arrêté, devis, correspondance (1925-1926). Puits, ouverture à l'école des garçons et installation d'une pompe : délibérations, correspondance (1900-1924). Gare, travaux d'élargissement des cours des voyageurs : décret (1928). Four à poterie, restauration : correspondance (1929). Électricité publique installation : devis, marché, arrêté (1931). Lavoir communal, réfection : marché, arrêté, correspondance (1933). 1880-1933
    • Gestion 1837 - 1939
    • Contentieux 1817 - 1906
      • 2 O 123 25 - Terrains communaux, usurpation : délibération, correspondance (1817, 1894). Arbres du Bois de l'étang et de l'avenue du parc de Bodélio, revendication sur l'appartenance : délibérations, correspondance (1837-1853). Mairie-École, revendication sur la propriété par la famille Caudart : délibération, correspondance (1847-1853). Terres vaines et vagues, partage : délibérations, documents judicaires, correspondance (1855). Droit d'étalage, contestation : délibération, arrêté, correspondance (1882). Chemins ruraux, revendication sur la propriété par les époux Aubrée : arrêté, délibération, correspondance (1887-1889). Champ de foire de Saint-Fiacre, usurpation : délibérations, correspondance (1892-1893). Terrain de la place du bourg, usurpation : délibérations, arrêté, correspondance (1893-1894). Chemin public conduisant de la Coudre à la Bauche, usurpation : délibération, correspondance (1906). 1817-1906