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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Le Palais

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - 1ère division - 1er bureau (1800-1880). Préfecture - 2ème division - 1er bureau (1880-1940)
  • Présentation du contenu

    Le Palais est une commune insulaire située dans le département du Morbihan. La ville est érigée en commune en 1790 puis chef-lieu du canton de Belle-Île-en-Mer en 1801, après avoir été municipalité de canton durant la Révolution. Hœdic et l'Île-d'Houat lui sont rattachées comme sections jusqu'à leur transformation en communes le 16 décembre 1891.

    Assez volumineux, le fonds est constitué de documents relatifs à la gestion administrative et financière de la commune (réglementation, impôts, personnel, propriétés municipales), ainsi qu'à ses infrastructures (église, écoles, bâtiments administratifs, cimetière, réseaux de distribution, voirie). Ils témoignent en particulier des relations parfois tendues entre la municipalité et la garnison militaire ainsi que des difficultés rencontrées pour l'administration d'Hœdic et de l'Île-d'Houat où le recteur représentait alors la seule autorité.

  • Mode de classement

    Déjà classé et coté en sous-série 2 O, conformément à l'instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998), le fonds a été reclassé.

    Il a fait l'objet d'un classement plus poussé, en respectant la...

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  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Sources complémentaires

    Sources internes

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire de la commune, il est recommandé de consulter les séries et sous-séries d'archives suivantes conservées au sein des archives départementales :  3 ES 152 (archives communales déposées), 3 E 152, 4 E 152 et 5 E 152 (état-civil), 6 M...

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  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Le Palais (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
  • Descripteurs matières
    administration communale