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  2 O 216/11 - Biens communaux non bâtis 1853-1929
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    2 O 216/11 - Terrains communaux, usurpations : correspondance (1853-1854) ; ventes : arrêtés, délibérations, rapport de l'ingénieur du Service vicinal, actes de vente, procès-verbaux d'expertise et d'enquête, plans, correspondance (1863-1929). 1853-1929