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Dossiers d'administration communale de Sainte-Hélène

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Présentation des notices

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  • 2 O 220 / 1-2 - Administration générale 1864-1946
    • 2 O 220 / 1 - Administration de la commune 1882-1946
      • 2 O 220/1 - Dévolution des biens de l'ancienne fabrique (maisons et parcelles) et des fondations pieuses : textes officiels, procès-verbal de remise des biens, délibérations du conseil municipal et de la commission administrative du bureau d'assistance, correspondance (1910-1932).

        Conseil municipal : délibérations, correspondance. - Constitution du syndicat intercommunal d'électrification d'Hennebont-Port-Louis et nomination de délégués (1925-1926, 1941). Dommages de guerre sur les bâtiments communaux (1946).

        Police municipale : arrêtés du maire, délibérations, correspondance. - Creusement de canaux d'irrigation pour l'écoulement des eaux stagnantes (1882). Abattage des chiens enragés (1) (1894). Stationnement des nomades sur le territoire de la commune (1924). 1882-1946
    • 2 O 220 / 2 - Finances 1864-1944
      • 2 O 220/2 - Situation de la fortune communale (1864). Budget vicinal : rapport de l'ingénieur, correspondance (1943-1944).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapport de l'agent voyer en chef, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Impositions extraordinaires (1875-1880). Achèvement et entretien des chemins vicinaux (1871). Extension du réseau électrique (1931-1937). Entretien des bâtiments communaux (1941).

        Impôts : délibérations. - Perception d'un droit de location des places aux foires et assemblées de la commune (1898). Taxe sur les chiens (1931). 1864-1944