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Dossiers d'administration communale de Sainte-Hélène

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Présentation des notices

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  • 2 O 220 / 1-2 - Administration générale 1864-1946
    • 2 O 220 / 2 - Finances 1864-1944
      • 2 O 220/2 - Situation de la fortune communale (1864). Budget vicinal : rapport de l'ingénieur, correspondance (1943-1944).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapport de l'agent voyer en chef, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Impositions extraordinaires (1875-1880). Achèvement et entretien des chemins vicinaux (1871). Extension du réseau électrique (1931-1937). Entretien des bâtiments communaux (1941).

        Impôts : délibérations. - Perception d'un droit de location des places aux foires et assemblées de la commune (1898). Taxe sur les chiens (1931). 1864-1944