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Dossiers d'administration communale de Sainte-Hélène

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Présentation des notices

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  • 2 O 220 / 1-2 - Administration générale 1864-1946
    • 2 O 220 / 1 - Administration de la commune 1882-1946
      • 2 O 220/1 - Dévolution des biens de l'ancienne fabrique (maisons et parcelles) et des fondations pieuses : textes officiels, procès-verbal de remise des biens, délibérations du conseil municipal et de la commission administrative du bureau d'assistance, correspondance (1910-1932).

        Conseil municipal : délibérations, correspondance. - Constitution du syndicat intercommunal d'électrification d'Hennebont-Port-Louis et nomination de délégués (1925-1926, 1941). Dommages de guerre sur les bâtiments communaux (1946).

        Police municipale : arrêtés du maire, délibérations, correspondance. - Creusement de canaux d'irrigation pour l'écoulement des eaux stagnantes (1882). Abattage des chiens enragés (1) (1894). Stationnement des nomades sur le territoire de la commune (1924). 1882-1946
    • 2 O 220 / 2 - Finances 1864-1944
      • 2 O 220/2 - Situation de la fortune communale (1864). Budget vicinal : rapport de l'ingénieur, correspondance (1943-1944).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapport de l'agent voyer en chef, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Impositions extraordinaires (1875-1880). Achèvement et entretien des chemins vicinaux (1871). Extension du réseau électrique (1931-1937). Entretien des bâtiments communaux (1941).

        Impôts : délibérations. - Perception d'un droit de location des places aux foires et assemblées de la commune (1898). Taxe sur les chiens (1931). 1864-1944
  • 2 O 220 / 3 - Personnel communal 1916-1945
    • 2 O 220/3 - Nomination et rémunération : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance. - Nomination de secrétaires de mairie (1916-1919). Traitement et indemnités du personnel (1936-1945). 1916-1945
  • 2 O 220 / 4-8 - Bâtiments communaux an X-1944
    • 2 O 220 / 4 - Église an X-1910
      • 2 O 220/4 - Exercice du culte, financement des bâtiments religieux et des desservants : délibération, enquêtes, correspondance (an X - 1811).
        Reconstruction et agrandissement de l'église paroissiale : délibérations du conseil municipal et du conseil de la fabrique, pièces comptables, procès-verbal de l'agent voyer, plans, correspondance. - Demande de secours au roi (1839-1840). Arrêt des travaux pour contravention au règlement vicinal (1841-1842). Projet d'alignement des routes. Achèvement des travaux, demande de secours (1842). Assurance du clocher et de l'église (1910). an X-1910
        • [Plan de l'église de Sainte-Hélène] / Lemaux (architecte). 1840-1840
    • 2 O 220 / 5 - Presbytère 1917-1944
      • 2 O 220/5 - Location, renouvellement de bail : délibérations du conseil municipal et de la commission administrative du bureau de bienfaisance, projet de bail, baux, correspondance (). 1917-1944
    • 2 O 220 / 6-7 - Écoles 1882-1911
      • 2 O 220 / 6 - École de garçons 1882-1906
        • 2 O 220/6 - Projet de création d'une école communale double, mise en demeure du conseil municipal et désignation d'un emplacement : délibérations, rapports de l'inspecteur primaire, correspondance (1882-1889).
          Installation d'office d'une école de garçons (2) : textes officiels, arrêtés préfectoraux, avis du préfet, délibérations du conseil général, du conseil départemental de l'enseignement primaire, du conseil d'hygiène et du conseil municipal, actes authentique et judiciaire, rapports des architectes Gallot et Charier, des inspecteurs primaire et d'académie, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, certificats administratifs, journal, affiche, plan, correspondance. - Nouvelle mise en demeure du conseil municipal, choix d'un emplacement (1894-1895). Approbation et financement du projet (1895-1901). Acquisition et financement d'un terrain, adjudication des travaux (1901-1903). Achèvement des travaux, solde des créances (1904-1906). 1882-1906
      • 2 O 220 / 7 - École de filles 1887-1911
        • 2 O 220/7 - Projet de création d'une école double : délibération du conseil départemental de l'enseignement primaire, correspondance (1887-1888).
          Construction d'office d'une école de filles : arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission départementale, du conseil départemental de l'enseignement primaire et du conseil municipal, rapports de l'inspecteur primaire, de l'agent voyer en chef et de l'architecte Charier, actes authentiques, promesse de vente, procès-verbaux, pièces comptables, journal, affiche, plan, correspondance. - Mise en demeure du conseil municipal, désignation d'un emplacement et de l'architecte Charier (1904). Approbation et financement du projet (1904-1905). Acquisition d'un terrain et adjudication des travaux (1905-1909). Achèvement des travaux, construction d'un mur de clôture et solde des comptes (1909-1911). 1887-1911
    • 2 O 220 / 8 - Monument commémoratif 1923
  • 2 O 220 / 9 - Biens communaux non bâtis 1948
    • 2 O 220/9 - Réquisition de terrain pour l'implantation d'une cité pour sinistrés : arrêté préfectoral, plan (). 1948
      • 'Cité à Sainte-Hélène'.
  • 2 O 220 / 10 - Cimetière 1896-1931
    • 2 O 220/10 - Concessions de terrain : délibérations (3), plan, état des concessions, statistique, pièce comptable. - Réglementation et tarifs (1896-1897). Actes de concession (1899-1931). 1896-1931
  • 2 O 220 / 11 - Travaux publics 1887-1940
    • 2 O 220/11 - Voirie. - Construction de trottoirs, financement des travaux : délibération, actes authentiques, pièce comptable (1887). Projet de construction du chemin rural du Magouérec (4) : correspondance (1940). 1887-1940