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Dossiers d'administration communale de Saint-Marcel

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Présentation des notices

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  • Administration générale
    • Administration de la commune
      • 2 O 228/1 - Conseil municipal : délibérations, correspondance. - Demande de permission d'assembler le conseil municipal (1826). Matériel communal inscrit à l'inventaire, rapport au préfet (1851). Monopole des inhumations (1905). Cantonier, location de l'ancien logement de l'instituteur (1914). Passage de wagonnets d'une usine sur une passerelle de la commune (1928). Souscription nationale au profit des sinistrés de la Guadeloupe et de la Tunisie (1928, 1932). Demande d'une subvention par le Touring Club de France (1932). Projet de construction d'un lavoir provisoire (1935).

        Police municipale : arrêtés du préfet, délibérations, correspondance. - Infraction dans les pâtis réservés aux bestiaux des indigents (1847). Détérioration des communs (1853). Règlement du parcours et de la vaine pâture des moutons (1859). Curage de ruisseaux (1882). Réglementation de l'extraction de pierres et de sable dans la carrière de 'Gandouin' (1899). Divagation des chiens (1899). Demande du concours de la brigade de gendarmerie de Malestroit pour une fête militaire organisée par le gouvernement polonais et la commune (1) (1940).

        Assistance publique : délibérations, rapport de l'ingénieur du service vicinal, correspondance. - Vote d'un secours pour une personne envoyée à l'institut Pasteur, refus de l'État (1929). Demande de secours par la veuve d'un ouvrier vicinal (1934). Achat de médicament par un particulier, refus de remboursement par la commune (1940).

        Biens de l'ancienne fabrique, mainlevée du séquestre : arrêtés du préfet, décret, acte authentique, correspondance. - Remise des biens à la commune (1910-1911). Location par adjudication (1911). 1826-1940
    • Finances
      • 2 O 228/2 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.). Approbation des comptes par la préfecture : correspondance (1936).

        Charges : délibérations, correspondance. - Répertoire des actes administratifs (1833). Frais de fourniture et de réparation d'outils, refus de paiement du receveur (1885). Réclamation d'une compagnie d'assurance pour des primes impayées (1924). Frais de procès intenté à la commune suite à la faillite Roignant (1925). Augmentation de la subvention pour le service des haras en station à Malestroit (1927). Dédommagement d'une sœur infirmière pour services rendus aux malades (1935-1936). Location des pompes à incendie (1936). Frais de service religieux pour la célébration des morts aux champs d'honneur (1940).

        Revenus : délibérations, bail. - Location d'une pièce de la maison commune (1928-1933).

        Emprunts : décrets, arrêtés du préfet, délibérations, bail, correspondance. - Achèvement des chemins vicinaux (1870-1872). Construction de chemins (1898-1899). Autorisation d'emprunter à un particulier pour le bac de 'Lanée' (1907-1908). Chemins ruraux et électrification rurale (1932-1935). Conversion d'emprunt (1937-1938).

        Impôts : délibérations, correspondance. - Contribution foncière sur les biens communaux (1831, 1834). Vote d'impositions extraordinaires (1884-1860). Couverture du déficit du budget de l'année 1872 (1871) Fournitures supplémentaires pour le chemin n°6 (1902). Suppression d'imposition pour l'année 1922 (1921). Taxe sur les chiens (1931). 1831-1940
  • Personnel communal
    • 2 O 228/3 - Gardes champêtres : délibérations, certificat de moralité signé des habitants de la commune, correspondance. - Nomination et rémunération (1806-1844). Démission suite à un problème de santé (1923).

      Secrétaire de mairie : arrêté du maire, délibération, correspondance. - Désignation (1930). Nomination en tant que régisseur de recette (1939). Augmentation du traitement annuel (1940). 1806-1940
  • Bâtiments communaux
    • Édifices cultuels
    • Église
      • 2 O 228/5 - Construction : arrêté et avis du préfet, délibérations du conseil municipal, du conseil général et du conseil de fabrique, enquête, pièces comptables, correspondance. - Choix du conseil municipal de reconstruire l'église (2) (1869). Vote du projet, acquisition d'un emplacement, financement (1874-1876). Exécution des travaux, demande de secours (1876-1877). Travaux supplémentaires, financement et solde des créances (1877-1879). 1869-1879
    • Presbytère
      • 2 O 228/6 - Réparations, demande de secours : délibérations du conseil municipal et du conseil de fabrique, états estimatifs des travaux, pièces comptables, correspondance. - Restauration du pignon (1824-1825). Travaux de réfection (1847-1849).

        Concession par la commune d'un terrain à titre gratuit : correspondance (1847).

        Conditions de location au desservant, mise en demeure de la commune : délibérations, bail, correspondance (1906-1908).

        Adjudication du presbytère et de ses dépendances : arrêté du sous-préfet, avis du sous-préfet et du commissaire enquêteur, délibérations, cahier des charges, correspondance (1911-1912). 1824-1912
    • École
      • 2 O 228/7 - Création d'une école mixte avec mairie, financement : arrêtés du préfet, rapport de l'inspecteur d'académie, délibérations, marchés, pièces comptables, correspondance. - Acquisition d'une maison (1849-1850). Travaux d'appropriation (1851-1858). Établissement d'une cloison pour séparer les garçons et les filles (1866). Agrandissement de l'école, construction d'une nouvelle classe (1879-1882). Réparations urgentes au logement de l'institutrice, demande de secours (1883-1887). Dédoublement d'office de l'école mixte (3) (1896-1897). Travaux d'amélioration des locaux, construction de cabinets d'aisance et d'un préau couvert, vote d'impositions extraordinaires (1900-1907). 1849-1907
      • 2 O 228/8 - Construction d'office d'un logement pour l'institutrice : arrêtés et avis du préfet, délibérations, rapport de la commission des bâtiments communaux, de l'inspecteur d'académie, de l'inspecteur primaire et d'un architecte (4), procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, correspondance. - Mise en demeure de la commune (1908). Choix d'un emplacement (1909-1911). Approbation du projet, financement (1912). Adjudication des travaux, solde des comptes (1912-1914). 1908-1914
      • 2 O 228/9 - Travaux au groupe scolaire, financement : arrêtés du préfet, pièces comptables, dessin (5), marché, correspondance. - Construction d'un mur de soutènement et d'une clôture pour la cour des écoles (1914). Nouvelles réparations au logement de l'institutrice (1914-1916). Entretien des locaux (1928, 1930-1931). 1914-1931
        • [Construction du mur de soutenement et de la clôture de la cour. Plan de l'ensemble des bâtiments scolaires]. / Houeix-Dieulefils, F. (architecte). 1914-1931
  • Biens communaux non bâtis
    • Communs, terres vaines et vagues
      • 2 O 228/10 - Aliénations : arrêtés du préfet, avis du sous-préfet, délibérations, procès-verbaux d'enquêtes, actes authentiques, plans, marché, correspondance (). an IX-1934
      • 2 O 228/11 - Acquisitions (6) : correspondance (1808-1820).
        Échanges : arrêtés du préfet et du sous-préfet, avis du sous-préfet, délibérations, acte authentique, plans, procès-verbaux d'enquête et d'expertise, correspondance (1853-1936). 1808-1936
      • 2 O 228/12 - Contentieux : arrêtés du préfet, délibérations, procès-verbal d'enquête, rapport, actes authentiques, plans, correspondance. - Usurpations de terrains communaux (1819-1820). Projet de partage de communs, litiges entre les habitants et la commune (1825-1868). Contestation de propriété, demandes de réunion du conseil municipal (1827-1840). Revendication de propriété (1862-1863). 1819-1868
    • Carrières communales de Gandouin et de la Butte au Sable
      • 2 O 228/13 - Location : délibérations, rapport de l'ingénieur en chef du service vicinal, baux, correspondance. - Affermage des exploitations (1859-1866). Carrière de 'Gandouin' (1922-1935).

        Extraction des matériaux : délibérations, mémoire, correspondance. - Litige avec un entrepreneur (1868). Vote d'un tarif (1878). Contentieux entre la commune et le garde champêtre (1900). 1859-1935
  • Cimetière
    • 2 O 228/14 - Translation : arrêtés du préfet et du maire, délibérations, mémoires, enquêtes, pièces comptables, procès-verbaux d'adjudication, correspondance. - Financement du projet, vente de terrains communaux (1888-1893). Travaux de construction du nouveau cimetière, solde des créances (1894-1895). Enlèvement de l'ancien cimetière (1904).

      Concessions : arrêtés du préfet et du maire, délibération, certificats administratifs, actes de concession, plan, correspondance. - Vote d'une concession trentenaire gratuite pour l'ancien désservant en remerciement des services rendus aux habitants de la commune (1867). Règlement et tarifs (1904-1906). Actes de concession (1926-1933). 1867-1933
      • 'Plan du cimetière de Saint-Marcel'. 1904-1904
  • Travaux publics
    • 2 O 228/15 - Voirie : délibérations, correspondance. - Projet de construction d'un chemin rural, choix de l'ingénieur du service vicinal (1928). Réfection d'un chemin rural (1931). Entretien des rues du village de 'La Georgelaie' (1934).

      Entretien des bâtiments communaux (7) : arrêtés du préfet, délibérations, marchés, devis, correspondance. - Réparations à l'école, la mairie et l'église (1929-1931). Installation électrique du logement de l'instituteur, de la mairie et de l'église (1934).

      Électrification rurale, versement d'une indemnité à la commune pour l'établissement d'une voie decauville sur un chemin non classé (8) : délibération (1930). 1928-1934