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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Saint-Nolff

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1934 - 1934
    • 2 O 231 1 - Vie communale. - Concessions funéraires, difficulté pour l'obtention : pétition, correspondance (1934). Sépultures militaires, déplacement de corps inhumés dans des cimetières ardennais : correspondance (1934). 1934
  • Finances 1834 - 1941
  • Personnel communal 1939 - 1946
    • 2 O 231 8 - Receveur municipal, fixation de l'indemnité : arrêtés, délibération (1939). Sapeurs-pompiers, fixation de l'indemnité de déplacement : délibérations, correspondance (1940-1943). Aide-secrétaire, nomination : délibérations (1941, 1946). Employé aux actes administratifs, fixation de l'indemnité : délibérations (1941-1942). Secrétaire de mairie, fixation du traitement : délibérations, correspondance (1942-1946) ; indemnités spéciales accordées : délibération, correspondance (1942) ; nomination et révocation : arrêtés, correspondance (1944-1945). Fonction de maire et d' adjoint, fixation de l'indemnité : délibération (1942). Tambour-afficheur, fixation du traitement : délibération (1943). Indemnité de la cherté de la vie accordée au personnel, fixation du montant : délibérations (1946). 1939-1946
  • Police administrative 1897 - 1923
  • Biens communaux 1806 - 1936
    • Acquisitions 1827 - 1932
      • 2 O 231 10 - Terrain pour aménager un nouveau cimetière : délibération, acte notarié (1827-1840). Maison pour le logement du vicaire : délibération (1835). Maison d'école : délibération, correspondance, actes notariés, documents hypothécaires, correspondance (1859-1869). Terrain pour la construction d'une école : délibération, actes, documents hypothécaires (1931-1932). 1827-1932
      • 2 O 231 11 - Biens de l'ancienne fabrique, remise à la commune : arrêté, procès-verbal de remise, correspondance. 1910
    • Aliénations 1871 - 1936
      • 2 O 231 12 - Ventes. - Communs : délibérations, pièces comptables, enquêtes, acte administratif, correspondance (1871-1872). Maison d'école : délibération, correspondance (1871-1933). Terrains et chemins communaux : procès-verbaux d'enquête, délibérations, plans, acte, rapport de l'agent-voyer, correspondance (1876-1902). Maison jouxtant la maison vicariale : délibérations, arrêté, procès-verbal d'enquête, dessin (1936). 1871-1936
      • 2 O 231 13 - Concessions funéraires : délibérations, actes de concession, correspondance. 1889-1929
    • Travaux communaux 1806 - 1934
      • Bâtiments 1806 - 1934
        • 2 O 231 14 - Bâtiments communaux, réparations : arrêté, délibération, correspondance. 1922-1923
        • Édifices cultuels. 1806 - 1895
          • 2 O 231 15 - Église et presbytère , réparations : délibérations, devis, correspondance. 1808-1838
          • 2 O 231 16 - Église paroissiale. - Agrandissement et restauration : délibérations, correspondance (1894). Clocher, réparations et remplacement des cloches : délibérations, correspondance (1894-1895). 1894-1895
          • 2 O 231 17 - Logements du clergé. - Presbytère, réparations : marché, délibérations, devis, pièces comptables, correspondance (1806-1844) ; agrandissement des dépendances : délibération, correspondance (1877). Maison vicariale, réparations : devis, correspondance (1833-1847). 1806-1877
          • 2 O 231 18 - Chapelle Sainte-Anne, restauration : devis, correspondance. 1849
        • Écoles. 1853 - 1934
          • 2 O 231 19 - Maison d'école, projet de construction : délibérations, correspondance (1853-1860) ; acquisition : plan, délibérations, devis, marché, pièces comptables, correspondance (1863-1869) ; réparations : correspondance (1890). 1853-1890
          • 2 O 231 20 - École des filles, agrandissement : délibérations, correspondance (1867-1873) ; projet de construction : délibérations, plan des lieux, correspondance (1883-1889) (projet ajourné) ; construction : marché, devis, délibérations, plans, arrêtés, cahier des charges, correspondance (1904-1905). 1867-1905
          • 2 O 231 21 - École mixte de Dilliec, expropriation d'un terrain : délibérations, plans des lieux, liste des jurés, décret, procès-verbal d'expropriation, pièces comptables, arrêtés, correspondance (1895-1910) ; projet de construction : délibérations, rapports préfectoraux, correspondance (1895-1902) ; construction : arrêtés, délibérations, marché, avis, rapports de l'académie, documents ministériels, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, honoraires de l'architecte, correspondance (1895-1914) ; changement du mobilier : correspondance (1928). 1895-1928
          • 2 O 231 22 - Groupe scolaire, construction : rapports de l'académie, délibérations, arrêtés, correspondance. 1911-1915
          • 2 O 231 23 - École des garçons, construction : acte, devis, marché, cahier des charges, plan, pièces comptables, correspondance. 1928-1934
        • 2 O 231 24 - Monument aux morts, érection : arrêté, marché, devis, plans, liste nominative des souscripteurs, pièces comptables, procès-verbal de réception, correspondance. 1924
      • Cimetière 1841 - 1889
      • Aménagements publics 1822 - 1928
        • 2 O 231 26 - Urinoirs, construction : délibération, correspondance (1822-1823). Chemin vicinal n° 6, construction : arrêté (1885). Horloge publique, achat : correspondance (1924). Éclairage public, installation : délibérations (1927). Chêne, demande d'indemnité pour l'abattage : correspondance (1928). 1822-1928
    • Gestion 1826 - 1932
      • 2 O 231 27 - Terres vaines et vagues, expertise : opérations d'arpentage, délibérations, correspondance (1826-1827). Maison d'école, location : bail, correspondance (1847-1852). Terrains communaux, location : bail, délibération, correspondance (1869-1889). Presbytère, location : baux, correspondance (1907-1932). 1826-1932
    • Contentieux 1890 - 1891
      • 2 O 231 28 - Chemin rural, contestation sur le classement: délibérations, plan, correspondance (1890). Portion de terrain situé au nord du bourg, contestation sur la propriété : correspondance (1891). 1890-1891