Présentation des notices

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  Affaires générales 1880 - 1939
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    2 O 233 1 - Vie communale. - Délégation de signature du maire : arrêtés, correspondance (1925). Service quotidien d'autobus, subvention à l'entrepreneur de transports : délibération (1932). Consultation des documents cadastraux, conditions : correspondance (1934). Commission locale de surveillance des salles de spectacles, désignation des membres : délibération (1939). 1925-1939
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    2 O 233 2 - Contentieux. - Section de Saint-Philibert, contentieux entre le curé et un ancien élu : correspondance (1880). Administré séjournant à l'asile de Lesvellec, prise en charge d'une partie des frais par la commune : délibérations, correspondance (1903). Assistance aux familles nombreuses, contentieux entre la commune et le bureau d'assistance : délibération (1921). Revendication d'un chemin par la commune : décision (1925). Droit de propriété du cimetière, contentieux entre la commune et l'association diocésaine de Vannes : délibérations, correspondance (1929-1930). Déclaration de fourniture d'essence, contentieux entre un ostréiculteur et le secrétaire de mairie : correspondance (1939). 1880-1939