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Dossiers d'administration communale du Tour-du-Parc

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Présentation des notices

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  • 2 O 252/7 - Personnel communal 1907-1946
    • 2 O 252/7 - Nominations, traitements et indemnités. - Garde champêtre : arrêtés, délibérations, certificats de bonnes vie et mœurs, extraits d'actes d'état civil et de casier judiciaire, correspondance (1907-1942). Secrétaire de mairie : arrêtés, délibérations, correspondance (1919-1946). Receveur municipal : arrêtés, délibération, correspondance (1939). Aide-secrétaire : délibérations (1942). 1907-1946