2 O 252/18 - Terrains et marais communaux, ventes et adjudications : arrêtés, délibérations, rapports des agents voyers du Service vicinal, actes de vente, procès-verbaux d'enquête et d'adjudication, plans, affiche, correspondance (1848-1938) ; contentieux au sujet d'usurpations et d'irrégularités de vente : arrêtés, délibérations, procès-verbaux d'expertise et d'enquête, plans, correspondance (1862-1928) ; cessions : délibérations, correspondance (1880-1905) ; location d'étangs : délibérations (1926-1927) ; échanges : arrêté, délibération, procès-verbaux d'expertise et d'enquête, plans, correspondance (1930-1934). 1848-1938
