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Préfecture - Dossiers d'administration communale de La Vraie-Croix

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Présentation des notices

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  • 2 O 261/1-24 - Dossiers d'administration communale de la Vraie-Croix 1871-1948
    • 2 O 261/1 - Affaires générales 1928-1933
      • 2 O 261/1 - Vie comunale. - Archives de la commune, réintégration en mairie : correspondance (1928). Parcelle sans numéro cadastral, justification par un acte notarié : correspondance (1933). Assistance médicale, demande de secours : délibérations, correspondance (1933). 1928-1933
    • 2 O 261/2-5 - Finances 1871-1941
      • 2 O 261/2-3 - Budgets, comptes administratifs et de gestion. 1871-1941
      • 2 O 261/4 - Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : délibérations, liste nominative des habitants les plus imposés de la commune (1872-1878). Concessions funéraires, tarif : délibération (1908). Taxe sur les chiens, tarif : délibération (1939). 1872-1939
      • 2 O 261/5 - Emprunts. - Chemin vicinal n° 3, construction : délibérations, correspondance (1899). Électrification de la commune, aménagement : arrêté, correspondance (1927). Chemin rural de Kerrez-Le-Fozo, construction : arrêtés, délibérations (1932). Chemin rural de Bréfodo-Saint-Juste, réfection : délibérations, arrêté, pièces comptables, correspondance (1934-1935). 1899-1935
    • 2 O 261/6 - Personnel communal 1939
    • 2 O 261/7 - Police administrative 1872-1906
      • 2 O 261/7 - Dépôts sur la voie publique, application des mesures : délibération, correspondance (1872).Lutte contre la rage : arrêtés (1897, 1906). 1872-1906
    • 2 O 261/8-24 - Biens communaux 1872-1948