Présentation des notices

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  Séries modernes (postérieures à 1790) 1791 - 1977
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    Série D - Administration générale de la commune 1817/1995
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      Conseil municipal 1809 - 1944
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        Registres de délibérations. 1809 - 1944
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          3 ES 28 4 - 1809 (février)-1827 (mai).
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          3 ES 28 5 - 1847 (mai)-1862 (avril).
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          3 ES 28 6 - 1862 (mai)-1890 (septembre).
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          3 ES 28 7 - 1890 (octobre)-1923 (janvier).
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          3 ES 28 8 - 1923 (février)-1944 (septembre).
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      Actes de l'administration municipale an VIII - 1957
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        3 ES 28 9 - Registre des arrêtés du maire. 1858-1957
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        3 ES 28 10 - Correspondance et circulaires. an VIII-1888

        Contient notamment une correspondance préfectorale d'accompagnement d'une proclamation dénonçant des manoeuvres de désinformation des ennemis du gouvernement (an IX), une lettre du conseil municipal adressée au roi Charles X en hommage au roi louis XVIII décédé (1824), et un arrêté préfectoral annulant la délibération s'opposant à la laïcisation de l'école communale de garçons suite à la loi du 30 octobre 1886 (1888).

        
        
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       Administration de la commune 1817 - 1995
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        3 ES 28 11 - Archives communales. 1817-1995

        Inventaire (1817), registre d'inventaire des archives et objets mobiliers (1893-1995), compte rendu de visite de l'archiviste départemental (1877, 1882) et correspondance préfectorale (1959, 1971).

        Contient aussi l'inventaire du mobilier scolaire (1953).

        
        
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      Contentieux [1866]-1883

      Correspondance préfectorale.

      
      
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        3 ES 28 12 - Procès. [1866-1883]

        Affaire de M. Bodin relative au refus de paiement par le conseil municipal de frais de plaidoirie [1866].

        Affaire Mathurin Chevalier portant sur l'usurpation d'une partie du terrain où se trouve la maison d'école. Contient aussi un extrait des minutes du greffe de la justice de paix relatif à une transaction entre le maire et M. Chevalier (1878).

        Affaire du Sieur Guégan relative à une usurpation de terrain communal (1882).

        Affaire de la Veuve Le Cotier concernant la revendication de...

        ...

        Affaire de M. Bodin relative au refus de paiement par le conseil municipal de frais de plaidoirie [1866].

        Affaire Mathurin Chevalier portant sur l'usurpation d'une partie du terrain où se trouve la maison d'école. Contient aussi un extrait des minutes du greffe de la justice de paix relatif à une transaction entre le maire et M. Chevalier (1878).

        Affaire du Sieur Guégan relative à une usurpation de terrain communal (1882).

        Affaire de la Veuve Le Cotier concernant la revendication de parcelles et d'arbres (1883).