Présentation du fonds

• Nom du producteur

  Commune de Caudan

• Présentation du producteur

  Caudan fut érigée en commune en 1790, rattachée au canton de Pont-Scorff et au district d'Hennebont après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune.

  L'administration municipale est supprimée par...

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  Caudan fut érigée en commune en 1790, rattachée au canton de Pont-Scorff et au district d'Hennebont après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune.

  L'administration municipale est supprimée par la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). L'assemblée communale élit alors un agent municipal et un adjoint qui forment avec ceux des communes de Cléguer, Gestel et de Pont-Scorff, la municipalité de canton de Pont-Scorff. Elle est dissoute par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui supprima les districts et créa les arrondissements, la commune de Caudan est alors rattachée à l'arrondissement de Lorient. En application de la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) portant réduction du nombre de justices de paix dans chaque département, l'arrêté du 3 brumaire an X (25 octobre 1801) fixe officiellement la répartition et la dénomination des communes par canton : la commune de Caudan reste rattachée au canton de Pont-Scorff. Le 31 mars 1909, Caudan perd une partie de son territoire et plus de la moitié de sa population pour former la commune de Lanester : au recensement de 1911, la commune ne compte plus que 2 487 habitants alors qu'on en dénombrait 9 646 au recensement précédent de 1906. Le territoire de la ville possède à l'ouest et à l'est des frontières naturelles formées par le Scorff et par le Blavet .

  Au recensement de 1999, la commune compte 6 925 habitants, les Caudanais.

   

• Mode de classement

  La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte.

  Pour faciliter l'organisation et la...

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  La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte.

  Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté ministériel du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis par séries désignées par les lettres de l'alphabet et organisées chronologiquement : séries AA à II pour les archives antérieures à 1790, séries A à S pour les archives modernes postérieures à 1790. L' état civil classé en série E, est pour chaque commune du Morbihan inventorié en sous-série 3 E.

   

• Modalités d'accès

  Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

  Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

  
  

  Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

  Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

  
  

  Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

  Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

• Statut juridique

  Archives publiques.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Caudan (Morbihan, France)