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Archives communales de Cournon (1820-1966)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Commune de Cournon
  • Présentation du producteur

    Les lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 placent un corps municipal et un maire à la tête de l'administration de la commune. Cournon est érigée en commune en 1790 et rattachée au canton de La Gacilly.

    Commune de moins de 2 000 habitants soumise à l'obligation du dépôt des documents de...

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  • Présentation du contenu

    Toutes les catégories d'archives communales sont représentées. Elles sont organisées selon le cadre réglementaire de 1926 qui regroupe les dossiers par grands thèmes tels que :

    -l'administration générale de la commune

    -l'état civil

    -la population et l'économie

    -les contributions (impôts directs, matrices et plans cadastraux)

    -les affaires militaires

    -la police, la justice et l'hygiène publique

    -les élections et le personnel communal

    -les finances communales

    -les monuments, les édifices du culte et les établissements publics

    -les biens communaux, les terres, les bois et les eaux

    -les travaux publics, la voirie, les transports, le régime des eaux

    -le culte

    -l'assistance et la prévoyance

    -l'instruction publique, les sciences, les lettres et les arts.

  • Mode de classement

    cadre de classement réglementaire (1926)

  • Historique de la conservation

    Ce fonds communal a été déposé en deux fois : en 1978 et en 2001. Le dernier dépôt est consécutif à une visite des archives départementales sollicitées pour avis et conseil pour des travaux d'aménagement du local de stockage des documents dans le cadre d'une opération de reconstruction de la...

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  • Modalités d'entrée

    Le dépôt date de 2001.

  • Tris et éliminations

    0,20 ml d'archives éliminées

  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés. La communication s'effectue sous...

     ...  
  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes

    et des séries d'archives plus spécifiques, notamment la...

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  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Cournon (Morbihan, France)