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Archives communales d'Évriguet (1807-1985)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Commune d'Évriguet
  • Présentation du producteur

    Située au coeur de la Bretagne et au nord-est du Morbihan, Évriguet est limitée au nord par Brignac, à l'est par Saint-Brieuc-de-Mauron, au sud par Guilliers et à l'ouest par Ménéac.

    Sous l'Ancien Régime, Évriguet est une trève de la paroisse de Ménéac qui dépend du doyenné de Lanouée (dans...

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  • Présentation du contenu

    Le fonds déposé est constitué des documents produits par la commune, dans le cadre de son activité, de 1807 à 1985. Il comprend notamment des registres de délibérations (1815-1950), le plan cadastral de 1830 accompagné de l'état de section et des matrices cadastrales, des recensements de la population (1841-1975) et des recensements militaires (1824-1980). Il est également constitué de documents concernant l'agriculture, la perception des impôts, les périodes de guerre, la police locale, l'action sanitaire, le personnel communal, la situation financière locale, les édifices publics, les biens communaux, la voirie, le chemin de fer, l'aide sociale et l'enseignement.

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être complété par d'autres dépôts...

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  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs : séries AA...

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  • Historique de la conservation

    Les archives ont été conservées en mairie, jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales. Elles sont majoritairement en bon état de conservation, à l'exception du plan cadastral (1830).

    Plusieurs dépôts ont été effectués. En 1926 sont prises en charge d'"anciennes archives d'Évriguet"...

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  • Modalités d'entrée

    Le dépôt date de 1926, 1986 et 2012.

    Il est, pour partie, antérieur aux nouvelles dispositions introduites par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 212-11 et L 212-12 du code du patrimoine.

    Commune de moins de 2 000 habitants, Évriguet est soumise à l'obligation de...

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  • Tris et éliminations

    Conservation définitive.

    1,5 ml de documents déposés en janvier 2012 a été détruit. Il s'agit de circulaires, d'arrêtés préfectoraux, d'avis de mention, d'avis d'inscription sur les tableaux de recensement militaire, d'autorisations de transports de corps, de certificats de vaccination, de...

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  • Autres instruments de recherche

    ROSENZWEIG, Louis et ESTIENNE, Charles. Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Archives civiles, série E, supplément, 1ère partie (tome IV). 1881. p. 308. Comprend un index alphabétique général.

    France, archives départementales du Morbihan. FB 662

    Louis Rosenzweig,...

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  • Modalités d'accès

    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

    Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.


    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

    Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.


    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

    Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation commerciale, des droits sont à acquitter (voir le réglement général de...

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  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Existence et lieu de conservation des copies

    Les listes de recensement de la population de 1846 à 1906 (lacune : 1881) ont été microfilmées sous la cote 1 Mi 57 (R1).

  • Sources complémentaires
    • Pour retracer l'histoire de la paroisse et commune d'Évriguet ainsi que celle de ses habitants, l'étude du fonds communal déposé peut s'accompagner de la consultation des fonds ou parties de fonds suivants :
      • Sous-séries 3 E, 4 E et 5 E - Registres paroissiaux et d'état civil...
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  • Bibliographie
    • Ouvrages généraux
      • LE FLOHIC (collectif). Le patrimoine des communes du Morbihan. Charenton-le-Pont : Flohic Éditions, 1996. Tome II, Évriguet, p. 973-974. HB 7122/2
      • LE MENÉ, Joseph Marie. Histoire des paroisses du diocèse de Vannes. Vannes : Galles, 1891. Tome I, Évriguet, p. 224-225. HB 69/1
    • Bulletin paroissial
      • L'Écho paroissial : bulletin interparoissial de La Trinité-Porhoët. 1972-2009. IB 507
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Évriguet (Morbihan, France)