Archives communales d'Évriguet (1807-1985)

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- Séries modernes (postérieures à 1790)

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3 ES 56/1-186 - Séries modernes (postérieures à 1790) 1807-1985
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  3 ES 56/130-136 - Série N - Biens communaux, terres, bois, eaux 1857-1977
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    3 ES 56/130-133 - Biens communaux 1857-1977
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      3 ES 56/130 - Acquisition de biens. 1857-1860
      Biens acquis avec la fabrique : correspondance, quittance.
      Commentaires :
      Ces acquisitions doivent servir à l'agrandissement du presbytère.
      Sujet : biens communaux
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      3 ES 56/131 - Terrains communaux et arbres (classement par acquéreur). 1857-1948
      Vente : arrêtés préfectoraux, convention, actes de vente, cahiers des charges, procès-verbaux d'expertise, plan, correspondance.
      
      Concerne les acquéreurs Pinson (1857-1858), Eloïse et Eulalie Pirio (1858-1859), Désiré Guillemot (1874), Joseph Auguste Hervé et son épouse Eulalie Pirio (1875), Joseph Pinson (1897, 1943), Mme veuve Lucas (1898), Charles Macé de la Rabinais (1903), Mme veuve Jean-Marie Pinson (1903), Jean-Baptiste Thoron (1908), Auguste Thamin (1909), Marcel Gaudaire (1948).
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      Vente : arrêtés préfectoraux, convention, actes de vente, cahiers des charges, procès-verbaux d'expertise, plan, correspondance.
      
      Concerne les acquéreurs Pinson (1857-1858), Eloïse et Eulalie Pirio (1858-1859), Désiré Guillemot (1874), Joseph Auguste Hervé et son épouse Eulalie Pirio (1875), Joseph Pinson (1897, 1943), Mme veuve Lucas (1898), Charles Macé de la Rabinais (1903), Mme veuve Jean-Marie Pinson (1903), Jean-Baptiste Thoron (1908), Auguste Thamin (1909), Marcel Gaudaire (1948).
      Sujet : biens communaux
      Personne : Pinson (consorts) / Pirio, Eulalie / Pirio, Eloïse / Guillemot, Désiré / Hervé, Joseph Auguste / Pinson, Joseph / Lucas (madame) / Macé de la Rabinais, Charles (maire d'Évriguet) / Pinson (madame) / Thoron, Jean-Baptiste / Thamin, Auguste / Gaudaire, Marcel
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      3 ES 56/132 - Biens fonciers légués par messieurs Pinel et Gory. 1891-1977
      Conditions et acceptation du legs : arrêtés préfectoraux, consentement de délivrance du legs par M. Gory, délibération du conseil municipal, coupures de presse, correspondance (1891-1913, 1977). Vente d'arbres sur la ferme léguée : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges (1910-1931). Maison d'asile, création (travaux de réparations et acquisition d'objets mobiliers) : devis et prix estimatifs (1911). Ferme, location :...
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      Conditions et acceptation du legs : arrêtés préfectoraux, consentement de délivrance du legs par M. Gory, délibération du conseil municipal, coupures de presse, correspondance (1891-1913, 1977). Vente d'arbres sur la ferme léguée : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges (1910-1931). Maison d'asile, création (travaux de réparations et acquisition d'objets mobiliers) : devis et prix estimatifs (1911). Ferme, location : délibération du conseil municipal, baux, correspondance (1911-1949). Échange de terrains entre la commune et Pierre Rouxel : acte, correspondance (1913-1914). Vente d'immeubles à Victor Briand : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, correspondance (1924).
      Commentaires :
      Suivant le testament d'Ange Pinel, décédé à Rochefort-en-Terre le 1er novembre 1890, la commune hérite de la nue-propriété de tous ses biens immeubles, à la condition d'y établir une maison d'asile pour les vieillards et les enfants pauvres de la commune ou un orphelinat. Le 9 décembre 1909,...
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      Suivant le testament d'Ange Pinel, décédé à Rochefort-en-Terre le 1er novembre 1890, la commune hérite de la nue-propriété de tous ses biens immeubles, à la condition d'y établir une maison d'asile pour les vieillards et les enfants pauvres de la commune ou un orphelinat. Le 9 décembre 1909, suite au décès de son neveu Louis Gory qui bénéficiait de l'usufruit, un arrêté préfectoral autorise la création d'une maison d'asile pour vieillards, enfants pauvres et infirmes de la commune dans un immeuble du bourg faisant partie des biens légués par M. Pinel. L'acte autorise également l'aliénation des biens immeubles du légataire situés en dehors de la commune afin que la somme soit placée en rentes sur l'État et permette le fonctionnement de l'établissement.
      
      Voir aussi les cotes 3 ES 56/118 et 3 ES 56/150.
      Sujet : dons-et-legs / biens communaux
      Personne : Pinel, Ange / Gory, Louis / Rouxel, Pierre / Briand, Victor
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      3 ES 56/133 - Biens de la fabrique de l'église et du presbytère. 1907-1969
      Location : délibérations du conseil municipal, baux, correspondance.
      Commentaires :
      La commune loue au desservant le presbytère et ses dépendances ainsi que tous les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église, attribués à la commune par décret du 29 mai 1910 (terres de labour, prés, pâtures et landes).
      Sujet : biens communaux
      Activité : location
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    3 ES 56/134 - Bois 1949
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      3 ES 56/134 - Forêt de Kerminy. 1949
      Exploitation : permis délivré à Victor Le Tarnec de Saint-Brieuc-de-Mauron.
      Sujet : exploitant forestier
      Personne : Le Tarnec, Victor
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    3 ES 56/135 - Eaux 1935
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      3 ES 56/135 - Mare de La Ville Morvan. 1935
      Limite de propriété entre la commune et le minotier Désiré Gandon, propriétaire d'un moulin à cylindre (blé et seigle) : procès-verbal de bornage, correspondance.
      Sujet : nappe d'eau
      Personne : Gandon, Désiré
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    3 ES 56/136 - Propriétés et droits divers 1905-1910
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      3 ES 56/136 - Concessions de terrains au cimetière. 1905-1910
      Arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, plan, correspondance.
      Sujet : concession funéraire