Présentation des notices

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  3 ES 56/1-186 - Séries modernes (postérieures à 1790) 1807-1985
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    3 ES 56/1-13 - Série D - Administration générale de la commune 1815-1971
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      3 ES 56/1-6 - Conseil municipal 1815-1971
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        3 ES 56/1-5 - Registres de délibérations. 1815-1971
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          3 ES 56/1 - 1815 (3 octobre)-1837 (9 août) 1815-1837

          Données techniques : Registre

          Sujet : conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 56/2 - 1838 (11 mai)-1860 (26 janvier) 1838-1860

          Données techniques : Registre

          Sujet : conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 56/3 - 1860 (17 mai)-1881 (24 avril) 1860-1881

          Données techniques : Registre

          Sujet : conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 56/4 - 1881 (13 mai)-1919 (9 novembre) 1881-1919

          Données techniques : Registre

          Sujet : conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 56/5 - 1919 (10 décembre)-1950 (6 août) 1919-1950

          Données techniques : Registre

          Sujet : conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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        3 ES 56/6 - Extraits du registre des délibérations du conseil municipal visés par la préfecture du Morbihan. 1911-1971
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        3 ES 56/7 - Adresse au Conseil 1941

        Lettre de remerciement du maréchal Pétain (signée par J. Campet, directeur du cabinet militaire du chef de l'État).

        Commentaires :

        Le 19 janvier 1941, le conseil municipal délibère et accepte la proposition du maire de présenter à l'adresse du maréchal Pétain "la gratitude de la commune pour l'oeuvre de redressement qu'il a entreprise".

        Sujet : guerre 1939-1945

        Personne : Pétain, Philippe (maréchal) / Campet, Jacques (général ; directeur du cabinet militaire du maréchal Pétain)

        
        
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      3 ES 56/8 - Actes de l'administration municipale 1969-1971
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        3 ES 56/8 - Arrêtés municipaux visés par la préfecture du Morbihan. 1969-1971
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      3 ES 56/9-12 - Administration de la commune 1843-1964
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        3 ES 56/9 - Nom de la commune. 1951-1957

        Confirmation officielle de l'orthographe : correspondance.

        Commentaires :

        Sur proposition de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et après avis de l'archiviste départemental, le nom de la commune comporte un accent sur le E majuscule.

        
        
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        3 ES 56/10 - Archives communales. 1843-1964

        Recensement : inventaires des archives et objets mobiliers (1843-1857). Inspections : correspondance (1906, 1964). Dépôt : attestation, correspondance (1926). Plan cadastral, restauration par la maison L. Marque-Maillard (Passenans) : correspondance (1904-1914).

        Commentaires :

        En 1847, il est indiqué sur l'inventaire que "l'atlas cadastral dressé en on en sait rien (...) est en très mauvais état".

        Sujet : archives

        
        
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        3 ES 56/11 - Entraide communale. 1949

        Demande de secours du maire de Sulniac (destruction de l'église paroissiale) : correspondance.

        
        
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        3 ES 56/12 - Syndicat intercommunal pour l'expansion économique et touristique de la région de Ploërmel. 1964

        Création : projet de statuts, correspondance.

        
        
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      3 ES 56/13 - Contentieux 1888-1970
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        3 ES 56/13 - Assurances. 1888-1970

        Souscription : contrats et polices (1888-1946), mandat de paiement (1914), correspondance (1970).

        
        
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    3 ES 56/14-15 - Série E - État civil 1807-1927
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      3 ES 56/14 - Mariages. 1807-1927

      Consentements : extraits des minutes du greffe de la justice de paix du canton de La Trinité-Porhoët (1807), bordereau des pièces à produire pour le mariage entre indigents (1907), certificat d'indigence (1907), correspondance (1905). Publications de mariage (1829-1927). Demande de pièces justificatives : correspondance (1892-1905).

      
      
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      3 ES 56/15 - Adoption par l'État en qualité de pupille de la Nation. 1920-1926

      Avis de mention (extraits des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de Ploërmel).

      
      
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    3 ES 56/16-31 - Série F - Population, économie sociale, statistique 1841-1975
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      3 ES 56/16-18 - Population 1841-1975
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        3 ES 56/16-17 - Mouvement de la population 1858-1964
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          3 ES 56/16 - États récapitulatifs annuels, correspondance. 1858-1906

          Comprend des états nominatifs à partir de 1897.

          Lacunes : 1867-1868, 1871, 1878.

          Sujet : mouvement de population

          
          
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          3 ES 56/17 - Enquête sur les mariages et départ des jeunes issus des communes rurales. 1964

          Sujet : migration rurale

          
          
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        3 ES 56/18 - Recensement de la population 1841-1975
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          3 ES 56/18 - Listes nominatives. 1841-1975

          Comprend des états récapitulatifs (1866, 1872, 1881-1921), un tableau de dépouillement des professions (1872), des feuilles récapitulatives de la population (1954-1975).

          Lacunes : 1881, 1954.

          Documents de substitution :

          1 Mi 57 (R1).

          Sujet : recensement de population

          
          
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      3 ES 56/19-20 - Commerce et industrie 1906-1964
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        3 ES 56/19 - Apprentissage. 1906-1942

        Contrat, correspondance.

        Commentaires :

        En 1942, Marcel Oréal est recruté comme apprenti chez le bourrelier Eugène Moreul.

        Sujet : apprentissage

        Personne : Oréal, Marcel / Moreul, Eugène

        
        
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        3 ES 56/20 - Artisans. 1964

        Réimmatriculation au répertoire des métiers : circulaire, feuilles signalétiques, listes.

        Non communicable jusqu'en :

        2015

        
        
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      3 ES 56/21-27 - Agriculture 1892-1971
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        3 ES 56/21 - Comice agricole local. 1906-1911

        Création : correspondance (s.d.). Demande de subvention : correspondance (1906). Concours agricole local : liste nominative des membres exposants (s.d.), correspondance (1911).

        Sujet : comice agricole

        
        
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        3 ES 56/22 - Concours agricoles (hors commune). 1892-1964

        Concours agricole régional de Vannes (1892) et concours spécial de la race bovine bretonne à Lorient (1894) : programmes (1892, 1894). Concours-épreuves d'étalons et concours de pouliches : affiches (1949-1964).

        Sujet : concours agricole

        
        
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        3 ES 56/23 - Exploitations agricoles. 1957-1971

        Syndicat agricole local, élection : procès-verbal (1971). Exploitations, recensement : listes (1959-1968), fiches (1957-1967), correspondance.

        Sujet : exploitation agricole

        
        
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        3 ES 56/24 - Recensement de l'agriculture et du bétail. 1929-1971

        Comprend : questionnaire communal (1929), bulletin récapitulatif (1943), registre décennal de statistique agricole (1951-1960), fiche analytique (1970-1971).

        Sujet : statistique agricole

        
        
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        3 ES 56/25 - Statistiques agricoles et plan départemental de ravitaillement. 1900-1953

        Comprend : questionnaires annuels (1900-1941), registres communaux des déclarations (1935-1937), état des producteurs (1935-1937), déclarations individuelles (1941), bulletin récapitulatif (1941), bordereaux de livraison de la culture (1949), états communaux (1950-1953), registres de culture (1952-1953), correspondance.

        Sujet : statistique agricole / ravitaillement

        
        
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        3 ES 56/26 - Culture du lin et du chanvre. 1897-1907

        Primes, attribution : listes nominatives, certificat du maire, correspondance.

        
        
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        3 ES 56/27 - Bétail. 1893-1942

        Pertes : états mensuels (1893), correspondance (1902). Recensement : arrêté préfectoral, registre des animaux (enquête faite sur l'ordre des autorités d'occupation), états (1941-1942).

        Sujet : élevage

        
        
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      3 ES 56/28 - Subsistances 1859-1902
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        3 ES 56/28 - Foires. 1859-1902

        Création : délibérations des conseils municipaux de Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Guilliers, Loyat, Taupont, Ploërmel et Les Forges, correspondance.

        Sujet : manifestation commerciale

        
        
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      3 ES 56/29 - Statistique générale 1862-1892
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        3 ES 56/29 - Commission cantonale de statistique agricole 1862-1892

        Composition : arrêté de nomination, correspondance.

        
        
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      3 ES 56/30-31 - Mesures d'exception 1914-1948
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        3 ES 56/30 - Réquisitions et subsistances. 1914-1915

        Télégrammes.

        Sujet : guerre 1914-1918

        
        
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        3 ES 56/31 - Demandes d'allocation exceptionnelle et unique de carburant. 1948
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    3 ES 56/32-57 - Série G - Contributions, administrations financières 1818-1971
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      3 ES 56/32-53 - Impôts directs 1818-1964
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        3 ES 56/32-42 - Cadastre 1819-1964
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          3 ES 56/32 - Plan cadastral napoléonien. [1830]

          Comprend le tableau d'assemblage (échelle 1/10 000) et les trois planches composant la section unique (échelle 1/2 500) : 1ère subdivision (parcelles n° 1-1457), 2e subdivision (parcelles n° 1458-1798), 3e subdivision (parcelles n° 1799-2876).

          Sujet : cadastre

          Type de document : plan cadastral

          
          
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          3 ES 56/33-35 - Matrices des propriétés foncières. 1829-1914
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            3 ES 56/33 - Folios 1-398. 1829-1914

            Comprend un état de section et une table alphabétique des propriétaires.

            Données techniques : Registre

            Sujet : cadastre

            Type de document : état de section / matrice cadastrale

            
            
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            3 ES 56/34 - Folios 399-698. 1829-1914

            Comprend un tableau des augmentations et diminutions.

            Données techniques : Registre

            Sujet : cadastre

            Type de document : matrice cadastrale

            
            
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            3 ES 56/35 - Folios 699-846. 1829-1914

            Données techniques : Registre

            Sujet : cadastre

            Type de document : matrice cadastrale

            
            
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            3 ES 56/36 - Matrice cadastrale des propriétés bâties. 1882-1912

            Cases 1-127

            Comprend une table alphabétique des propriétaires, un relevé du revenu des propriétés bâties, un état récapitulatif des revenus imposables, un tableau des augmentations et des diminutions.

            Sujet : cadastre

            Type de document : matrice cadastrale

            
            
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          3 ES 56/37 - Matrice cadastrale des propriétés bâties. 1915-1931

          Cases 1-120.

          Comprend une table des propriétaires.

          Données techniques : Registre

          Sujet : cadastre

          Type de document : matrice cadastrale

          
          
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          3 ES 56/38-39 - Matrice cadastrale des propriétés non bâties. 1915-1931
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            3 ES 56/38 - Folios 1-489. 1915-1931

            Comprend une table alphabétique des propriétaires et un tableau des augmentations et diminutions.

            Données techniques : Registre

            Sujet : cadastre

            Type de document : matrice cadastrale

            
            
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            3 ES 56/39 - Folios 490-532. 1915-1931

            Données techniques : Registre

            Sujet : cadastre

            Type de document : matrice cadastrale

            
            
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          3 ES 56/40 - Livre des mutations de propriétés. 1819-1821
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          3 ES 56/41 - Augmentations et diminutions survenues dans les contenances et les revenus des propriétés bâties. 1825-1858

          2 cahiers.

          
          
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          3 ES 56/42 - Déclarations de constructions nouvelles. 1898-1964

          2 cahiers.

          
          
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        3 ES 56/43-47 - Impôts directs 1818-1963

        Les quatre contributions directes sont : foncière, personnelle-mobilière, portes et fenêtres, patentes.

        
        
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          3 ES 56/43 - Assiette et répartition. 1822-1949

          Évaluation des natures des propriétés et classes : procès-verbal des délibérations du conseil municipal (1822). Évaluation des maisons et usines (canton de La Trinité-Porhoët) : tableau comparatif (s. d.). Révision exceptionnelle des évaluations foncières : procès-verbal des opérations, liste des classificateurs et des suppléants (1931-1932). Répartiteurs, nomination : arrêtés préfectoraux (1857-1928). Répartition entre l'État, le département et la commune : états annuels, mandements...

          ...

          Évaluation des natures des propriétés et classes : procès-verbal des délibérations du conseil municipal (1822). Évaluation des maisons et usines (canton de La Trinité-Porhoët) : tableau comparatif (s. d.). Révision exceptionnelle des évaluations foncières : procès-verbal des opérations, liste des classificateurs et des suppléants (1931-1932). Répartiteurs, nomination : arrêtés préfectoraux (1857-1928). Répartition entre l'État, le département et la commune : états annuels, mandements (1857-1949).

          

          Sujet : contributions directes

          
          
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          3 ES 56/44-46 - Copies de la matrice générale. 1818-1961
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            3 ES 56/44 - 1818-1844 1818-1844

            Lacune : les cahiers de 1824-1826 et 1839-1841 ne comportent que la page de couverture.

            Sujet : contributions directes

            Type de document : matrice d'imposition

            
            
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            3 ES 56/45 - 1845-1926 1845-1926

            Lacunes : 1849, 1854-1857, 1862-1865, 1878-1881, 1895-1899.

            Sujet : contributions directes

            Type de document : matrice d'imposition

            
            
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            3 ES 56/46 - 1927-1961 1927-1961

            Sujet : contributions directes

            Type de document : matrice d'imposition

            
            
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          3 ES 56/47 - Patentes. 1854

          Matrice supplémentaire (1er trimestre).

          Sujet : taxe professionnelle

          
          
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          3 ES 56/48 - Impôts exceptionnels. 1849-1889

          Impôt des 45 centimes : état de dégrèvement (1849). Impôt communal extraordinaire : délibération du conseil municipal (1889).

          
          
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          3 ES 56/49 - Impôt sur le revenu (particuliers et personnes physiques). 1933-1963

          Listes des contribuables (1933-1943), liste de classement des exploitations de polyculture (1963).

          
          
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        3 ES 56/50-53 - Taxes 1825-1946
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          3 ES 56/50 - Prestations des chemins vicinaux. 1825-1946

          Recensement des contribuables : états-matrices des habitants (1825-1833), rôles (1825-1923), liste des prestataires voulant acquitter leur prestation en nature (1892), réquisition (1861), avertissement (1946). Emploi des prestations sur les chemins ruraux : délibérations du conseil général, correspondance (1904-1907).

          Collection lacunaire.

          Type de document : rôle d'imposition

          
          
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          3 ES 56/51 - Rétribution scolaire. 1870-1881

          Rôles trimestriels.

          Lacunes : les deux derniers trimestres pour l'année 1881.

          Sujet : rétribution scolaire

          Type de document : rôle d'imposition

          
          
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          3 ES 56/52 - Taxe municipale sur les chiens. 1872-1881

          Rôles.

          Lacune : 1877.

          Type de document : rôle d'imposition

          
          
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          3 ES 56/53 - Contribution sur les voitures et les chevaux. 1875

          État-matrice supplémentaire.

          Type de document : matrice d'imposition

          
          
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      3 ES 56/54-57 - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier 1861-1971
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        3 ES 56/54 - Perception de La Trinité-Porhoët. 1891-1971

        Relations avec la commune : correspondance.

        
        
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        3 ES 56/55 - Commission communale des impôts directs. 1945-1965

        Composition : listes des membres.

        
        
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        3 ES 56/56 - Service postal. 1861-1887

        Fonctionnement : correspondance.

        
        
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        3 ES 56/57 - Service téléphonique. 1905-1948

        Second réseau téléphonique départemental (projet), réalisation : notice, correspondance (1905). Service, création : correspondance (1911). Gérants, démission de Joseph Delaunay : correspondance (1914) ; rémunération de Mme veuve Dinel : correspondance (1948).

        Sujet : Télécommunications

        Personne : Delaunay, Joseph / Dinel (madame)

        
        
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    3 ES 56/58-74 - Série H - Affaires militaires 1824-1980
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      3 ES 56/58-63 - Recrutement 1824-1980
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        3 ES 56/58 - Tableaux de recensement militaire. 1824-1980

        Lacunes : 1874, 1919, 1922, 1941-1943, 1951-1952, 1954, 1974-1979.

        Sujet : recrutement militaire

        
        
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        3 ES 56/59 - Armée territoriale ou garde nationale mobile. [1868]-[1872]

        Recensement : liste des "jeunes gens des classes de 1864 à 1866 appelés à faire partie de la garde nationale mobile" (loi du 1er février 1868), état "des hommes des classes de 1855 à 1864 appelés à faire partie de l'armée territoriale" (loi du 27 juillet 1872, art. 77), congé de libération (1870).

        Sujet : recrutement militaire

        
        
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        3 ES 56/60 - Dispensés et soutiens de famille. 1894-1923

        Dossiers de demande, notifications d'une décision de la commission cantonale, correspondance.

        Sujet : conscription

        
        
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        3 ES 56/61 - Congé. 1906

        Correspondance.

        
        
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        3 ES 56/62 - Insoumission. 1911

        Signalement et procès-verbal de gendarmerie.

        Commentaires :

        La mère d'Alexandre Chales déclare : " mon fils Alexandre a quitté le pays il y a de longues années pour aller dans les missions étrangères. Il doit être prêtre maintenant et je suppose qu'il réside en Amérique."

        Sujet : conscription

        Personne : Chales, Alexandre

        
        
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        3 ES 56/63 - Certificats de démobilisation. [1939]
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      3 ES 56/64-66 - Administration militaire 1876-1940
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        3 ES 56/64 - Voitures attelées et automobiles, chevaux, juments, mules et mulets. 1876-1940

        Recensement : registres de déclarations, registres de recensement, tableaux de classement, états numériques, listes nominatives.

        Sujet : réquisitions militaires

        
        
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        3 ES 56/65 - Logement et cantonnement des troupes. 1882-1906

        États des ressources communales.

        Lacunes : 1885-1905.

        
        
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        3 ES 56/66 - Organisation du ravitaillement et de l'affichage. 1888-1898

        Circulaires, liste des points d'affichage.

        
        
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      3 ES 56/67 - Garde nationale et sapeurs-pompiers 1831-1871
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        3 ES 56/67 - Garde nationale. 1831-1871

        Recensement : tableau "de la population générale et des citoyens âgés de 20 à 60 ans appelés à concourir à la formation de la garde nationale" (loi du 27 mars 1831), liste de contrôle de la portion de la garde nationale mobilisée [1870].

        Commentaires :

        Le décret du 29 septembre 1870 organise la mobilisation de la garde nationale. Le recrutement concerne les hommes de 21 à 40 ans n'appartenant ni à l'armée active ni à la garde mobile. La garde nationale mobilisée est destinée à soutenir les troupes régulières dans les opérations de défense des...

        ...

        Le décret du 29 septembre 1870 organise la mobilisation de la garde nationale. Le recrutement concerne les hommes de 21 à 40 ans n'appartenant ni à l'armée active ni à la garde mobile. La garde nationale mobilisée est destinée à soutenir les troupes régulières dans les opérations de défense des lignes de front.

        

        Sujet : garde nationale

        
        
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      3 ES 56/68-74 - Mesures d'exception et faits de guerre 1913-1950
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        3 ES 56/68 - Guerre de 1870 1913
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          3 ES 56/68 - Médaille commémorative. 1913

          Attribution : certificats, correspondance.

          Sujet : guerre de 1870

          
          
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        3 ES 56/69-71 - Guerre 1914-1918 1913-1915
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          3 ES 56/69 - Gardes civiques de la commune. 1914

          Formulaires d'engagements.

          Commentaires :

          Charles Macé de la Rabinais (maire), Pierre Pinson, Louis Jumel, Joseph Leray et François Raffray se portent volontaires pour participer au maintien de l'ordre et aux mesures de sécurité générale en cas de mobilisation et pour la durée de la guerre.

          Sujet : guerre 1914-1918 / garde civique

          Personne : Macé de la Rabinais, Charles (maire d'Évriguet) / Pinson, Pierre / Jumel, Louis / Leray, Joseph / Raffray, François

          
          
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          3 ES 56/70 - Réfugiés. 1913-1914

          Accueil : instruction réglant l'exercice des pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire national en état de siège, listes des cultivateurs hébergeants, télégrammes.

          Sujet : réfugié de guerre / guerre 1914-1918

          
          
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          3 ES 56/71 - Permissions agricoles et sursis. 1914-1915

          Attribution : circulaire, correspondance.

          Commentaires :

          La circulaire du général Ruffey, commandant la 11e région, en date du 20 novembre 1915 fait suite aux nombreux abus auxquels se sont livrés certains fonctionnaires municipaux, délivrant des certificats de complaisance à des hommes qui ne sont pas agriculteurs.

          Sujet : guerre 1914-1918

          
          
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        3 ES 56/72-74 - Guerre 1939-1945 1940-1950
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          3 ES 56/72 - Dépôt des armes par les particuliers. 1940-1946

          Récépissés.

          Sujet : guerre 1939-1945

          
          
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          3 ES 56/73 - Prisonniers de guerre allemands. 1947

          Demande de mise à disposition : correspondance.

          Sujet : guerre 1939-1945

          
          
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          3 ES 56/74 - Victimes de guerre. 1948-1950

          Corps, restitution : listes nominatives, correspondance.

          Concerne Édouard Thamin, Eugène Duchesne et Georges Houée.

          Sujet : victime de guerre / guerre 1939-1945

          Personne : Thamin, Edouard / Duchesne, Eugène / Houée, Georges

          
          
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    3 ES 56/75-88 - Série I - Police, justice, hygiène publique 1855-1985
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      3 ES 56/75-78 - Police locale 1855-1971
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        3 ES 56/75 - Célébrations. 1855-1920

        Naissance du prince impérial : correspondance (1855). Fête nationale du 14 Juillet : mémoire, correspondance (1888-1905, 1920).

        
        
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        3 ES 56/76 - Débits de boissons. 1873-1971

        Ouverture et fermeture : arrêtés préfectoraux, déclarations, correspondance.

        Sujet : débit de boissons

        
        
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        3 ES 56/77 - Réglementation de la voie publique et rurale (divagation des animaux, stationnement et dépôts). 1855-1949

        Arrêtés municipaux ([1855]-1949), correspondance (1860, 1907).

        
        
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        3 ES 56/78 - États annuels de sinistres. 1888-1949

        Lacunes : 1914-1948.

        Sujet : sinistre

        
        
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      3 ES 56/79-80 - Police générale 1857-1901
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        3 ES 56/79 - Recherche dans l'intérêt des familles. 1857-1895

        Demandes de renseignement.

        
        
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        3 ES 56/80 - Comité républicain cantonal. 1901

        Création : correspondance.

        
        
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      3 ES 56/81-82 - Justice 1859-1912
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        3 ES 56/81 - Relations avec la justice de paix du canton de La Trinité-Porhoët. 1859-1912

        Correspondance.

        
        
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        3 ES 56/82 - Condamnation pour vol de blé noir. 1878

        Jugement du tribunal de première instance de Ploërmel.

        Commentaires :

        Mathurin Rolland, récidiviste en fuite, est condamné à 15 mois de prison pour vol de blé noir chez les meuniers Rollain (Évriguet) et Folliard (Ménéac).

        Sujet : vol

        Personne : Rolland, Mathurin / Rollain (monsieur) / Folliard (monsieur)

        
        
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      3 ES 56/83-88 - Hygiène, santé, protection de l'environnement 1895-1985
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        3 ES 56/83 - Vaccinations. 1895-1985

        Tournée de la sage-femme : correspondance (1895). Vaccinés : listes nominatives, correspondance (1947-1985).

        Sujet : vaccination

        
        
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        3 ES 56/84 - Épidémie de fièvre typhoïde. 1901

        Instructions du comité consultatif d'hygiène publique de France, correspondance.

        Sujet : épidémie

        
        
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        3 ES 56/85 - Police sanitaire des animaux. 1896-1921

        Infection par fièvre aphteuse et tuberculose bovine : arrêtés préfectoraux, correspondance.

        
        
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        3 ES 56/86 - Tueries particulières. 1909-1930

        Création : arrêté préfectoral, croquis, correspondance.

        Concerne les bouchers Joseph Delaunay et Marcel Gaudaire.

        Sujet : abattoir / action sanitaire

        Personne : Delaunay, Joseph / Gaudaire, Marcel

        
        
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        3 ES 56/87 - Inspection sanitaire des foires et marchés, des tueries particulières et des viandes destinées à la consommation publique. 1927-1958

        Service municipal, création : délibération du conseil municipal, arrêté municipal, modèle de règlement sanitaire (1927-1929) ; fonctionnement : arrêtés municipaux, correspondance (1948-1958). Vétérinaire inspecteur et préposé surveillant, nomination et traitement : arrêtés municipaux, correspondance (1929-1949).

        Sujet : abattoir / action sanitaire

        
        
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        3 ES 56/88 - Établissements dangereux, insalubres ou incommodes. 1932

        Dépôt d'essence (M. Dinel) et dépôt de peaux fraîches (Charles Macé de la Rabinais), création : arrêtés préfectoraux, plan, correspondance.

        Sujet : installation classée

        Personne : Dinel (monsieur) / Macé de la Rabinais, Charles (maire d'Évriguet)

        
        
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    3 ES 56/89-113 - Série K - Élections et personnel 1848-1981
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      3 ES 56/89-108 - Élections 1848-1981
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        3 ES 56/89-91 - Électeurs 1848-1976
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          3 ES 56/89 - Listes électorales et listes d'émargement. 1848-1976

          Type de document : liste électorale

          
          
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          3 ES 56/90 - Commission de révision annuelle. 1879-1964

          Composition : correspondance.

          Lacunes : 1908-1956.

          
          
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          3 ES 56/91 - Incapacités électorales. 1862-1922

          Avis au maire, correspondance.

          Sujet : électeur

          
          
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        3 ES 56/92-100 - Élections politiques 1852-1981
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          3 ES 56/92 - Consultation du peuple. 1852-1972

          Sénatus-consulte : procès-verbal des opérations électorales (1852). Plébiscite : procès-verbal des opérations électorales (1870). Référendum : procès-verbaux des opérations électorales (1958-1972).

          Sujet : référendum

          
          
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          3 ES 56/93 - Élections européennes. 1979

          Procès-verbal des opérations électorales.

          Sujet : élection européenne

          
          
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          3 ES 56/94 - Élections présidentielles. 1906-1981

          Procès-verbaux des opérations électorales (1965-1981), note des suffrages obtenus (1906).

          Sujet : élection présidentielle

          
          
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          3 ES 56/95 - Élections sénatoriales. 1878-1981

          Procès-verbaux des opérations électorales.

          Sujet : élection sénatoriale

          
          
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          3 ES 56/96 - Élections au Conseil de la République. 1946-1958

          Procès-verbaux des opérations électorales.

          Sujet : élection sénatoriale

          
          
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          3 ES 56/97 - Élections législatives. 1852-1981

          Procès-verbaux des opérations électorales.

          Sujet : élection législative

          
          
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          3 ES 56/98 - Élections cantonales. 1861-1979

          Procès-verbaux des opérations électorales, correspondance.

          Sujet : élection cantonale

          
          
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          3 ES 56/99 - Élections au conseil d'arrondissement. 1858-1934

          Procès-verbaux des opérations électorales, correspondance.

          Sujet : élection au conseil d'arrondissement

          
          
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          3 ES 56/100 - Élections municipales. 1852-1971

          Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des opérations électorales, affiche.

          Sujet : élection municipale

          Personne : Guillemot, Jean-Marie (maire d'Évriguet)

          
          
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        3 ES 56/101-107 - Élections socioprofessionnelles 1909-1979
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          3 ES 56/101 - Listes électorales. 1911-1937

          Confection : extraits des matrices primitives et supplémentaires des patentes.

          Sujet : élection professionnelle

          Type de document : liste électorale

          
          
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          3 ES 56/102 - Élections à la chambre d'agriculture. 1920-1964

          Procès-verbaux des opérations électorales (1927-1964), listes des électeurs (1920-1938).

          Sujet : élection professionnelle

          
          
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          3 ES 56/103 - Élections à la chambre de commerce de Lorient. 1909-1937

          Listes des électeurs.

          Sujet : élection professionnelle

          
          
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          3 ES 56/104 - Élections à la mutualité sociale agricole (MSA). [1949]-1965

          Procès-verbaux des opérations électorales, listes des électeurs.

          Non communicable jusqu'en :

          2016

          Sujet : élection professionnelle

          
          
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          3 ES 56/105 - Élections prud'homales. 1979

          Procès-verbaux des opérations électorales.

          Sujet : élection professionnelle

          
          
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          3 ES 56/106 - Élections aux organismes de sécurité sociale (caisse primaire de sécurité sociale et caisse d'allocations familiales). 1950-1962

          Procès-verbaux des opérations électorales, relevés nominatifs des salariés.

          Sujet : élection sociale