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Archives communales d'Évriguet (1807-1985)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune d'Évriguet
  • Présentation du producteur

    Située au coeur de la Bretagne et au nord-est du Morbihan, Évriguet est limitée au nord par Brignac, à l'est par Saint-Brieuc-de-Mauron, au sud par Guilliers et à l'ouest par Ménéac. ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds déposé est constitué des documents produits par la commune, dans le cadre de son activité, de 1807 à 1985. Il comprend notamment des registres de délibérations (1815-1950), le plan cadastral de 1830 accompagné de l'état de section et des matrices cadastrales, des recensements de la population (1841-1975) et des recensements militaires (1824-1980). Il est également constitué de documents concernant l'agriculture, la perception des impôts, les périodes de guerre, la police locale, l'action sanitaire, le personnel communal, la situation financière locale, les édifices publics, les biens communaux, la voirie, le chemin de fer, l'aide sociale et l'enseignement.

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être complété par  ...  

  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs :  ...  

  • Historique de la conservation

    Les archives ont été conservées en mairie, jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales. Elles sont majoritairement en bon état de conservation, à l'exception du plan cadastral (1830). ...  

  • Modalités d'entrée

    Le dépôt date de 1926, 1986 et 2012. ...  

  • Tris et éliminations

    Conservation définitive. ...  

  • Autres instruments de recherche

    ROSENZWEIG, Louis et ESTIENNE, Charles.  ...  

  • Modalités d'accès

    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine). ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation commerciale, des droits sont à acquitter (voir le réglement  ...  

  • Langue et écriture des documents

    Français
  • Existence et lieu de conservation des copies

    Les listes de recensement de la population de 1846 à 1906 (lacune : 1881) ont été microfilmées sous la cote 1 Mi 57 (R1).

  • Sources complémentaires

       ...  
  • Bibliographie

       ...  
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Évriguet (Morbihan, France)