Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1860-1976

Métrage linéaire : 1,05

Auteur : par Audrey Civran, stagiaire de l'université d'Angers, avec la collaboration de Bettina Cattin ; ; sous la direction de Michelle Ruz-Le Badézet

Année de publication : 2014

Producteur : Commune de Gâvres Commune de Gâvres

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Commune de Gâvres

• Présentation du producteur

  Située au sud du Morbihan, Gâvres est une presqu'île reliée à Plouhinec par un cordon dunaire et séparée de Riantec par la petite mer de Gâvres.

  La présence à Kersahu de nombreux objets datant des IIIe et IVe siècle atteste d'une occupation du territoire dès la période romaine.

  A l'époque...

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  Située au sud du Morbihan, Gâvres est une presqu'île reliée à Plouhinec par un cordon dunaire et séparée de Riantec par la petite mer de Gâvres.

  La présence à Kersahu de nombreux objets datant des IIIe et IVe siècle atteste d'une occupation du territoire dès la période romaine.

  A l'époque féodale, un prieuré est fondé en faveur de l'abbaye Saint-Gildas-de-Rhuys situé à Plouhinec. Richement doté, il possède plusieurs tenues et pièces de terre dans la paroisse de Plouhinec ainsi que sur les territoires de Gâvre et de Riantec. La presqu'île est composée alors de trois villages de pêcheurs : Gâvre, Ban-Gâvre et Kersahu.

  Sous l'Ancien Régime, Gâvre appartient à la paroisse de Riantec, qui dépend de la sénéchaussée d'Hennebont et du diocèse de Vannes.

  La presqu'île vit pendant des siècles au rythme de la mer et des essais militaires. Au XVIIIe siècle, l'économie repose essentiellement sur la pêche, l'exploitation des marais salants de Kersahu puis des conserveries de sardines à l'huile établies à Ban-Gâvre au XIXe siècle. Au XVIIe siècle, deux batteries militaires établies à Porh-Puns sur le territoire gâvrais complète le système de fortifications de Port-Louis. En 1863, la Marine prend possession des terres avec la création du polygone de tir.

  En 1838, le développement de l'urbanisation motive les habitants des villages de Gâvre et Ban-Gâvre à demander le détachement de la commune de Riantec en faveur de celle de Port-Louis, mais ils reçoivent un avis négatif. En 1867, après une nouvelle demande et deux années d'enquête, la presqu'île de Gâvres est érigée en commune, rattachée au canton de Port-Louis et à l'arrondissement de Lorient. En 2014, elle intègre le canton de Pluvigner (décret n°2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan).

  L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population. En 1891, la population compte 1 227 habitants. En 2014, elle compte 727 habitants, les Gâvrais, répartis sur un territoire de 1,88 km².

  Le nom de la commune en breton est Gavr.

   

• Présentation du contenu

  Le fonds déposé est constitué des documents produits par la commune, dans le cadre de son activité, de 1860 à 1976. Il comprend notamment des registres de délibérations (1867-1943), des registres d'arrêtés du maire (1867-1940), des recensements de la population (1886-1946), des recensements militaires (1867-1939) ainsi que des documents relatifs aux élections politiques et professionnelles (1867-1976), à la situation financière de la commune, aux édifices publics, aux biens communaux, à la voirie, à l'aide sociale et à l'enseignement.

• Accroissements

  La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être complété...

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  La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être complété par d'autres dépôts de documents.

   

• Mode de classement

  Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs : séries AA...

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  Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs : séries AA à II pour les archives antérieures à 1790, séries A à S pour les archives modernes postérieures à 1790. L'état civil, classé en série E, est pour chaque commune du Morbihan inventorié en sous-série 3 E.

   

• Historique de la conservation

  Les archives ont été conservées en mairie, jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales. Elles sont majoritairement en bon état de conservation.

  Plusieurs dépôts ont été effectués. En 1986 sont prises en charge les archives communales centenaires. En 2004, 1 ml de documents vient enrichir le...

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  Les archives ont été conservées en mairie, jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales. Elles sont majoritairement en bon état de conservation.

  Plusieurs dépôts ont été effectués. En 1986 sont prises en charge les archives communales centenaires. En 2004, 1 ml de documents vient enrichir le fonds déposé. Il comprend notamment des registres de délibérations du conseil municipal (1867-1943) et du bureau de bienfaisance (1923-1938), des registres d'arrêtés du maire (1867-1940), des recensements de la population (1911-1946), des recensements militaires (1900-1929), des listes électorales (1913-1959), des dossiers d'élections politiques et professionnelles (1846-1947) et des documents budgétaires (1921-1960).

  En 2007, la mairie de Gâvres procède au classement de son fonds d'archives. A l'issue de cette opération, les Archives départementales prennent en charge un dépôt complémentaire constitué notamment de documents relatifs aux contributions directes, aux finances communales, aux édifices publics et à la voirie.

  Les documents ne figurant pas sur cet instrument de recherche sont conservés en mairie, à l'exception d'une matrice des propriétés bâties (1882-1911), signalé comme ayant disparu lors d'une inspection réglementaire en 1986.

  Le plan cadastral (1867), la documentation cadastrale (états de sections et matrices des propriétés non bâties de 1865 à 1965) et les registres de mariages (1883-1912) ont été restaurés entre 2005 et 2011.

  L'instrument de recherche du fonds déposé a été réalisé en 1986 et mis à jour en septembre 2014 pour les besoins de la normalisation et de la publication électronique (production de la fiche ISAD-G, indexation).

   

• Modalités d'entrée

  Le dépôt date de 1986, 2004 et 2007.

  Il est antérieur aux nouvelles dispositions introduites par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 212-11 et L 212-12 du code du patrimoine.

  Commune de moins de 2 000 habitants, Gâvres est soumise à l'obligation de dépôt aux...

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  Le dépôt date de 1986, 2004 et 2007.

  Il est antérieur aux nouvelles dispositions introduites par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 212-11 et L 212-12 du code du patrimoine.

  Commune de moins de 2 000 habitants, Gâvres est soumise à l'obligation de dépôt aux Archives départementales, sauf déclaration auprès du représentant de l'État, pour les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans et les autres documents d'archives ayant plus de cent ans de date (art. L 212-11). Elle peut également déposer ses archives, après délibération du conseil municipal, au service d'archives du groupement de collectivités dont elle est membre ou, par convention, aux archives de la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci (art. L 212-12).

   

• Tris et éliminations

  Conservation définitive.

  Des autorisations de transport de corps et des tableaux d'addition et de radiation sur les listes électorales ont été éliminés (0,1 ml).

• Autres instruments de recherche

  CATTIN, Bettina. Instrument de recherche des archives définitives de Gâvres (1868-2007). 2007.

  France, commune de Gâvres.

• Modalités d'accès

  Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

  Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

  
  

  Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

  Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

  
  

  Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

  Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproduction

  Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation commerciale, des droits sont à acquitter (voir le réglement général de...

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  Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation commerciale, des droits sont à acquitter (voir le réglement général de réutilisation des données publiques détenues aux archives départementales du Morbihan).

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Existence et lieu de conservation des copies

  Le registre des délibérations du conseil municipal de 1867 à 1875 a été microfilmé sous la cote 3 Mi 259.

  Les recensements de la population de 1886, 1896 et 1901 ont été microfilmées sous la cote 3 Mi 87 (R1).

• Sources complémentaires

  • Pour retracer l'histoire de la paroisse et commune de Gâvres ainsi que celle de ses habitants, l'étude du fonds communal déposé peut s'accompagner de la consultation des fonds ou parties de fonds suivants :
    • Sous-séries 3 E, 4 E et 5 E - Registres paroissiaux et d'état civil...

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  • Pour retracer l'histoire de la paroisse et commune de Gâvres ainsi que celle de ses habitants, l'étude du fonds communal déposé peut s'accompagner de la consultation des fonds ou parties de fonds suivants :
    • Sous-séries 3 E, 4 E et 5 E - Registres paroissiaux et d'état civil (toutes périodes)
      Les doubles de la collection communale, transmis aux greffes des tribunaux pour vérification, sont conservés en 4 E 62 (registres paroissiaux et d'état civil de 1868 à 1909) et 5 E 62 (tables décennales de 1868 à 1912).
      Ces documents sont consultables uniquement sous forme numérique ou microfilmée.
      
    • Série B - Cours et juridictions
      La série B conserve les actes des cours judiciaires d'Ancien Régime : juridictions ordinaires, juridictions seigneuriales laïques et ecclésiastiques, juridictions royales extraordinaires. Gâvres relève sous l'Ancien Régime de la sénéchaussée d'Hennebont (B 2405-2604, 3705).
      
    • Série M - Administration générale et économie
      La série M rassemble les documents provenant du cabinet du préfet et des différentes directions préfectorales.
      • – Sous-série 2 M : nominations, révocations et démissions des maires et adjoints de l'an VIII à 1883 (2 M 72-173).
      • – Sous-série 3 M : listes électorales et d'émargement de 1831 à 1939 (3 M 76-82, 97, 102, 107, 112, 115, 119, 140, 145, 148, 150, 157, 165, 172, 178, 185, 192), dossiers relatifs aux élections municipales de 1831 à 1935 (3 M 403, 418, 422, 426, 431, 434, 446, 525).
      • – Sous-série 6 M : mouvements de la population de 1856 à 1906 (6 M 315-329, 387), listes de recensement de la population de 1911 à 1931 (6 M 95).
    • Série N - Administration et comptabilité départementales
      La série N comprend notamment les délibérations du Conseil général, dont certaines peuvent intéresser la commune de Gâvres.
    • Série O - Administration et comptabilité communales
      La série O comprend les dossiers produits par les bureaux de la préfecture chargés de la tutelle de l'État sur la gestion communale, de l'an VIII à 1940.
      • – 2 O 62 : dossiers d'administration communale de Gâvres. Complément indispensable aux fonds communaux déposés, on y trouve des documents relatifs au personnel communal, finances publiques, biens communaux bâtis et non bâtis, contentieux, cimetières, police municipale et travaux publics.
      • - 2 O 193 : dossiers d'administration communale de Riantec (avant l'érection de la presqu'île de Gâvres en commune).
      • – 3 O 2854, 3467 : dossiers relatifs à la voirie vicinale et rurale.
    • Série P - Finances, cadastre, postes
      La série P rassemble la gestion financière de l'État dans le cadre du département.La série P concerne la gestion financière de l'État dans le cadre du département.
      
      • – Sous-série 3 P : plans cadastral de 1837 (3 P 92/1-5), matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties de 1838 à 1965 (3 P 1210-1214, 3354).
    • Série S - Travaux publics et transports
      La série S présente les principales transformations du Morbihan en matière d'infrastructures (routes, navigation, chemin de fer, électrification...).
      
      • – Sous-série 4 S - Mer. Ports. Transports maritimes (4 S 1-1585) : dossiers sur les infrastures portuaires de Gâvres et les aménagements littoraux (4 S 22, 44, 63, 100, 104, 120, 154, 156, 188, 249, 252, 255, 288-289, 467-468, 485, 598, 614, 631, 746, 769, 772, 785, 830, 891, 961, 969, 1211-1212, 1363-1364, 1460).
    • Série W - Archives postérieures à 1940
      La série W comprend de nombreux versements des services de la Préfecture intéressant la commune de Gâvres dans différents domaines.
      • – Administration communale : 62 W, 1146 W, 1147 W, 1397 W.
      • – Recensements de la population : 37 W.
      • – Élections politiques : listes électorales (36 W, 1171) et dossiers relatifs aux élections municipales (64 W, 1769 W).
      • – Cadastre contemporain : plans cadastraux (1035 W, 1420 W, 1441 W), états de sections (1874 W), matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties (898 W, 1087 W) et microfiches des matrices cadastrales (1046 W, 1415 W, 1654 W, 1708 W).
    • Série Fi – Collection iconographique
      La série Fi regroupe les collections iconographiques des Archives départementales.
      • - Cartes et plans : 1 Fi 488-2, 1018
      • – Dessins et estampes : 2 Fi 98
      • – Photographies : 3 Fi 57/1-3, 174/6
      Il s'agit d'une liste non exhaustive, établie à une date donnée, visant à fournir quelques orientations de recherche rapides et efficaces. Lors d'une recherche spécifique, d'autres références peuvent être consultées. Dans tous les cas, le chercheur ne doit pas hésiter à demander conseil au président de salle de lecture.
  • SOURCES EXTERNES
    Le fonds d'archives conservé en mairie est communicable immédiatement, et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine). Sa communication reste néanmoins soumise aux conditions d'accueil définies par la collectivité.

   

• Bibliographie

  • Ouvrages généraux
    • LE BERT, M. et YHUEL-BERTIN, E. Gâvres : histoire d'une presqu'île. 2009, 219 p. HB 11247
    • LE FLOHIC (collectif). Le patrimoine des communes du Morbihan. Charenton-le-Pont : Flohic Éditions, 1996. Tome II, Gâvres, p. 777-778. HB 7122/2
    • LE MENÉ, Joseph Marie. Histoire des paroisses du diocèse de Vannes. Vannes : Galles, 1891. Tome I, Gâvres, p. 244-246. HB 69/1
  • Bulletins paroissiaux
    • Pousse au large : bulletin paroissial de Gâvres. 1969-2012. IB 452

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Gâvres (Morbihan, France)