Présentation des notices

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  3 ES 76/1-137 - Séries modernes (postérieures à 1790) 1812-1966
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    3 ES 76/102-104 - Série N - Biens communaux, terres, bois, eaux 1899-1940
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      3 ES 76/102-103 - Biens communaux 1899-1940
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        3 ES 76/102 - Vente. 1899-1912

        Terres vaines et vagues (Lann Sarre) : arrêté préfectoral, cahier des charges, assignation, correspondance (1899-1910). Terrains communaux : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, actes de vente à l'amiable, métré, correspondance (1899-1912). Échange à l'amiable : actes (1908). Mitoyenneté du mur du presbytère : arrêté préfectoral, métré (1908).

        Sujet : biens communaux

        
        
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        3 ES 76/103 - Acquisition (par expropriation). 1940

        Dédommagement du propriétaire : correspondance.

        Commentaires :

        Le fils du propriétaire réclame la révision de l'indemnité prévue initialement pour la bande de terrain dont son père est exproprié en vue de la construction de la route allant du bourg à Créhiec et Kernous.

        Sujet : biens communaux