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Archives communales du Guerno (an XIII-1980)
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Série D - Administration générale de la commune
Délibérations du conseil municipal - 1811 (9 septembre-14 décembre). - 1813 (30 novembre)-1846 (16 août). Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1941-1946). Territoire communal. - Projet d'annexion de villages relevant des communes de Marzan et de Noyal-Muzillac : correspondance (1862-1931). Inspections réglementaires : inventaire des archives et objets mobiliers, correspondance (1861-1938).
Série F - Population, commerce, industrie, agriculture, statistiques, travail
Population
Commerce, industrie, agriculture
Série G - Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, poids et mesures, ORTF
Plan cadastral.
Matrices foncières. - Volume 1 (folios n°1-340). - Volume 2 (folios n°341-654).
Matrice cadastrale des propriétés non bâties Volume 1 : folio 1 à 492, (1915-1935). Matrice cadastrale des propriétés bâties (1882-1910).
Constructions nouvelles, de reconstructions ou d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels : registres des déclarations (1891-1970). Répartition des contributions directes entre l'État, le département et la commune : états récapitulatifs annuels (1862-1980).
Copies de la matrice générale.
Taxe des prestations des chemins vicinaux : rôles (1874-1944). Taxe municipale sur les chiens : rôles (1875-1915). Rétribution scolaire : rôles (1871-1876). Service postal. - Rattachement du bureau de poste de Péaule et à la résidence du facteur : correspondance (1896). Téléphone : installation d'un bureau (1909).
Série H - Affaires militaires
Tableaux de recensement des jeunes gens. Lacunes : 1812-1813, 1815, 1873, 1881.
Tableaux de recensement des jeunes gens (1900-1940). Garde nationale mobile : tableau de recensement (1868). Gardes civiques : engagements individuels (1914). État nominatif des mobilisés de la commune (1919). Main d'oeuvre agricole : état communal des déficits à la mobilisation (1938). Chevaux, juments, mulets et mules de tout âge, puis voitures automobiles : recensement et états numériques (1896-1940). Guerres 1914-1918 et 1939-1945 : avis de décès des militaires (1914-1933). Soldats morts pour la France : listes nominatives (1914-1945). Prisonniers de guerre de l'Axe : circulaires, listes nominatives des prisonniers et des employeurs, notes de service (1945-1946).
Série I - Police, hygiène publique, justice
Arrêté réglementant la vitesse dans l'agglomération (1926). Sinistres : états statistiques annuels (1911-1945). Vaccinations et revaccinations : listes nominatives (1895-1945). Lacunes : 1904-1905, 1926, 1942, 1944. Variole : liste des personnes vaccinées ou revaccinées (1914). Fièvre aphteuse : arrêté préfectoral de désinfection (1900).
Série K - Élections, personnel communal, protocole et distinctions honorifiques
Listes électorales. Lacunes : 1850, 1852-1854, 1860-1868, 1871, 1873-1875, 1877-1879, 1885, 1893, 1915-1918.
Plébiscite : procès-verbaux des opérations électorales (1870). Élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales (1876-1932). Élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales (1863-1936). Élections cantonales : procès-verbaux des opérations électorales (1871-1937). Élections au conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales (1860-1934). Élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales (1860-1941), correspondance (1896, 1908).
Chambre départementale d'agriculture : listes électorales (1925-1938) et procès-verbaux des opérations électorales (1927-1939). Chambre de commerce de Lorient : procès-verbaux des opérations électorales (1909-1939). Tribunal de commerce de Lorient : procès-verbaux des opérations électorales (1889-1939). Personnel communal : réglement (1938, 1952).
Série L - Finances communales
Budgets. Lacunes : 1845, 1852, 1855, 1870-1875, 1885-1886.
Budgets.
Budgets (1940-1953). Lacunes : 1947, 1949, 1951-1952. Comptes de gestion du receveur (1870-1911). Lacunes : 1872, 1875-1877, 1888-1899.
Registre des recettes et des dépenses.
Série M - Édifices et monuments appartenant à la commune, à l'Etat et au département
Monument aux morts : détail estimatif pour l'érection d'une croix à la mémoire des Morts de la Guerre, extrait des délibérations municipales, plans (1938-1939). Église (vitrail, installation d'une horloge, réparations à la sacristie) : correspondance (1910-1964). Cimetière, translation et aménagement du nouveau : adjudication des travaux, devis, financement, correspondance (1934-1967). École des garçons, construction : correspondance (1888-1889).
Série N - Gestion des biens communaux, exploitation des eaux
Locations des biens communaux (immeubles et dépendances au village de Kerbrin situés sur la commune de Péaule) : baux, cahier des charges, correspondance (1900-1948). Presbytère : baux, correspondance (1908-1949). Fontaine Sainte-Anne : réparations (1906). Cimetière : titres de concession (1943-1950), tarifs (1913-1945).
Série O - Travaux publics, voirie, transports publics, navigation et régime des eaux
Service vicinal : plan d'alignement de la traverse du bourg (1897) et tableau des chemins entretenus à l'état de viabilité (1921). Chemin vicinal ordinaire n°2 du Guerno à Noyal-Muzillac (1867-1930). Chemin vicinal ordinaire n°3 (1892-1897). Chemin d'intérêt commun n°39 de Questembert à Guérande (1897-1935). Chemin de fer d'intérêt local du Morbihan : enquête d'utilité publique et études du tracé pour les lignes de Questembert à La Roche-Bernard et de Muzillac à Redon (1908-1946). Électrification : correspondance et devis (1924-1939). Ruisseau du Cuissé : curage (1913). Ruisseau du Guerno : curage (1906). Cours d'eau du Bois verger : règlement (1907).
Série P - Cultes
Budget de la fabrique (1895). Vente d'immeubles provenant du legs Gauthier : correspondance (1866). Séparation des Églises et de l'État. - Mise sous séquestre des biens relevant des établissements cultuels : correspondance du receveur de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1907).
Série Q - Assistance et prévoyance
Bureau de bienfaisance, fonctionnement : réglement intérieur, baux (1910-1962), arrêtés préfectoraux de nomination des délégués (1912-1944), procès-verbaux des élections des délégués de la commission administrative (1896-1929), budgets (1912-1936), correspondance. Caisse d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie, constitution : statuts, liste des membres (1927). Caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents, constitution : statuts, liste des membres (1927). Soins aux victimes de la guerre : listes nominatives (1919-1933). Accidents du travail : procès-verbaux (1934-1966), registre des déclarations d'adhésions à la législation sur les accidents du travail agricole (1924-1947). Assistance médicale gratuite : listes nomina
Protection des enfants du premier âge : déclaration des parents ou ayants-droits.
Série R - Enseignement, action culturelle, sports, loisirs
Caisse des écoles publiques : statuts (1930-1944). Commission scolaire : création (1934). Instituteurs : nominations (1926-1945). Listes nominatives des élèves (1894-1948). Enseignement : correspondance (1931-1935). Monuments historiques : arrêtés de classement, correspondance pour les vitraux du XVIe siècle, la tribune et la croix-reliquaire processionnelle. Inscription à l'inventaire supplémentaire pour l'église, la croix du cimetière, la fontaine Sainte-Anne et la fontaine Sainte-Marie à Branféré (1908-1934).
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3 ES 77/17-20 -
Série L - Finances communales
1844-1953
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3 ES 77/17 -
Budgets.
Lacunes : 1845, 1852, 1855, 1870-1875, 1885-1886.
1844-1899
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3 ES 77/18 -
Budgets.
1900-1939
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3 ES 77/19 -
Budgets (1940-1953).
Lacunes : 1947, 1949, 1951-1952.
Comptes de gestion du receveur (1870-1911).
Lacunes : 1872, 1875-1877, 1888-1899.
1870-1953
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3 ES 77/20 -
Registre des recettes et des dépenses.
1936-1946
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