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Archives communales du Guerno (an XIII-1980)

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Présentation des notices

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  • 3 ES 77/1 - Série D - Administration générale de la commune 1811-1946
    • 3 ES 77/1 - Délibérations du conseil municipal
      - 1811 (9 septembre-14 décembre).
      - 1813 (30 novembre)-1846 (16 août).

      Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1941-1946).

      Territoire communal. - Projet d'annexion de villages relevant des communes de Marzan et de Noyal-Muzillac : correspondance (1862-1931).

      Inspections réglementaires : inventaire des archives et objets mobiliers, correspondance (1861-1938). 1811-1946
  • 3 ES 77/2-3 - Série F - Population, commerce, industrie, agriculture, statistiques, travail 1846-1961
    • 3 ES 77/2 - Population 1846-1946
      • 3 ES 77/2 - Mouvement de la population : états statistiques annuels (1860-1897).
        Lacunes : 1861, 1863, 1865-1871, 1875-1889, 1892-1893, 1895.

        Recensement de la population : listes nominatives des habitants (1846-1946), documents descriptifs.
        Lacunes : 1876, 1881, 1891. 1846-1946
    • 3 ES 77/3 - Commerce, industrie, agriculture 1900-1961
      • 3 ES 77/3 - Évolution de la commune de 1954 à 1961 : enquête de la commission régionale d'expansion économique du CELIB (1961).

        Fiche de recensement des artisans-maîtres et compagnons (s. d., loi du 4 septembre 1942).

        Syndicat corporatif agricole, constitution : statuts (1942).

        Statistiques agricoles : états annuels et plan départemental de ravitaillement (1900-1929), registre des cultures (1902), état communal récapitulatif (1951, 1954), registre décennal (1951-1960).

        Foires : avis de création (1906-1935). 1900-1961
  • 3 ES 77/4-10 - Série G - Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, poids et mesures, ORTF 1832-1980
    • 3 ES 77/4 - Plan cadastral. 1833
    • 3 ES 77/5 - Matrices foncières.
      - Volume 1 (folios n°1-340).
      - Volume 2 (folios n°341-654). 1832-1911
    • 3 ES 77/6 - Matrice cadastrale des propriétés non bâties
      Volume 1 : folio 1 à 492, (1915-1935).

      Matrice cadastrale des propriétés bâties (1882-1910). 1882-1935
    • 3 ES 77/7 - Constructions nouvelles, de reconstructions ou d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels : registres des déclarations (1891-1970).

      Répartition des contributions directes entre l'État, le département et la commune : états récapitulatifs annuels (1862-1980). 1862-1980
    • 3 ES 77/8-9 - Copies de la matrice générale.
      1843-1971
    • 3 ES 77/10 - Taxe des prestations des chemins vicinaux : rôles (1874-1944).

      Taxe municipale sur les chiens : rôles (1875-1915).

      Rétribution scolaire : rôles (1871-1876).

      Service postal. - Rattachement du bureau de poste de Péaule et à la résidence du facteur : correspondance (1896).

      Téléphone : installation d'un bureau (1909). 1871-1944
  • 3 ES 77/11-12 - Série H - Affaires militaires an XIII-1946
    • 3 ES 77/11 - Tableaux de recensement des jeunes gens.
      Lacunes : 1812-1813, 1815, 1873, 1881. an XIII-1899
    • 3 ES 77/12 - Tableaux de recensement des jeunes gens (1900-1940).

      Garde nationale mobile : tableau de recensement (1868).

      Gardes civiques : engagements individuels (1914).

      État nominatif des mobilisés de la commune (1919).

      Main d'oeuvre agricole : état communal des déficits à la mobilisation (1938).

      Chevaux, juments, mulets et mules de tout âge, puis voitures automobiles : recensement et états numériques (1896-1940).

      Guerres 1914-1918 et 1939-1945 : avis de décès des militaires (1914-1933).

      Soldats morts pour la France : listes nominatives (1914-1945).

      Prisonniers de guerre de l'Axe : circulaires, listes nominatives des prisonniers et des employeurs, notes de service (1945-1946). 1868-1946
  • 3 ES 77/13 - Série I - Police, hygiène publique, justice 1895-1945
    • 3 ES 77/13 - Arrêté réglementant la vitesse dans l'agglomération (1926).

      Sinistres : états statistiques annuels (1911-1945).

      Vaccinations et revaccinations : listes nominatives (1895-1945).
      Lacunes : 1904-1905, 1926, 1942, 1944.

      Variole : liste des personnes vaccinées ou revaccinées (1914).

      Fièvre aphteuse : arrêté préfectoral de désinfection (1900). 1895-1945
  • 3 ES 77/14-16 - Série K - Élections, personnel communal, protocole et distinctions honorifiques 1849-1952
    • 3 ES 77/14 - Listes électorales.
      Lacunes : 1850, 1852-1854, 1860-1868, 1871, 1873-1875, 1877-1879, 1885, 1893, 1915-1918. 1849-1939
    • 3 ES 77/15 - Plébiscite : procès-verbaux des opérations électorales (1870).

      Élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales (1876-1932).

      Élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales (1863-1936).

      Élections cantonales : procès-verbaux des opérations électorales (1871-1937).

      Élections au conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales (1860-1934).

      Élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales (1860-1941), correspondance (1896, 1908). 1860-1941
    • 3 ES 77/16 - Chambre départementale d'agriculture : listes électorales (1925-1938) et procès-verbaux des opérations électorales (1927-1939).

      Chambre de commerce de Lorient : procès-verbaux des opérations électorales (1909-1939).

      Tribunal de commerce de Lorient : procès-verbaux des opérations électorales (1889-1939).

      Personnel communal : réglement (1938, 1952). 1889-1952
  • 3 ES 77/17-20 - Série L - Finances communales 1844-1953
  • 3 ES 77/21 - Série M - Édifices et monuments appartenant à la commune, à l'Etat et au département 1888-1967
    • 3 ES 77/21 - Monument aux morts : détail estimatif pour l'érection d'une croix à la mémoire des Morts de la Guerre, extrait des délibérations municipales, plans (1938-1939).

      Église (vitrail, installation d'une horloge, réparations à la sacristie) : correspondance (1910-1964).

      Cimetière, translation et aménagement du nouveau : adjudication des travaux, devis, financement, correspondance (1934-1967).

      École des garçons, construction : correspondance (1888-1889). 1888-1967
  • 3 ES 77/22 - Série N - Gestion des biens communaux, exploitation des eaux 1900-1950
    • 3 ES 77/22 - Locations des biens communaux (immeubles et dépendances au village de Kerbrin situés sur la commune de Péaule) : baux, cahier des charges, correspondance (1900-1948).

      Presbytère : baux, correspondance (1908-1949).

      Fontaine Sainte-Anne : réparations (1906).

      Cimetière : titres de concession (1943-1950), tarifs (1913-1945). 1900-1950
  • 3 ES 77/23 - Série O - Travaux publics, voirie, transports publics, navigation et régime des eaux 1867-1946
    • 3 ES 77/23 - Service vicinal : plan d'alignement de la traverse du bourg (1897) et tableau des chemins entretenus à l'état de viabilité (1921).

      Chemin vicinal ordinaire n°2 du Guerno à Noyal-Muzillac (1867-1930).

      Chemin vicinal ordinaire n°3 (1892-1897).

      Chemin d'intérêt commun n°39 de Questembert à Guérande (1897-1935).

      Chemin de fer d'intérêt local du Morbihan : enquête d'utilité publique et études du tracé pour les lignes de Questembert à La Roche-Bernard et de Muzillac à Redon (1908-1946).

      Électrification : correspondance et devis (1924-1939).

      Ruisseau du Cuissé : curage (1913).

      Ruisseau du Guerno : curage (1906).

      Cours d'eau du Bois verger : règlement (1907). 1867-1946
  • 3 ES 77/24 - Série P - Cultes 1866-1907
    • 3 ES 77/24 - Budget de la fabrique (1895).

      Vente d'immeubles provenant du legs Gauthier : correspondance (1866).

      Séparation des Églises et de l'État. - Mise sous séquestre des biens relevant des établissements cultuels : correspondance du receveur de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1907). 1866-1907
  • 3 ES 77/25-26 - Série Q - Assistance et prévoyance 1877-1966
    • 3 ES 77/25 - Bureau de bienfaisance, fonctionnement : réglement intérieur, baux (1910-1962), arrêtés préfectoraux de nomination des délégués (1912-1944), procès-verbaux des élections des délégués de la commission administrative (1896-1929), budgets (1912-1936), correspondance.

      Caisse d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie, constitution : statuts, liste des membres (1927).

      Caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents, constitution : statuts, liste des membres (1927).

      Soins aux victimes de la guerre : listes nominatives (1919-1933).

      Accidents du travail : procès-verbaux (1934-1966), registre des déclarations d'adhésions à la législation sur les accidents du travail agricole (1924-1947).

      Assistance médicale gratuite : listes nominatives (1923-1947).
      Lacunes : 1924, 1941-1942.

      Assistance aux femmes en couche : listes nominatives (1929).

      Contrats d'apprentissage (1959, 1961, 1963). 1896-1966
    • 3 ES 77/26 - Protection des enfants du premier âge : déclaration des parents ou ayants-droits. 1877-1896
  • 3 ES 77/27 - Série R - Enseignement, action culturelle, sports, loisirs 1894-1948
    • 3 ES 77/27 - Caisse des écoles publiques : statuts (1930-1944).

      Commission scolaire : création (1934).

      Instituteurs : nominations (1926-1945).

      Listes nominatives des élèves (1894-1948).

      Enseignement : correspondance (1931-1935).

      Monuments historiques : arrêtés de classement, correspondance pour les vitraux du XVIe siècle, la tribune et la croix-reliquaire processionnelle.

      Inscription à l'inventaire supplémentaire pour l'église, la croix du cimetière, la fontaine Sainte-Anne et la fontaine Sainte-Marie à Branféré (1908-1934). 1894-1948