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Contient un tableau avec les numéros d'ordre, les numéros de procès-verbaux et le nom des personnes concernées pour l'ensemble de l'année 2006.
Contient un tableau avec les numéros d'ordre, les numéros de procès-verbaux et le nom des personnes concernées.
2058
2059
Contient un tableau avec les numéros d'ordre, les numéros de procès-verbaux et le nom des personnes concernées pour l'ensemble de l'année 2009.
2060
2061
Contient un tableau avec les numéros d'ordre, les numéros de procès-verbaux et le nom des personnes concernées pour l'ensemble de l'année 2010.
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