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Archives communales de Muzillac (1803-1961)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune de Muzillac
  • Présentation du producteur

    Située en Bretagne sud, Muzillac est limitée au nord par Noyal-Muzillac, à l'est par Arzal et Noyal, au sud par Billiers et à l'ouest par Ambon. ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds d'archives est constitué des documents produits par la commune, dans le cadre de son activité, de 1803 (an XII) à 1976. Les registres de délibérations couvrent la période de l'an XII à 1904. Restent conservés en mairie les registres postérieurs à cette date, ainsi que le plan cadastral napoléonien, les matrices foncières et les états de section.

    Le fonds est également constitué d'un registre des actes de la mairie (1838-1854), de registres de copies de lettres (1817-1907), de documents relatifs aux élections (1851-1924), aux édifices publics et à la voirie. On y trouve également des documents concernant la tenue d'une école par l'institution des Frères des écoles chrétiennes. En ce qui concerne l'action sociale, le fonds comprend des documents se rapportant au bureau de bienfaisance, au comité de charité et à la société de secours mutuels.

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est donc dit "ouvert" car susceptible d'être complété par  ...  

  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs :  ...  

  • Historique de la conservation

    Les archives ont été conservées en mairie, jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales. Elles sont majoritairement en bon état de conservation. ...  

  • Modalités d'entrée

    Le dépôt des archives modernes date de 1929, 1949 et 2003. ...  

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale et définitive.

  • Autres instruments de recherche

    ROSENZWEIG, Louis et ESTIENNE, Charles.  ...  

  • Modalités d'accès

    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine et l'arrêté du 4 décembre 2009 portant dérogation générale pour la consultation  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation commerciale, des droits sont à acquitter (voir le réglement  ...  

  • Langue et écriture des documents

    Français
  • Sources complémentaires

       ...  
  • Bibliographie

       ...  
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Muzillac (Morbihan, France)