Archives communales de Le Palais (1693-1888)

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Présentation des notices

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Séries anciennes (antérieures à 1790)
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  Série AA Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
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    3 ES 152/1 - Délibération du tiers état. 1788
    Ses membres sollicitent Sa Majesté d'accorder au tiers état, à la tenue des États généraux, des représentants en nombre égal à celui des ordres de l'église et de la noblesse réunis et, la supplient d'abroger les lois nouvelles qui leur ont fermé l'entrée dans l'État militaire.
    Sujet : administration centrale
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    Décret pour le rétablissement de la tranquillité publique : extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du 10 août 1789. Rennes 1789
    Cote : 3 ES 152/2
    Nom de l'éditeur : chez la veuve de François Vatar & de Bruté de Remur
    Lieu d'édition : Rennes
    Année de publication : 1789
    Description matérielle : (affiche-texte)
    Sujet : police générale
    Lieu : Rennes (Ille-et-Vilaine)
    Type de document : Document iconographique
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    3 ES 152/3 - Organisation de l'élection à l'Assemblée nationale. 1789
    Correspondance d'un lieutenant général demandant l'abrogation du décret relatif à ' la quotité de contribution directe requise pour être admis à la représentation à l'Assemblée nationale '.
    Sujet : élection législative
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    3 ES 152/4 - Correspondance des électeurs de communes de Bordeaux à l'Assemblée nationale. 1789
    Ils demandent l'arrêt de l'insurrection d'un certain nombre d'esclaves à la Martinique au nom des propriétaires des colonies d'Amérique résidant à Bordeaux.
    Lieu : Bordeaux (Gironde) / la Martinique (département d'Outre-Mer)
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    3 ES 152/5 - Correspondance de la manufacture royale et militaire. 1789
    Son activité consiste à réaliser des boutons sur commande pour les uniformes de la troupe nationale.
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  Série BB Administration communale
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    3 ES 152/6 - Préparation des États généraux du royaume : délibérations des communautés de ville de Nantes, Auray et Quimper. 1788
    A l'approche de la session des états provinciaux, les officiers municipaux des villes demandent notamment une représentation du tiers état plus conforme à son importance et, une répartition plus équitable des impôts.
    
    Le bureau d'Auray accuse réception d'une procuration auprès du général de la paroisse de Le Palais et précise qu'il serait essentiel que les paroisses de Bangor, Sauzon et Locmaria fassent également valoir leurs réclamations.
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    A l'approche de la session des états provinciaux, les officiers municipaux des villes demandent notamment une représentation du tiers état plus conforme à son importance et, une répartition plus équitable des impôts.
    
    Le bureau d'Auray accuse réception d'une procuration auprès du général de la paroisse de Le Palais et précise qu'il serait essentiel que les paroisses de Bangor, Sauzon et Locmaria fassent également valoir leurs réclamations.
    Sujet : administration communale
    Lieu : Auray / Bangor / Sauzon / Locmaria / Nantes (Loire-Atlantique) / Quimper (Finistère)
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    3 ES 152/7 - Délibérations de communauté de ville, de comité permanent et de citoyens. 1789
    Suite à la révolution municipale de juillet 1789, de nombreux 'comités permanents' issus de la fusion des anciennes municipalités ou généraux de paroisse et des éléments patriotes défiants vis-à-vis des pouvoirs en place se sont formés.
    
    La communauté de ville de Vannes autorise la ville de Le Palais à user de tous les droits que l'Assemblée nationale a accordé pour le maintien de l'ordre public et, lui demande de servir tous les décrets et arrêtés publiés.
    
    Les commissaires de la ville de...
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    Suite à la révolution municipale de juillet 1789, de nombreux 'comités permanents' issus de la fusion des anciennes municipalités ou généraux de paroisse et des éléments patriotes défiants vis-à-vis des pouvoirs en place se sont formés.
    
    La communauté de ville de Vannes autorise la ville de Le Palais à user de tous les droits que l'Assemblée nationale a accordé pour le maintien de l'ordre public et, lui demande de servir tous les décrets et arrêtés publiés.
    
    Les commissaires de la ville de Lorient demandent à ce que Rennes soit le lieu de dépôt des voeux communs.
    
    Les commissaires de la commune d'Hennebont indiquent l'ouverture d'une souscription pour un don gratuit afin de remédier au désordre des finances.
    
    Pour consolider la Révolution, les commissaires de la ville de Morlaix demandent une collaboration étroite entre les municipalités et, dénoncent l'état de protestation dans lequel vivent la noblesse et le haut-clergé.
    
    Les citoyens de la ville de Rennes chargent trois députés de déclarer à l'Assemblée nationale que le pouvoir législatif appartient à la nation, et, que les décrets de l'Assemblée n'ont pas besoin de la sanction royale pour avoir force de loi.
    
    Les jeunes citoyens de Port-Louis adressent un projet de caisse patriotique.
    Lieu : Lorient / Vannes / Hennebont / Rennes (Ille-et-Vilaine) / Morlaix (Finistère) / Port-Louis
    Type de document : délibération de la communauté de ville
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    3 ES 152/8 - Cahier de correspondance. 1789-1791
    La municipalité adresse des courriers au directoire du district d'Auray à compter du mois d'août 1790.
    Sujet : administration communale
    Lieu : Auray
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    3 ES 152/9 - Correspondance municipale. 1789
    Les maires d'Auray et de Marennes doivent délivrer un certificat de débarquement de blé provenant de Le Palais.
    
    La municipalité doit régler la dépense de bois et de lumière pour le corps de garde de la milice nationale.
    Sujet : administration communale
    Lieu : Auray / Marennes (Charente-Maritime)
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    3 ES 152/10 - Répertoires des actes soumis à l'enregistrement. 1789
    'L'Assemblée nationale a décrété que les arrêtés du 4 août et jours suivants dont le roy a ordonné la publication ainsi que tous les arrêtés et décrets qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté soient sans aucune addition, changement ni observation envoyés aux tribunaux, municipalités et autres corps administratifs pour y être transcrits sur leurs registres' : on lit notamment des instructions sur la formation des nouvelles municipalités.
    Commentaires :
    Certains originaux des textes retranscrits dans les deux registres contenant respectivement 24 pages et 72 pages numérotées sont annexés au dossier.
    Sujet : administration communale
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  Série GG Cultes, instruction publique, assistance publique
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    3 ES 152/11 - Délibérations du général de paroisse
    1693-décembre 1773. 1693-1773
    Données techniques : Registre
    Type de document : délibération du général de paroisse
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    3 ES 152/12 - Délibérations du général de paroisse
    19 décembre 1773-avril 1791. 1773-1791
    À compter du 8 décembre 1789, les lettres patentes et les déclarations du roi sont retranscrites.
    Données techniques : Registre
    Type de document : délibération du général de paroisse
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Séries modernes (postérieures à 1790)
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  Série D Administration générale de la commune
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    Conseil municipal
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      3 ES 152/13 - Délibérations
      16 janvier 1790-8 mars 1791. 1790-1791
      Le 16 janvier 1790, le maire de la communauté de ville de Le Palais à Belle-Isle-en-Mer, Jean-Louis Le Grand, appelé à cette charge depuis le 6 octobre 1789 convoque l'assemblée afin de procéder à la constitution de la municipalité conformément au décret de l'Assemblée nationale du 14 décembre 1789. Le 26 janvier 1790, Jean-Louis Le Grand est élu maire et, Philippe fils est élu procureur de la commune.
      Données techniques : Registre
      Personne : Philippe, (élu procureur de la commune en 1790) / Le Grand, Jean-Louis ( maire de la communauté de ville en 1789, maire de la commune de 1790 à 1792, procureur syndic du district d'Auray dès septembre 1792)
      Type de document : délibération municipale
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      3 ES 152/14 - Délibérations
      12 mars 1791-11 août 1791. 1791
      Données techniques : Registre
      Type de document : délibération municipale
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      3 ES 152/15 - Délibérations
      17 août 1791-17 septembre 1792. 1791-1792
      Données techniques : Registre
      Type de document : délibération municipale
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      3 ES 152/16 - Délibérations
      20 septembre 1792-8 brumaire an II. 1792-1793
      Jean Baptiste Le Gallen est élu maire le 30 septembre 1792 et, paraphe la dernière délibération du registre en date du 29 octobre 1793.
      Données techniques : Registre
      Personne : Le Gallen, Jean Baptiste (maire du 30 septembre 1792 au 29 octobre 1793)
      Type de document : délibération municipale
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      3 ES 152/17 - Délibérations
      18 brumaire an II-26 frimaire an IV. 1793-1795
      Martin Manot, en qualité de maire a coté et paraphé le registre du 8 novembre 1793 au 26 novembre 1795.
      
      Aimé Le Gallen, élu agent municipal de la municipalité de canton a paraphé une délibération en date du 17 décembre 1795.
      Données techniques : Registre
      Personne : Manot, Martin (maire du 8 novembre 1793 au 26 novembre 1795) / Le Gallen, Aimé (agent municipal de la municipalité de canton du 17 décembre 1795 au 11 mars 1797)
      Type de document : délibération municipale
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      3 ES 152/18 - Délibérations de la municipalité de canton
      26 frimaire an IV-14 ventôse an VI. 1795-1798
      Les séances de la municipalité de canton se sont tenues sous la présidence du citoyen Ducros du 17 décembre 1795 au 11 mars 1797.
      
      Le 2 avril 1797, lors du renouvellement de la municipalité de canton, l'agent municipal de Le Palais Laurent Babin fait également fonction de président.
      
      Le 23 avril 1797, Joseph Blouard est élu président temporaire de l'administration municipale de canton.
      Données techniques : Registre
      Personne :
      Babin, Laurent (agent municipal du 2 avril 1797 au 19 avril 1798 et, président de la municipalité de canton du 2 avril 1797 au 22 avril 1797) / Ducros, (président de la municipalité de canton du 17 décembre 1795 au 11 mars 1797) / Blouard, Joseph (président de la municipalité de canton du 23... ...
      Babin, Laurent (agent municipal du 2 avril 1797 au 19 avril 1798 et, président de la municipalité de canton du 2 avril 1797 au 22 avril 1797) / Ducros, (président de la municipalité de canton du 17 décembre 1795 au 11 mars 1797) / Blouard, Joseph (président de la municipalité de canton du 23 avril 1797 au 19 avril 1798)
      Type de document : délibération municipale
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      3 ES 152/19 - Délibérations de la municipalité de canton
      19 germinal an VI-9 fructidor an VIII. 1798-1800
      Les séances des 8 et 19 avril 1798 se sont tenues sous la présidence de Joseph Blouard.
      
      Le 20 avril 1798, lors du renouvellement de la municipalité, François-Joseph Grand-Pair est élu président et, Jacques-Marie Le Luc est nommé agent municipal de la commune de Le Palais.
      
      Le 20 avril 1799, Jean Alexis Spital est élu agent municipal de la commune de Le Palais.
      
      La séance publique de clôture de la municipalité de canton intervient le 10 mai 1800 en présence du citoyen Ducros, juge de paix...
      ...
      Les séances des 8 et 19 avril 1798 se sont tenues sous la présidence de Joseph Blouard.
      
      Le 20 avril 1798, lors du renouvellement de la municipalité, François-Joseph Grand-Pair est élu président et, Jacques-Marie Le Luc est nommé agent municipal de la commune de Le Palais.
      
      Le 20 avril 1799, Jean Alexis Spital est élu agent municipal de la commune de Le Palais.
      
      La séance publique de clôture de la municipalité de canton intervient le 10 mai 1800 en présence du citoyen Ducros, juge de paix chargé d'apposer les scellés sur toutes les archives de l'administration municipale de canton.
      
      Le 12 juin 1800, Jean Alexis Spital en qualité de maire provisoire prend un arrêté fixant le prix du pain.
      
      Le 9 juillet 1800, le préfet du Morbihan nomme le citoyen Le Bec maire définitif et, Jean-Marie Loréal adjoint municipal.
      
      Le 22 août 1800, le conseil municipal se réunit sous la présidence de Jean-Marie Spital, qui a repris la fonction de maire provisoire.
      
      Le 27 août 1800, le commissaire civil prend un arrêté administratif à défaut de maire dans la commune.
      Données techniques : Registre
      Personne :
      Grand-Pair, François-Joseph (président de la municipalité de canton du 20 avril 1798 au 10 mai 1800) / Le Luc, Jacques-Marie (agent municipal du 20 avril 1798 au 19 avril 1799) / Spital, Jean Alexis (agent municipal du 20 avril 1799 au 10 mai 1800, maire provisoire à compter du 12 juin 1800) /... ...
      Grand-Pair, François-Joseph (président de la municipalité de canton du 20 avril 1798 au 10 mai 1800) / Le Luc, Jacques-Marie (agent municipal du 20 avril 1798 au 19 avril 1799) / Spital, Jean Alexis (agent municipal du 20 avril 1799 au 10 mai 1800, maire provisoire à compter du 12 juin 1800) / Le Bec, (nommé maire le 31 mai 1800) / Loréal, Jean-Marie (nommé adjoint municipal le 31 mai 1800) / Giraud-Duplessis, Pierre (premier préfet du Morbihan du 9 mars 1800 au 27 juillet 1801)
      Type de document : délibération municipale
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      3 ES 152/20 - Délibérations
      3 fructidor an VIII-21 fructidor an X. 1800-1802
      Le 21 août 1800, le commissaire civil prend un arrêté fixant le prix du pain.
      
      Le 9 juillet 1802, les maires des 4 communes du canton de Belle-Île adressent une pétition au ministre de l'Intérieur demandant l'autorisation d'importer et d'exporter librement des marchandises.
      Données techniques : Registre
      Type de document : délibération municipale
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  Série I Police, justice, hygiène publique
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    Police locale
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      3 ES 152/21 - Règlement général de police municipale. 1888
      Les mesures sont classées selon quatre chapitres : l'ordre public, la sûreté publique, la propreté-salubrité publique et la police rurale.
      Sujet : police locale
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  Série L Finances de la commune
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    Comptabilité
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      3 ES 152/22 - État des fournitures, frais et dépenses depuis l'établissement de la commune de la ville de Le Palais à Belle-Isle-en-Mer. 1790
      Les dépenses qui concernent essentiellement des feuilles de papier s'élèvent à la somme de 383 livres 18 sols et 9 deniers pour les mois d'octobre à décembre 1789.
      Sujet : finances communales
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  Série Q Assistance et prévoyance
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    Application des lois d'assistance et de prévoyance
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      3 ES 152/23 - Paiement des trimestres de pension : correspondance. 1795
      Le citoyen Peigné-Roudier, en raison du blocus de l'île par les anglais et l'interruption du courrier n'a pas reçu le paiement de sa pension pour les trimestres de germinal et messidor de l'an III.
      Sujet : aide sociale
      Personne : Peigné-Roudier,