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Archives communales de Quistinic (1844-1923)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune de Quistinic
  • Présentation du producteur

    Quistinic érigée en commune en 1790, est rattachée au canton de Bubry et au district d' Hennebont après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune. Pour Quistinic,  ...  

  • Présentation du contenu

    Les documents cadastraux déposés par la commune comprennent un plan cadastral dressé en 1844, un état de sections et des matrices foncières annotées en fonction des mutations survenues entre 1846 et 1914.

  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte.  ...  

  • Historique de la conservation

    Le 26 décembre 1950, un incendie a totalement ou partiellement détruit les documents d'archive. Une caisse, contenant des registres paroissiaux (1636-1792) et d'état civil (an II-1844) en mauvais état de conservation, a été retrouvée dans un hangar derrière la mairie  ...  

  • Modalités d'entrée

    Quistinic, commune de moins de 2 000 habitants est, conformément à l'article L 212-11 du code du patrimoine soumise à l'obligation de dépôt pour les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date intervenu en 1969, pour les plans et registres  ...  

  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.

  • Existence et lieu de conservation des originaux

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes

    et des  ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Quistinic (Morbihan, France)