Présentation des notices

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  Séries modernes (postérieures à 1790) 1795 - 1997
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    Série I - Police, hygiène publique, justice 1795 - 1986
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      Police 1795 - 1982
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        3 ES 201 64 - Police locale et générale [1795]-1982

        Proposition d'un règlement de police pour la commune (s.d., [1795]), correspondance préfectorale relative à une loterie organisée par l'université catholique de Fribourg (1895), circulaire relative à la surveillance des nomades et bohémiens (1895), avis de recherche de François-Marie Bellamy domicilié à Batz (1887), circulaire relative aux étrangers (1893), cahier d'enregistrement des permis de chasse (1954-1982).

        Délai de communicabilité :

        50 ans

        
        
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      Hygiène publique et salubrité 1887 - 1986
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        3 ES 201 65 5 I 2 5 I 3 - Établissements classés, dangereux, insalubres et incommodes. 1957-1979

        Arrêtés  et récépissés préfectoraux, demandes d'installation,  avis d'affichage, correspondance.

        
        
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        3 ES 201 66 5 I 1 - Vaccinations et maladies contagieuses. 1892-1986

        Listes nominatives des vaccinations antivarioliques (1947-1982), de la vaccination antidiphtérique-antitétanique et antipoliomyélitique (1946-1986), déclaration de sept cas de rougeole dans la commune et mise en garde contre la variole (1892-1893).

        Délai de communicabilité :

        120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

        
        
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        3 ES 201 67 - Épizootie. 1887, 1895

        Lettre préfectorale relative à un cas de rage d'un chien de la commune du Faouët (1887) et au subventionnement du service d'inspection vétérinaire du canton (1895).