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Archives communales de Saint-Caradec-Trégomel (an VII-1973)

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Présentation des notices

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  • 3 ES 210/1-13 - Série D Administration générale de la commune an VII-1957
    • 3 ES 210/1-6 - Conseil municipal an VII-1950
      • 3 ES 210/1 3 ES 210 art. 1 - Délibérations
        15 prairial an VII - 8 décembre 1869. an VII-1869
      • 3 ES 210/2 3 ES 210 art. 1 - Délibérations
        27 mai 1870 - 14 septembre 1884. 1870-1884
      • 3 ES 210/3 3 ES 210 art. 1 - Délibérations
        19 octobre 1884 - 14 mai 1896. 1884-1896
      • 3 ES 210/4 - Délibérations
        14 juin 1896 - 8 décembre 1912. 1896-1912
      • 3 ES 210/5 - Délibérations
        2 février 1913 - 26 mai 1934. 1913-1934
      • 3 ES 210/6 - Délibérations
        26 août 1934 - 12 novembre 1950. 1934-1950
    • 3 ES 210/7-12 - Administration de la commune 1859-1957
      • 3 ES 210/7 - Projet de transfert du chef-lieu communal au bourg trévial de Kernascléden avec annexion de villages de Berné et de Lignol, protestation : acte notarié portant exposé des motifs contre le transfert, correspondance du recteur de Saint-Caradec-Trégomel, enquête de commodo et incommodo, correspondance du sous-préfet au maire relative aux modalités de l'enquête, à la composition de la commission syndicale, rapport du préfet au conseil général, correspondance du maire de Lignol contre la distraction de onze villages de sa commune. 1867
      • 3 ES 210/8 - Projet d'érection de Kernascléden en commune distincte avec annexion des villages de Saint-Caradec-Trégomel, Berné et Lignol, protestation : acte notarié récapitulant les motifs territoriaux, financiers, démographiques et religieux, tableau analytique des pièces. 1868
      • 3 ES 210/9 - Sectionnement de la commune : plan. 1933
      • 3 ES 210/10 - Kernascléden, création en commune distincte : correspondance préfectorale (1948), rapport de la direction des contributions directes (1949) ; enquête de commodo et incommodo, nomination d'un commissaire enquêteur : arrêté du sous-préfet (1951) ; création et organisation d'une commission syndicale : arrêté du sous-préfet, correspondance (1951-1952) ; délimitation du territoire : délibération de la commission syndicale (1952) ; réglement des conditions financières de la séparation : arrêté et correspondance préfectoraux, procès-verbal de la commission syndicale (1954). 1948-1954
      • 3 ES 210/11 - Kernascléden, rattachement de la ferme de Kermoël : correspondance de M. Le Luhant, propriétaire (1956), correspondance préfectorale (1957), plan parcellaire (1957). 1956-1957
      • 3 ES 210/12 - Archives et objets mobiliers, inventaire : registre (1859-1912), correspondance municipale (1947-1955). 1859-1955
    • 3 ES 210/13 - Contentieux et assurances 1933-1949
      • 3 ES 210/13 - Caisse locale d'assurance mutuelle agricole contre l'incendie : statuts (1933), composition du conseil d'administration (1933, 1949). 1933-1949