3 ES 210/84 - Transport de corps, admission par la voie maritime : extrait du registre des actes de décès, procès-verbal de mise en bière, arrêté du secrétariat général du protectorat de la République Française au Maroc, certificat du service sanitaire maritime (1933) ; admission par la voie terrestre : certificat médical et procès-verbal d'expertise du service de santé de l'hôpital complémentaire d'armée en Allemagne (1955).
1933-1955 
