Présentation des notices

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  3 ES 210/119-123 - Série N Biens communaux, terres, bois, eaux 1892-1949
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    3 ES 210/119-122 - Biens communaux 1892-1949
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      3 ES 210/119 - École publique de Kernascléden, location d'une salle : contrat de bail. 1927

      Ancienne cote : N 1

      Sujet : École

      Lieu : Kernascléden

      
      
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      3 ES 210/120 - Terrain communal, demande de bornage : correspondance (1892) ; jouissance : correspondance préfectorale (1892) ; vente : plan (1911) ; demande d'alignement : arrêté préfectoral (1926) ; échange : acte authentique (1935) ; aliénation amiable : arrêté préfectoral, acte de vente (1939). 1892-1939

      Ancienne cote : N 2

      Sujet : Terrain communal

      
      
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      3 ES 210/121 - Chemin de grande communication n° 27, aliénation de terrain : arrêté et correspondance préfectorale (1900) ; chemin communal, aliénation d'une partie abandonnée : plan, procès-verbal estimatif (1906). 1900-1906

      Ancienne cote : N 3

      Sujet : Terrain communal

      
      
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      3 ES 210/122 - Vente d'arbres : arrêté préfectoral (1927), acte de vente de gré à gré (1949). 1927-1949

      Ancienne cote : N 4

      Sujet : Bois

      
      
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    3 ES 210/123 - Propriétés et droits divers 1938
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      3 ES 210/123 - Cimetière, régime des concessions : correspondance préfectorale. 1938

      Ancienne cote : N 5

      Sujet : Concession funéraire