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Archives communales de Saint-Caradec-Trégomel (an VII-1973)

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Présentation des notices

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  • 3 ES 210/191-200 - Série Q Assistance et prévoyance 1893-1973
    • 3 ES 210/194-200 - Application des lois d'assistance et de prévoyance 1893-1973
      • 3 ES 210/194 - Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives des assurés. 1911-1916
      • 3 ES 210/195 - Soins médicaux aux victimes de la guerre : listes nominatives des bénéficiaires. 1920-1938
      • 3 ES 210/196 - Accidents du travail, travaux agricoles : fiches individuelles d'adhésion à la législation (1927-1964) ; déclaration : procès-verbaux (1965-1973) ; explosion dans une mine : correspondance préfectorale, correspondance de l'hôpital de Pontivy (1935). 1927-1973
      • 3 ES 210/197 - Assistance médicale gratuite, nomination de membres et élection de délégués à la commission administrative du bureau : extraits des délibérations du conseil municipal (1893-1896), arrêtés préfectoraux (1895-1898) ; listes nominatives des bénéficiaires (1899-1905, 1908-1920, 1926-1954) ; nomination d'un médecin : correspondance préfectorale (1900). 1893-1954
      • 3 ES 210/198 - Prise en charge des frais d'hospitalisation à la Chartreuse d'Auray d'une malentendante : correspondance (1919) ; taux de l'allocation mensuelle, révision : correspondance préfectorale (1925). 1919-1925
      • 3 ES 210/199 - Protection des enfants du premier âge, nomination d'un médecin : correspondance préfectorale (1900) ; placement en nourrice : attestation médicale, correspondance de l'inspecteur départemental de l'assistance publique (1900) ; déclaration des nourrices : registre des maires (1929-1932). 1900-1932
      • 3 ES 210/200 - Allocations familiales en agriculture : liste nominative des employeurs assujettis. 1938-1939