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Archives communales de Saint-Caradec-Trégomel (an VII-1973)

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Présentation des notices

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  • 3 ES 210/1-13 - Série D Administration générale de la commune an VII-1957
    • 3 ES 210/1-6 - Conseil municipal an VII-1950
      • 3 ES 210/1 3 ES 210 art. 1 - Délibérations
        15 prairial an VII - 8 décembre 1869. an VII-1869
      • 3 ES 210/2 3 ES 210 art. 1 - Délibérations
        27 mai 1870 - 14 septembre 1884. 1870-1884
      • 3 ES 210/3 3 ES 210 art. 1 - Délibérations
        19 octobre 1884 - 14 mai 1896. 1884-1896
      • 3 ES 210/4 - Délibérations
        14 juin 1896 - 8 décembre 1912. 1896-1912
      • 3 ES 210/5 - Délibérations
        2 février 1913 - 26 mai 1934. 1913-1934
      • 3 ES 210/6 - Délibérations
        26 août 1934 - 12 novembre 1950. 1934-1950
    • 3 ES 210/7-12 - Administration de la commune 1859-1957
      • 3 ES 210/7 - Projet de transfert du chef-lieu communal au bourg trévial de Kernascléden avec annexion de villages de Berné et de Lignol, protestation : acte notarié portant exposé des motifs contre le transfert, correspondance du recteur de Saint-Caradec-Trégomel, enquête de commodo et incommodo, correspondance du sous-préfet au maire relative aux modalités de l'enquête, à la composition de la commission syndicale, rapport du préfet au conseil général, correspondance du maire de Lignol contre la distraction de onze villages de sa commune. 1867
      • 3 ES 210/8 - Projet d'érection de Kernascléden en commune distincte avec annexion des villages de Saint-Caradec-Trégomel, Berné et Lignol, protestation : acte notarié récapitulant les motifs territoriaux, financiers, démographiques et religieux, tableau analytique des pièces. 1868
      • 3 ES 210/9 - Sectionnement de la commune : plan. 1933
      • 3 ES 210/10 - Kernascléden, création en commune distincte : correspondance préfectorale (1948), rapport de la direction des contributions directes (1949) ; enquête de commodo et incommodo, nomination d'un commissaire enquêteur : arrêté du sous-préfet (1951) ; création et organisation d'une commission syndicale : arrêté du sous-préfet, correspondance (1951-1952) ; délimitation du territoire : délibération de la commission syndicale (1952) ; réglement des conditions financières de la séparation : arrêté et correspondance préfectoraux, procès-verbal de la commission syndicale (1954). 1948-1954
      • 3 ES 210/11 - Kernascléden, rattachement de la ferme de Kermoël : correspondance de M. Le Luhant, propriétaire (1956), correspondance préfectorale (1957), plan parcellaire (1957). 1956-1957
      • 3 ES 210/12 - Archives et objets mobiliers, inventaire : registre (1859-1912), correspondance municipale (1947-1955). 1859-1955
    • 3 ES 210/13 - Contentieux et assurances 1933-1949
      • 3 ES 210/13 - Caisse locale d'assurance mutuelle agricole contre l'incendie : statuts (1933), composition du conseil d'administration (1933, 1949). 1933-1949
  • 3 ES 210/14-32 - Série F Population, économie sociale, statistique 1836-1964
    • 3 ES 210/14-15 - Population 1836-1946
      • 3 ES 210/14 3 ES 210 art. 2 - Mouvement : états statistiques annuels. 1875-1905
      • 3 ES 210/15 3 ES 210 art. 2 - Recensement : listes nominatives des habitants (1836, 1851-1946), états statistiques (1866, 1891, 1896). 1836-1946
    • 3 ES 210/16-27 - Agriculture 1872-1964
      • 3 ES 210/16 - Concours agricole, remise d'une médaille de bronze à Émile Huet : correspondance de la direction des services agricoles. 1953
      • 3 ES 210/17 - École ménagère agricole, remise d'un diplôme à Yvonne Le Parc : correspondance de la direction des services agricoles. 1958
      • 3 ES 210/18 - Syndicat des agriculteurs : statuts, composition du conseil d'administration. Sans date
      • 3 ES 210/19 - Kernascléden, remembrement rural : extrait du procès-verbal de remembrement. 1959
      • 3 ES 210/20 - Gel des récoltes, recensement des pertes : listes nominatives des déclarants. 1885-1938
      • 3 ES 210/21 - Chanvre, production de filasse : liste nominative des cultivateurs (1900-1912) ; encouragements à la culture du lin et du chanvre en vertu de la loi du 13 janvier 1892 : états nominatifs des déclarants (1913-1914) ; attribution d'une prime : liste des cultivateurs non bénéficiaires (1900). 1900-1914
      • 3 ES 210/22 - Céréales, superficies ensemencées : état récapitulatif des déclarants (campagne 1940-1941, s. d.), registres de cultures portant superficies en céréales (1942-1953), registres de récoltes de céréales (1944, 1947-1948, 1950-1951) ; impositions individuelles : plan de battage (1943), état nominatif des cultivateurs (1944) ; déclarations de récoltes et engagements de livraison souscrits par les producteurs prévu par arrêté ministériel du 14 juillet 1947 : liste nominative des cultivateurs (s. d.) ; producteurs de céréales échangistes : liste nominative, correspondance, états mensuels (1947-1949) ; demande de prime : correspondance de l'office national interprofessionnel des céréales (1950). 1940-1953
      • 3 ES 210/23 - Oléagineux, répartition des contingents : liste nominative des agriculteurs. 1943
      • 3 ES 210/24 - Inventaire des terres incultes en vertu de la loi du 19 février 1942, délaissement de la ferme de Ty-Jaouen : correspondance du directeur des services agricoles (1942), fiche descriptive de l'exploitation (1943). 1942-1943
      • 3 ES 210/25 - Arrachage de pommiers, demande d'expertise : correspondance de la direction des services agricoles. 1964
      • 3 ES 210/26 - Exploitant étranger, installation : correspondance de la direction des services fiscaux. 1957
      • 3 ES 210/27 - Statistiques agricoles : tableau (1872) ; enquête agricole : questionnaire (1882) ; plan départemental de ravitaillement : questionnaires (1900-1941) ; enquête agricole de printemps et d'automne : registres de culture - tableaux A, B, C, D (1941-1945) ; recensement de l'agriculture et du bétail : questionnaire (1930) ; statistiques agricoles : bulletins récapitulatifs communaux (1941-1945), états communaux (1946-1954), registre décennal (1951-1960) ; recensement général agricole : questionnaire communal (1955), nomination de l'enquêteur communal : correspondance préfectorale (1956) ; composition de la commission communale : arrêté préfectoral (1961). 1872-1961
    • 3 ES 210/28 - Subsistances 1933-1955
      • 3 ES 210/28 - Calendrier des foires et marchés de Bretagne comprenant les dates fixes, la nature animale et la cote d'importance des foires (1933) ; foire de Kernascléden, changement de date : extrait des délibérations du conseil municipal (1955). 1933-1955
    • 3 ES 210/29 - Mesures d'exception 1943-1945
      • 3 ES 210/29 - Campagne de battage, établissement du plan des besoins en charbon et lubrifiants industriels : correspondance, liste nominative des entrepreneurs propriétaires de locomobiles. 1943-1945
    • 3 ES 210/30-32 - Travail 1935-1938
  • 3 ES 210/33-49 - Série G Contributions, administrations financières an VII-1951
    • 3 ES 210/33-46 - Impôts directs et cadastre an VII-1951
      • 3 ES 210/33 - Plan cadastral. 1842
      • 3 ES 210/34 - État de sections des propriétés bâties et non bâties. 1843
      • 3 ES 210/35 3 ES 210 art. 4 - Matrice foncière avec table alphabétique des propriétaires, folios n°1-594. 1845-1914
      • 3 ES 210/36 3 ES 210 art. 5 - Matrice foncière, folios n° 623-848. 1845-1914
      • 3 ES 210/37 3 ES 210 art. 6 - Matrice cadastrale des propriétés non bâties avec table alphabétique des propriétaires, folios n° 1- 500. 1915-1946
      • 3 ES 210/38 3 ES 210 art. 7 - Matrice cadastrale des propriétés non bâties, folios n° 501-685. 1915-1946
      • 3 ES 210/39 3 ES 210 art. 8 - Matrice cadastrale des propriétés bâties avec table alphabétique des propriétaires, cases n° 1-195. 1882-1910
      • 3 ES 210/40 3 ES 210 art. 8 - Matrice cadastrale des propriétés bâties avec table alphabétique des propriétaires, cases n° 1-349. 1911-1946
      • 3 ES 210/41 3 ES 210 art. 9 - Contribution personnelle : matrice de rôle (an VII) ; matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : rôles (1833-1838, 1842-1848, 1854-1899). an VII-1899
      • 3 ES 210/42 3 ES 210 art. 11 - Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : rôles. 1900-1951
      • 3 ES 210/43 3 ES 210 art. 11 - Taxe de prestation sur les chemins vicinaux : rôles (1823, 1836, 1843, 1867, 1875, 1885, 1895, 1903, 1908, 1913, 1918, 1923). 1823-1923
      • 3 ES 210/44 3 ES 210 art. 11 - Taxe municipale sur les chiens : rôles (1885, 1895, 1905, 1910, 1915). 1885-1915
      • 3 ES 210/45 - Rétribution scolaire pour l'école des garçons : rôle pour le troisième trimestre. 1871
      • 3 ES 210/46 - Taxe sur les voitures et les chevaux, suppression : extrait du registre des délibérations du conseil municipal. 1940
    • 3 ES 210/47-49 - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier 1880-1950
  • 3 ES 210/50-82 - Série H Affaires militaires 1818-1961
    • 3 ES 210/50-54 - Recrutement 1818-1949
      • 3 ES 210/50 3 ES 210 art. 12 - Tableaux de recensement des classes. 1818-1900
      • 3 ES 210/51 - Tableaux de recensement des classes (1901-1940, 1944, 1946-1949). 1901-1949
      • 3 ES 210/52 3 ES 210 art. 13 - Armée territoriale et réserve : état nominatif des hommes célibataires ou veufs sans enfants qui n'ont jamais servi (loi du 10 août 1870), état nominatif des hommes appartenant aux classes de 1855 à 1866 (loi du 27 juillet 1872). Sans date
      • 3 ES 210/53 - Engagement volontaire de Louis Palaric : correspondance. 1855
      • 3 ES 210/54 - Avis de décès de Mathurin Collin : correspondance de la direction des troupes coloniales. 1935
    • 3 ES 210/55-58 - Administration militaire 1894-1949
      • 3 ES 210/55 - Chevaux, juments, mulets et mules de tout âge, déclaration : listes nominatives des propriétaires (1894, 1914, 1915, 1919) ; recensement : états nominatifs des propriétaires et procès-verbaux de la commission de classement (1926-1928, 1930-1940) ; recensement des chevaux ayant atteint l'âge prescrit par la loi : listes nominatives des propriétaires (1895, 1905) ; classement en vue d'une réquisition par l'armée en cas de mobilisation : tableaux (1895,1918, 1920-1921, 1923, 1925, 1927-1928) ; remonte : états numériques (1933, 1940). 1894-1940
      • 3 ES 210/56 - Voitures attelées ou non attelées, déclaration : état nominatif des propriétaires (1904) ; recensement des voitures susceptibles d'être requises : listes nominatives des propriétaires (1901, 1914) ; classement en vue d'une réquisition par l'armée en cas de mobilisation : tableaux (1911, 1914, 1920, 1925, 1928). 1901-1928
      • 3 ES 210/57 - Poids lourds, déclaration : listes nominatives des propriétaires. Sans date
      • 3 ES 210/58 - Voitures de tourisme et motocyclettes, déclaration : listes nominatives des propriétaires (1914, 1916-1919, 1923, 1925) ; recensement : listes nominatives des propriétaires (1926-1934) ; classement : liste nominative des propriétaires (1949). 1914-1949
    • 3 ES 210/59 - Garde nationale 1870
    • 3 ES 210/60-82 - Mesures d'exception et faits de guerre 1914-1961
      • 3 ES 210/60-65 - Guerre 1914-1918 1914-1922
        • 3 ES 210/60 - Militaires, notification des décès : cahier (1914-1919) ; inhumation de Joseph Évanno tué à l'ennemi le 23 juin 1915 à Mouilly : correspondance, plan du cimetière (1916). 1914-1919
        • 3 ES 210/61 - Militaires des classes 1888-1889, agriculteurs mobilisés à la terre : correspondance préfectorale ; sabotiers en sursis : correspondance préfectorale. 1917
        • 3 ES 210/62 - Militaires mobilisés, recensement des familles éprouvées en vue de répartir une somme de la croix rouge américaine : correspondance du receveur de l'enregistrement. 1917
        • 3 ES 210/63 - Famille de réfugiés belges, occupation d'une salle de classe : correspondance préfectorale et municipale. 1917-1918
        • 3 ES 210/64 - Subvention pour indemnisation du fait de guerre, allocation : correspondance préfectorale. 1919
        • 3 ES 210/65 - Inhumations des soldats Guillaume Corbel et Jean Le Bellour : bulletins individuels de convoyage par le train. 1922
      • 3 ES 210/66-81 - Guerre 1939-1945 1939-1961
        • 3 ES 210/66 - Soldats mobilisés, colis au soldat : liste nominative des bénéficiaires. Sans date
        • 3 ES 210/67 - Soldats démobilisés : listes nominatives des hommes. 1940-1942
        • 3 ES 210/68 - Prisonniers de guerre, libération provisoire pour assurer les travaux agricoles : liste nominative (s. d.), correspondance préfectorale (1940) ; congé de captivité accordé par l'Autorité militaire allemande : correspondance de l'ambassadeur de France relative à Jean Le Scouarnec (1941). 1940-1941
        • 3 ES 210/69 - Prisonniers de guerre de Kernascléden, organisation d'une kermesse sans autorisation : correspondance préfectorale (1943) ; formation d'un comité d'assistance aux prisonniers de guerre de Saint-Caradec-Trégomel : correspondance du comité central d'assistance aux prisonniers de guerre en captivité (1944). 1943-1944
        • 3 ES 210/70 - Service du travail obligatoire : affiche, bulletins individuels de recensement, fiches individuelles de travail, bordereaux nominatifs des certificats remis aux hommes nés entre 1893 et 1925. 1943
        • 3 ES 210/71 - Militaires "Morts pour la France" sur le territoire national, en Allemagne, en Italie, en Autriche, en mer (1) : avis pour la mairie, correspondance préfectorale, bulletins de décès ; décoration : liste nominative des bénéficiaires (s. d.). 1940-1945
        • 3 ES 210/72 - Réfugiés, recensement : correspondance préfectorale et municipale (1940, 1941), liste nominative (1951) ; autorisation à résider : permis de séjour (s. d.) ; matériel d'hébergement : inventaire (1940, 1942) ; distribution de bois : correspondance préfectorale (1945) ; assistance : liste nominative des bénéficiaires d'allocations et d'indemnités (1941, 1946-1947), correspondance de l'office départemental des anciens combattants et victimes de guerre (1949) ; rapatriement : correspondance de l'office départemental des anciens combattants et victimes de guerre (1950). 1940-1951
        • 3 ES 210/73 - Réfugiés sinistrés suite aux bombardements de la ville d'Hennebont, institution d'une cantine : arrêté préfectoral. 1944
        • 3 ES 210/74 - Service des étrangers, recensement : correspondance préfectorale dictée par les autorités allemandes (1940-1941) ; déclaration d'héritage de François-Louis Pétro domicilié à Worcester (États-Unis) : correspondance se rapportant aux ordonnances allemandes relatives aux biens possédés par des personnes domiciliées dans un des États ennemis de l'Allemagne (1942). 1940-1942
        • 3 ES 210/75 - Chevaux, réquisition civile : correspondance préfectorale (1942) ; réquisition par l'armée allemande : correspondance préfectorale (1942, 1943, 1944), correspondance municipale (1943), liste nominative des propriétaires (1942) ; chevaux classés aptes au service : correspondance préfectorale, correspondance des autorités allemandes, liste nominative des propriétaires (1942) ; chevaux à présenter : liste nominative des propriétaires sur formulaire en langue allemande traduit en français (1942) ; état de santé : certificats vétérinaires destinés à l'autorité allemande (1942-1944). 1942-1944
        • 3 ES 210/76 - Réquisitions allemandes, travaux et fournitures : mémoire de M. Chevray (1943), correspondance préfectorale (1943), liste nominative des prestataires (1943, 1944). 1943-1944
        • 3 ES 210/77 - Produits pétroliers, besoins : état récapitulatif, fiches de consommation mensuelle (1939-1941) ; produits alimentaires : plan de ravitaillement (s. d.). 1939-1941
        • 3 ES 210/78 - Victimes civiles des bombardements à Lanester : correspondance municipale, acte de décès de Louis Le Gouanvic le 23 janvier 1943. 1943
        • 3 ES 210/79 - Exhumation-inhumation de soldats français : procès-verbal d'inhumation (1947, 1948), liste nominative du centre de dispersion de Redon (1948-1949), correspondance du service des restitutions du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (1948, 1949) ; tombe d'un soldat allemand : attestation du service pour l'entretien des sépultures militaires allemandes en France (1961). 1947-1961
        • 3 ES 210/80 - Exhumation de victimes civiles : correspondance du service des restitutions du ministère des anciens combattants et victimes de guerre. 1948
        • 3 ES 210/81 - Combattant volontaire de la Résistance, demande d'attribution du titre à Joseph Danio : correspondance de l'office des anciens combattants. 1951
      • 3 ES 210/82 - Guerre d'Indochine 1946-1947
        • 3 ES 210/82 - Militaires "Morts pour la France" : bulletins de décès de Noël Feuillet et Émile Périco. 1946-1947
  • 3 ES 210/83-90 - Série I Police, justice, hygiène publique 1888-1956
  • 3 ES 210/91-104 - Série K Élections et personnel 1861-1950
    • 3 ES 210/91-103 - Élections 1861-1950
      • 3 ES 210/91 - Listes électorales (1861-1862, 1864, 1867, 1869-1871, 1874-1878, 1881-1914, 1919-1932, 1934-1939, 1945-1950), tableaux des rectifications (1863, 1866, 1868, 1879-1880). 1861-1950
      • 3 ES 210/92 - Bureau de vote à Kernascléden, établissement : arrêté préfectoral (1895), extrait du registre des délibérations du conseil général (1905) ; suppression : extrait du registre des délibérations du conseil général (1915). 1895-1915
      • 3 ES 210/93 - Plébiscite : procès-verbal des opérations électorales. 1870
      • 3 ES 210/94 - Élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales. 1869-1936
      • 3 ES 210/95 - Élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales. 1876-1932
      • 3 ES 210/96 - Élections cantonales : procès-verbaux des opérations électorales. 1870-1937
      • 3 ES 210/97 - Élections au conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales. 1871-1934
      • 3 ES 210/98 - Élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales. 1870-1937
      • 3 ES 210/99 - Élections des membres de la chambre d'agriculture : listes électorales (1920, 1927, 1929, 1931-1935), procès-verbaux des opérations électorales (1927, 1930, 1936). 1920-1936
      • 3 ES 210/100 - Élections des membres de la chambre de commerce : listes électorales (1924, 1926-1938, 1947), procès-verbaux des opérations électorales (1935, 1937). 1924-1947
      • 3 ES 210/101 - Élections des membres de la chambre de métiers : listes électorales des artisans-maîtres et artisans compagnons. 1945-1949
      • 3 ES 210/102 - Élections des membres du tribunal paritaire des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux des opérations électorales. 1946
      • 3 ES 210/103 - Élections des membres de la mutualité sociale agricole : liste électorale. 1949
    • 3 ES 210/104 - Personnel municipal 1925
      • 3 ES 210/104 - Projet de création d'un poste d'adjoint spécial à Kernascléden, ouverture d'une enquête à la mairie : correspondance préfectorale. 1925
  • 3 ES 210/105-106 - Série L Finances de la commune 1862-1950
  • 3 ES 210/107-118 - Série M Édifices communaux, monuments et établissements publics 1877-1955
    • 3 ES 210/107-110 - Édifices publics 1878-1953
      • 3 ES 210/107 - Mairie, construction : dessins, avant-métré, détail estimatif, devis, cahier des charges-bordereau des prix. 1916
      • 3 ES 210/108 - Mairie-école, reconstruction : rapport de l'architecte, détail estimatif, devis et cahier des charges, correspondance préfectorale (1932-1933) ; échange d'un terrain communal : promesse de cession gratuite, métré et estimation (1935) ; adjudication des travaux : arrêté préfectoral, procès-verbal (1935) ; financement : correspondance du ministère de l'éducation nationale accordant une subvention (1935), correspondance préfectorale (1935,1936,1937), extrait du registre des délibérations du conseil municipal autorisant un emprunt, correspondance et arrêté préfectoraux, contrat de prêt (1935), correspondance de la caisse des dépôts et consignations (1936), correspondance préfectorale relative à la subvention du conseil général (1935 ; réception des travaux : procès-verbal (1936-1937). 1932-1937
      • 3 ES 210/109 - Bâtiments scolaires et communaux, travaux de réparation et d'entretien : devis (1886,1918), factures (1917, 1953), correspondance et arrêté préfectoraux (1918, 1947-1950). 1886-1953
      • 3 ES 210/110 - Hangar, construction : détail estimatif. 1878
    • 3 ES 210/111-115 - Édifices du culte et cimetières 1877-1955
      • 3 ES 210/111 - Église Notre-Dame de Kernascléden (2), projet de restauration du clocher endommagé par la foudre : délibération du conseil municipal (1877) ; projet de restauration et d'assainissement : détail estimatif, devis, analyse des prix, plans, métré, extrait du procès-verbal du conseil de fabrique, correspondance de l'agent-voyer (1892) ; liquidation des dépenses de restauration : correspondance de l'architecte en chef des monuments historiques (1899) ; travaux de restauration : correspondance préfectorale (1914, 1916) ; entretien annuel : correspondance de l'architecte des bâtiments de France (1919, 1939, 1950-1955), correspondance préfectorale (1928, 1930) ; restauration des vitraux : devis descriptif et estimatif de l'architecte en chef des monuments historiques (1925), correspondance préfectorale (1926-1927), correspondance du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1926) ; travaux de conservation et de restauration : devis descriptif et estimatif de l'architecte en chef des monuments historiques (1930), correspondance préfectorale (1930-1932) ; souscription d'une assurance incendie : correspondance (1936). 1877-1955
      • 3 ES 210/112 - Presbytère, travaux : devis, factures (1915) ; pose d'une grille : devis, correspondance et arrêté préfectoraux (1918). 1915-1918
      • 3 ES 210/113 - Ancien cimetière, translation et désaffection : extrait de délibération du conseil municipal, correspondance, plan. 1933-1937
      • 3 ES 210/114 - Construction du nouveau cimetière, acquisition du terrain : soumission, correspondance (1935) ; aménagement : correspondance (1934) ; travaux : devis, plans, cahier des charges, bordereau des prix, détail estimatif, procès-verbal d'adjudication, réception des travaux (1935-1938) ; financement : souscription des habitants, demande de subvention, emprunt (1935-1936). 1934-1938
      • 3 ES 210/115 - Ossuaire, travaux de réparation : plan (1937), correspondance de l'architecte des bâtiments de France (1949). 1937-1949
    • 3 ES 210/116-118 - Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art 1886-1937
      • 3 ES 210/116 - École des garçons, construction d'un préau : plan, devis estimatif (1886), métré (1897), soumission (1900) ; agrandissement de la cour de récréation : devis estimatif (1889) ; travaux d'agrandissement et d'aménagement : devis, cahier des charges, bordereau des prix, avant-métré, détail estimatif, dessins, plan d'ensemble, coupe (1916) ; location de logements : correspondance préfectorale (1925) ; construction d'un mur de clôture : devis descriptif et estimatif, arrêté et correspondance préfectoraux (1937). 1886-1937

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