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Archives communales de Saint-Caradec-Trégomel (an VII-1973)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune de Saint-Caradec-Trégomel
  • Présentation du producteur

    La commune est connue sous la mention "Trégoumel" en 1387, "Trégomel" en 1422, "Saint-Caradec-en-Trégomel" dès 1448 et, plus tard Saint-Caradec-Trégomel. Elle est érigée en commune en 1790, rattachée au canton de Berné et au district de Le Faouët après la promulgation des lois des 14  ...  

  • Présentation du contenu

    Les archives communales de Saint-Caradec-Trégomel présentent notamment une collection de délibérations du conseil municipal de l'an IX à 1950 précédées par les délibérations de la municipalité de canton de Kernascléden datées du 15 prairial an VII au 25 germinal an VIII ainsi qu' un dossier relatif à l'érection de Kernascléden en commune distincte.

  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte. Pour faciliter l'organisation et  ...  

  • Historique de la conservation

    La mairie construite en 1935 conservait d'abord ses archives dans le grenier, puis après la rénovation intervenue en 1987, des archives ont été rangées dans un local près du secrétariat de mairie, équipé de rayonnages métalliques où elles se trouvent encore aujourd'hui. Pour les archives  ...  

  • Modalités d'entrée

    Saint-Caradec-Trégomel, commune de moins de 2 000 habitants, est soumise à l'obligation de dépôt pour les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans et les autres documents  ...  

  • Tris et éliminations

    Les éliminations effectuées selon les dispositions réglementaires ont représenté 0,20 ml en 2003 et 0,20 ml en 2004.

  • Modalités d'accès

    En vertu de l'article L 213-1 du code du patrimoine, les archives communales sont communicables de plein droit. ...  

  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés, notamment les registres paroissiaux sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes et les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, notamment le tome V de l'inventaire sommaire des  ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Saint-Caradec-Trégomel (Morbihan, France)