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Archives communales de Saint-Gildas-de-Rhuys (1789-1906)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.
  • Présentation du producteur

    La commune se nomme tout d'abord Saint-Gildas dont l'origine vient de Gildas, moine venu d'Outre-Manche vers 536 et fondateur du monastère. Saint-Gildas devient en 1961 Saint-Gildas-de-Rhuys en référence à la presqu'île de Rhuys.

    Saint-Gildas est  ...  

  • Présentation du contenu

    Les archives communales déposées nous renseignent sur l'histoire de l'abbaye. Elles contiennent notamment un inventaire de ses biens dressé après la parution du décret du 2 novembre 1789 déclarant que les biens du clergé sont "mis à la disposition de la nation". Il apparaît que les rentes foncières assurent l'essentiel de ses revenus et que l'entretien des bâtiments, le droit de chauffage et les fouages représentent une part importante de ses charges. Le 31 juillet 1803, le conseil municipal par délibération accepte que le citoyen Magloire Bisson négociant à Lorient lui offre l'église abbatiale "à titre de pur don aux habitants de la commune". Après approbation préfectorale de la donation en date du 16 novembre 1803, l'acte est rédigé et signé le 7 janvier 1804.

    Par ailleurs cet ensemble contient les délibérations de l'administration municipale pour la période allant du 24 novembre1790 au 24 frimaire an II (14 décembre 1793) et pour la période allant du 2 octobre 1806 au 9 décembre1820. Une correspondance municipale adressée au Directoire du district de Vannes fait état de la nomination du maire, André le Biboul en date du 11 novembre 1792.

    Les recensements de la population font apparaître une augmentation sur une période de 70 ans, soit 1395 habitants en 1906 contre 1262 en 1836.

  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte. Pour  ...  

  • Modalités d'entrée

    Saint-Gildas-de-Rhuys, commune de moins de 2000 habitants, est soumise à l'obligation de dépôt pour les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé dêtre en service depuis au moins trente ans et les  ...  

  • Modalités d'accès

    En vertu de l'article L 213-1 du code du patrimoine, les archives communales sont communicables de plein droit.

    Pour certains documents, des délais spéciaux sont appliqués en vertu de l'article L 213-2 du code du patrimoine, notamment la  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés, notamment l'état-civil, sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes et les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, notamment le tome V de  ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, France)