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Archives communales de Saint-Jacut-Les-Pins (1782-1967)

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Présentation des notices

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  • Séries modernes (postérieures à 1790)
    • Série G Contributions, administrations financières
      • Impôts directs et cadastre
        • 3 ES 221/18 - Plan cadastral. 1813
        • 3 ES 221/19 - État de sections. 1813
        • 3 ES 221/20 - Matrice foncière avec table alphabétique des propriétaires, folios n° 1-858.
        • 3 ES 221/21 - Matrice foncière, folios n° 859-1558.
        • 3 ES 221/22 - Matrice foncière, folios n° 1559-1958. 1824-1914
        • 3 ES 221/23 - Matrice foncière, folios n° 1959-2544. 1824-1914
        • 3 ES 221/24 - Matrice foncière, folios n° 2545-2985. 1824-1914
        • 3 ES 221/25 - Matrice cadastrale des propriétés non bâties avec table alphabétique des propriétaires. 1913-1967
        • 3 ES 221/26 - Matrice cadastrale des propriétés non bâties, folios n° 1-596. 1913-1967
        • 3 ES 221/27 - Matrice cadastrale des propriétés non bâties, folios n° 597-1188. 1913-1967
        • 3 ES 221/28 - Matrice cadastrale des propriétés non bâties, folios n° 1189-1774. 1913-1967
        • 3 ES 221/29 - Matrice cadastrale des propriétés non bâties, folio n° 1775-2376. 1913-1967
        • 3 ES 221/30 - Matrice cadastrale des propriétés non bâties, folios n° 2377-2876. 1913-1967
        • 3 ES 221/31 - Matrice cadastrale des propriétés non bâties, folios n° 2877-3018. 1913-1967
        • 3 ES 221/32 - Matrice cadastrale des propriétés bâties avec table alphabétique des propriétaires, cases n° 1-520. 1882-1910
        • 3 ES 221/33 - Matrice cadastrale des propriétés bâties avec table alphabétique des propriétaires, cases n° 1-734. 1911-1967
        • 3 ES 221/34 - Matrice cadastrale des propriétés foncières bâties et non bâties, avec table alphabétique des propriétaires, contributions des propriétés bâties, matrice de rôle pour la contribution foncière. 1820-[1824]
        • 3 ES 221/35 - Rôles généraux des contributions foncière, personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et de la taxe vicinale. 1906-1913
        • 3 ES 221/36 - Taxe des prestations sur les chemins vicinaux : rôles. 1873-1953
        • 3 ES 221/37 - Taxe municipale sur les chiens : rôles. 1876-1915
      • Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier