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Archives communales de Saint-Laurent-sur-Oust (1829-1979)

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Présentation des notices

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  • Série G Contributions, administrations financières
    • Impôts directs et cadastre
      • 3 ES 224/11 - État de sections des propriétés non bâties et bâties. 1842
      • 3 ES 224/12 - Division des sections en cantons, triages, lieux-dits ou quartiers : procès-verbal de la délibération du conseil municipal. 1840
      • 3 ES 224/13 - Expertise cadastrale : procès-verbal des délibérations de l'assemblée municipale. 1842
      • 3 ES 224/14 - Matrice foncière avec table alphabétique des propriétaires, folios n° 1-399. 1848-1914
      • 3 ES 224/15 - Matrice cadastrale des propriétés bâties avec table alphabétique des propriétaires, cases n° 1-80. 1882-1911
      • 3 ES 224/16 - Construction, reconstruction et affectation des terrains à usages commerciaux et industriels : déclarations individuelles des contribuables. 1891-1958
      • 3 ES 224/17 - Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : rôles. 1829-1899
      • 3 ES 224/18 - Contribution personnelle et mobilière : correspondance préfectorale, arrêt du Conseil d'État. 1876
      • 3 ES 224/19 - Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets : rôle supplémentaire. 1892
      • 3 ES 224/20 - Rétribution scolaire : rôles trimestriels, correspondance préfectorale. 1873-1881
      • 3 ES 224/21 - Taxe de prestation sur les chemins vicinaux : rôles, correspondance préfectorale. 1855-1915
      • 3 ES 224/22 - Publication du rôle général des contributions : correspondance et arrêté préfectoraux. 1900
    • Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
      • 3 ES 224/23 - Impositions locales réparties entre l'État, le département et la commune : états annuels (2). 1858-1948
      • 3 ES 224/24 - Liste nominative des administrés les plus imposés aux rôles. 1870