Archives communales de Saint-Laurent-sur-Oust (1829-1979)

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Série N Biens communaux, terres, bois, eaux
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  Biens communaux
  Sujet : Bien communal
  Personne : HOUEIX, Joseph-Marie (abbé) / HOUEIX, Mathurin (adjoint au maire)
  Lieu : La Chapelle-Gaceline
  Type de document : État de section
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    3 ES 224/82 - Terres vaines et vagues, demande de mise en valeur et inventaire : correspondance préfectorale, questionnaire. 1858-1890
    Entre 1858 et 1860, les services de l'État demandent la mise en valeur de 78 hectares, puis réalisent un inventaire des terrains communaux en 1869 et 1890.
    Sujet : bien communal
    Lieu : La Chapelle-Gaceline
    Type de document : État de section
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    3 ES 224/83 - Terres vaines et vagues, partage : correspondance et arrêté préfectoraux, procès-verbal d'expertise, correspondance de Mathurin Houeix. 1860-1894
    En 1861, un partage à titre onéreux des terrains communaux est fixé par arrêté et, un procès-verbal d'expertise est rendu en 1863.
    
    En 1894, intervient le partage d'un terrain de 25 hectares entre les habitants de Beaumont et la commune .
    Sujet : bien communal
    Personne : Houeix, Mathurin
    Lieu : Beaumont (Saint-Laurent-sur-Oust ; lieu-dit) / La Chapelle-Gaceline
    Type de document : État de section
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    3 ES 224/84 - Terres vaines et vagues, autorisation de vente : arrêté et correspondance préfectoraux. 1858-1876
    En 1863, le préfet autorise une transaction entre la commune et les habitants de Beaumont puis, en 1873, une deuxième vente de terrains communaux.
    
    En 1876, Monsieur de la Vigne réclame à la mairie les aveux des habitants de Beaumont produits pour justifier de leur droit aux terres vaines et vagues de leur village.
    Sujet : bien communal
    Lieu : Beaumont (Saint-Laurent-sur-Oust ; lieu-dit) / La Chapelle-Gaceline
    Type de document : État de section
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    3 ES 224/85 - Terrain communal, projet d'établissement d'une taxe : correspondance préfectorale. 1871
    Il s'agit d'imposer une taxe pour occupation à des marchands de bois.
    Sujet : bien communal
    Lieu : La Chapelle-Gaceline
    Type de document : État de section
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    3 ES 224/86 - Vente d'arbres : extrait du registre des délibérations municipales, arrêté préfectoral, correspondance de Jean Gousset. 1913-1914
    Il s'agit de la vente d'arbres situés sur les dépendances du presbytère dont le produit servira à sa restauration.
    Sujet : bois communal
    Personne : Gousset, Jean (marchand de bois à Malestroit désigné pour estimer la valeur des arbres)
    Lieu : La Chapelle-Gaceline
    Type de document : État de section