3 ES 224/103 - Moulin de Beaumont, établissement du règlement d'eau et autorisation de travaux : arrêté et correspondance préfectoraux, décret impérial, correspondance de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, procès-verbal de récolement.
1864-1886 En 1864, l'État prescrit une enquête relative à l'établissement du règlement d'eau, qui fera l'objet d'un décret impérial en date du 19 juillet 1870 qui sera notifié en 1871 aux propriétaires.
En 1871, intervient également la répartition des dépenses d'entretien avec l'État, notamment la reconstruction des pertuis.
En 1877, l'État autorise des travaux dont le récolement interviendra en 1886.
Sujet : moulin
Personne : Vigne, de la (propriétaire du moulin)
Lieu : Beaumont, moulin de / Nantes à Brest, canal de / Saint-Congard