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Archives communales de Saint-Laurent-sur-Oust (1829-1979)

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Présentation des notices

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  • Série D Administration générale de la commune
  • Série F Population, économie sociale, statistique
  • Série G Contributions, administrations financières
    • Impôts directs et cadastre
      • 3 ES 224/11 - État de sections des propriétés non bâties et bâties. 1842
      • 3 ES 224/12 - Division des sections en cantons, triages, lieux-dits ou quartiers : procès-verbal de la délibération du conseil municipal. 1840
      • 3 ES 224/13 - Expertise cadastrale : procès-verbal des délibérations de l'assemblée municipale. 1842
      • 3 ES 224/14 - Matrice foncière avec table alphabétique des propriétaires, folios n° 1-399. 1848-1914
      • 3 ES 224/15 - Matrice cadastrale des propriétés bâties avec table alphabétique des propriétaires, cases n° 1-80. 1882-1911
      • 3 ES 224/16 - Construction, reconstruction et affectation des terrains à usages commerciaux et industriels : déclarations individuelles des contribuables. 1891-1958
      • 3 ES 224/17 - Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : rôles. 1829-1899
      • 3 ES 224/18 - Contribution personnelle et mobilière : correspondance préfectorale, arrêt du Conseil d'État. 1876
      • 3 ES 224/19 - Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets : rôle supplémentaire. 1892
      • 3 ES 224/20 - Rétribution scolaire : rôles trimestriels, correspondance préfectorale. 1873-1881
      • 3 ES 224/21 - Taxe de prestation sur les chemins vicinaux : rôles, correspondance préfectorale. 1855-1915
      • 3 ES 224/22 - Publication du rôle général des contributions : correspondance et arrêté préfectoraux. 1900
    • Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
      • 3 ES 224/23 - Impositions locales réparties entre l'État, le département et la commune : états annuels (2). 1858-1948
      • 3 ES 224/24 - Liste nominative des administrés les plus imposés aux rôles. 1870
  • Série H Affaires militaires
    • Recrutement
      • 3 ES 224/25 - Tableaux de recensement des classes (3). 1830-1979
      • 3 ES 224/26 - Fiches individuelles de recensement militaire. 1944
      • 3 ES 224/27 - Livrets militaires. 1876-1928
      • 3 ES 224/28 - Armée territoriale, recensement : état nominatif des hommes. [1872]
    • Administration militaire
      • 3 ES 224/29 - Passage des troupes, cantonnement : correspondance militaire. 1898
      • 3 ES 224/30 - Chevaux, juments, mulets et mules de tout âge, recensement et déclaration : état numérique, listes nominatives des propriétaires, tableaux. 1875-1935
      • 3 ES 224/31 - Voitures attelées, recensement et déclaration : listes nominatives des propriétaires, tableau. 1877-1914
      • 3 ES 224/32 - Voitures automobiles, déclaration et recensement : listes nominatives des propriétaires. 1911-1924
    • Garde nationale
    • Mesures d'exception et faits de guerre
      • Guerre de 1870
        • 3 ES 224/35 - Livret militaire. 1873-1875
      • Guerre 1914-1918
        • 3 ES 224/36 - Liste nominative des soldats 'Morts pour la Patrie'. [1919]
        • ' Morts pour la Patrie, 1914-1919'. / J. Coraboeuf.
        • 3 ES 224/38 - 'Nos braves à l'honneur', citation : liste nominative des soldats ; recensement des combattants 'Croix de guerre' : correspondance. 1946
        • 3 ES 224/39 - Participation financière de la commune au mémorial de la bataille de Verdun : correspondance. 1964
      • Guerre 1939-1945
        • 3 ES 224/40 - Certificats individuels de 'présence aux corps'. 1939-1940
        • 3 ES 224/41 - Décès par noyade, du soldat Émile Van Kerckhove. 1940
        • 'Message de monsieur le maréchal Pétain, chef de l'État français à la jeunesse française'.
        • 3 ES 224/43 - Recensement des prisonniers français : listes officielles n° 1 à 49. 1940
        • 3 ES 224/44 - Recensement des prisonniers français : listes officielles n° 65 à 100 (4), correspondance. 1941-1944
        • 3 ES 224/45 - Actions en faveur des prisonniers : correspondance. 1942-1945
        • 3 ES 224/46 - Colis aux prisonniers : cahier, cartes, récépissés, correspondance. 1942-1944
        • 'Ce qui est fait pour les prisonniers de guerre en captivité' / Secrétariat d'État à la guerre, service des prisonniers de guerre.
        • 'Le lieutenant-colonel de Civria aux habitants du Morbihan'.
        • 'Le couvre-feu et la défense passive' / lieutenant-colonel de Civria.
        • 'La France victorieuse, victoire sur tous les fronts'. / Ministère de la guerre, service cinématographique de l'armée.
  • Série I Police, justice, hygiène publique
  • Série K Élections et personnel
    • Élections
      • 3 ES 224/55 - Listes électorales. 1844-1899
      • 3 ES 224/56 - Plébiscite : procès-verbal des opérations électorales. 1851
      • 3 ES 224/57 - Sénatus-consulte : procès-verbal des opérations électorales. 1852
      • 3 ES 224/58 - Élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales. 1851-1898
      • 3 ES 224/59 - Élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales. 1876
      • 3 ES 224/60 - Élections cantonales : procès-verbaux des opérations électorales. 1852-1895
      • 3 ES 224/61 - Élections au conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales. 1852-1898
      • 3 ES 224/62 - Élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales, tableaux des membres du conseil municipal. 1852-1900
      • 3 ES 224/63 - Conseil municipal, nomination et démission : décret ministériel, arrêté et correspondance préfectoraux. 1874-1902
      • 3 ES 224/64 - Élections au tribunal de commerce : listes électorales. 1880-1899
    • Personnel municipal
      • 3 ES 224/65 - Garde-champêtre, nomination, fonction et traitement : correspondance préfectorale, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. 1855-1955
      • 3 ES 224/66 - Cantonnier, traitement : correspondance préfectorale. 1896
  • Série L Finances de la commune
    • Comptabilité
    • Revenus et charges
      • 3 ES 224/72 - Donation de Joseph-Marie Houeix à la commune de Saint-Laurent : acte notarié, correspondance préfectorale ; demande des héritiers de la révocation de la donation et autorisation de la transaction : correspondance préfectorale, acte d'huissier, acte public. 1858-1899
      • 3 ES 224/73 - Legs de Joseph Houeix et interpellation des héritiers : testament, correspondance préfectorale. 1902
  • Série M Édifices communaux, monuments et établissements publics
    • Édifices publics
      • 3 ES 224/74 - Construction et installation d'une mairie dans l'école : correspondance préfectorale, procès-verbal de récolement. 1901-1902
    • Édifices du culte et cimetières
      • 3 ES 224/75 - Église, travaux de reconstruction : rapport municipal, correspondance préfectorale, devis des travaux. 1859-1868
      • 3 ES 224/76 - Réparation du calvaire : correspondance préfectorale, devis estimatif. 1874-1887
      • 3 ES 224/77 - Réparation du presbytère : correspondance préfectorale. 1866
      • 3 ES 224/78 - Translation du cimetière : correspondance préfectorale, extrait du registre des délibérations du conseil général. 1872-1881
    • Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art
      • 3 ES 224/79 - École primaire communale de Ruffiac entretenue aux frais des deux communes, réparation : facture, correspondance municipale. 1845
      • 3 ES 224/80 - École communale mixte, projet d'établissement et travaux d'appropriation d'un immeuble : correspondance préfectorale, correspondance de l'inspecteur primaire de Vannes. 1857-1886
      • 3 ES 224/81 - École publique mixte, projet de rattachement et construction : arrêté et correspondance préfectoraux, acte d'acquisition, procès-verbal d'adjudication. 1894-1902
  • Série N Biens communaux, terres, bois, eaux
    • Biens communaux
      • 3 ES 224/82 - Terres vaines et vagues, demande de mise en valeur et inventaire : correspondance préfectorale, questionnaire. 1858-1890
      • 3 ES 224/83 - Terres vaines et vagues, partage : correspondance et arrêté préfectoraux, procès-verbal d'expertise, correspondance de Mathurin Houeix. 1860-1894
      • 3 ES 224/84 - Terres vaines et vagues, autorisation de vente : arrêté et correspondance préfectoraux. 1858-1876
      • 3 ES 224/85 - Terrain communal, projet d'établissement d'une taxe : correspondance préfectorale. 1871
      • 3 ES 224/86 - Vente d'arbres : extrait du registre des délibérations municipales, arrêté préfectoral, correspondance de Jean Gousset. 1913-1914
    • Eaux
      • 3 ES 224/87 - Fontaine de Beaumont, attribution d'une subvention pour réparation : correspondance préfectorale. 1884
      • 3 ES 224/88 - Fontaine du Bourg, évaluation des réparations : correspondance préfectorale. 1894
  • Série O Travaux publics, voirie, moyens de transports, régime des eaux
    • Travaux publics et voirie en général
      • Voirie urbaine
        • 3 ES 224/89 - Construction du pont de Saint-Congard : correspondance, rapport de l'ingénieur en chef. 1876-1884
        • 3 ES 224/90 - Reconstruction du pont de Groutel : correspondance, arrêté préfectoral. 1877-1878
      • Petite voirie
        • 3 ES 224/91 - Chemin d'intérêt commun n° 47 de Tréal à Saint-Congard, projet de tracé et expropriation pour cause d'utilité publique : arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations de la commission départementale, correspondance préfectorale. 1882-1884
        • 3 ES 224/92 - Budget de la caisse des chemins vicinaux : arrêté et correspondance préfectoraux, correspondance de la caisse des dépôts et consignations, convention d'emprunt, rapport de l'agent voyer cantonal. 1872-1898
        • 3 ES 224/93 - Chemin vicinal ordinaire n° 1 de Saint-Laurent à Malestroit, construction : correspondance préfectorale, pétition. 1869-1881
        • 3 ES 224/94 - Chemin vicinal ordinaire n° 2 de Saint-Laurent à Saint-Martin-sur-Oust, construction et adjudication des travaux : arrêté et correspondance préfectoraux. 1864-1875
        • 3 ES 224/95 - Chemin vicinal n°4 du bourg de Saint-Laurent au canal de Nantes à Brest, enquête et classement : arrêté et correspondance préfectoraux, extrait du registre des délibérations de la commission départementale, rapport de l'agent voyer cantonal. 1879-1906
        • 3 ES 224/96 - Chemin vicinal n° 5 de la ferme de Beaumont au village de Beaumont, enquête et classement : arrêté et correspondance préfectoraux, extrait du registre des délibérations de la commission départementale, rapport de l'agent voyer cantonal. 1888-1902
        • 3 ES 224/97 - Chemin rural de Beaumont, autorisation de travaux d'amélioration : correspondance préfectorale. 1886
    • Moyens de transports et travaux divers
      • 3 ES 224/98 - Chemins de fer d'intérêt local, enquête sur l'avant-projet de construction : correspondance préfectorale, correspondance du comité de Ploërmel, correspondance du conducteur des ponts-et-chaussées, correspondance du receveur des domaines à Lorient. 1874-1907
      • 3 ES 224/99 - Déclaration d'exploitation d'une carrière : correspondance de l'agent voyer. 1897
    • Navigation et régime des eaux
      • 3 ES 224/100 - Canal de Nantes à Brest, demande de travaux d'aménagement : correspondance préfectorale, rapport de l'ingénieur. 1872-1884
      • 3 ES 224/101 - Canal de Nantes à Brest, fonctionnement des passages d'eau : correspondance. 1871-1886
      • 3 ES 224/102 - Arrosage de la prairie du presbytère : correspondance de l'agent-voyer cantonal. 1875
      • 3 ES 224/103 - Moulin de Beaumont, établissement du règlement d'eau et autorisation de travaux : arrêté et correspondance préfectoraux, décret impérial, correspondance de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, procès-verbal de récolement. 1864-1886
  • Série P Cultes
    • Culte catholique
      • 3 ES 224/104 - Traitement du desservant : correspondance préfectorale. 1861
      • 3 ES 224/105 - Nomination d'un curé : correspondance municipale, correspondance de l'évêché de Vannes. 1963-1969
      • 3 ES 224/106 - Fabrique : comptes et budgets. 1879-1900

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